Mauvaise nouvelle pour les très nombreux propriétaires de logements vacants et de résidences secondaires pour lesquels la pression fiscale risque de s’accentuer. Après des semaines d’attente, le décret qui modifie la liste des agglomérations autorisées à instaurer une surtaxe vient d’être publié. 2 600 communes additionnelles ont désormais la possibilité de majorer la taxe d’habitation. Explications.
Une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 3 680 communes
Initialement attendu par les communes pour le début d’année 2023, le décret qui élargit la liste de celles qui auront la possibilité d’appliquer une taxe sur les logements vacants et de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été finalement publié dans le Journal Officiel le 25 août dernier.
La Gazette des Communes explique que cet élargissement a été prévu dans la loi de finances de 2023. Son application devait être immédiate. Mais le gouvernement a finalement choisi d’ajourner la publication du décret. Ce n’est qu’en juin dernier que le Comité des finances locales a émis son avis favorable sur le projet de décret.
Jusqu’ici réservée aux 1 100 agglomérations de plus de 50 000 habitants, l’application d’une surtaxe est désormais élargie à près de 2 600 communes supplémentaires :
- Dorénavant, les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants sont également éligibles,
- Les logements secondaires concernés sont ceux qui ne sont pas occupés pendant 90 jours consécutifs,
- Une grande majorité des communes listées dans le décret se situent sur le littoral,
- Saint-Tropez, Narbonne et Briançon figurent parmi ces communes autorisées à surtaxer les résidences secondaires et à appliquer une taxe d’inhabitation.
Une double peine pour les propriétaires de logements secondaires
Cette surtaxe pénalise doublement les ménages ayant des résidences secondaires :
- Ces propriétaires sont les derniers à s’acquitter d’une taxe d’habitation,
- Leur facture risque de s’alourdir fortement, si ce n’est pas déjà fait. Depuis 2017, les villes éligibles ont la possibilité d’augmenter la taxe sur les habitations secondaires de 5 à 60%. En 2022, 29% des 255 agglomérations ayant actionné ce levier fiscal ont choisi d’appliquer le taux maximal (contre 18% en 2021).
Pourtant, ces propriétaires sont de plus en plus nombreux en France. À en croire les données de l’Insee, près de 3,6 millions de logements servent actuellement de résidences secondaires. En tout, 6,6 millions (soit 18% du parc de logements et 3 fois plus qu’il y a 55 ans) sont sous-occupés ou inoccupés.
Des mesures fiscales pour réduire la tension immobilière
Ces collectivités éligibles, souvent touristiques, sont confrontées à un véritable déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Si les habitations secondaires ne manquent pas dans ces zones tendues, celles accessibles aux résidents à l’année sont largement insuffisantes. Et pour cause, elles sont, pour la plupart, destinées à l’habitation autre que principale. En clair, elles sont affectées aux locations de courte durée. Résultat, les loyers et les prix d’achat des logements anciens sont de plus en plus élevés.
Dans un tweet sur X, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement déclare que ce décret témoigne de la volonté du gouvernement de donner plus d’outils aux communes dans leur politique du logement. Les objectifs sont de :
- Dissuader les ménages de mettre leurs logements secondaires en location courte durée,
- Les inciter à les remettre sur le marché,
- Rééquilibrer l’offre de logements et la demande des résidents à l’année en facilitant leur accès.
Néanmoins, la décision d’appliquer ou non une majoration sur la taxe d’habitation et une taxe sur les logements vacants appartient à chaque commune et doit faire suite à un vote du conseil municipal.
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