Jeudi 23 novembre dernier, l’association des maires de France clôture son 105ème congrès dans l’unité. Les édiles dénoncent notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales impulsée par le président Emmanuel Macron et demandent la création d’un nouvel impôt résidentiel. Explications.
Les municipalités font face à de multiples crises financières
Cette année, les 10 000 participants au congrès de l’association des maires de France se sont retrouvés autour du thème « Communes attaquées, République menacée ». Cette affirmation n’a pas été choisie au hasard. Au contraire, elle a été adoptée pour sonner l’alerte. Au terme de 3 journées riches en débats, les édiles démontrent leurs inquiétudes qui sont loin d’être imaginaires :
- Les communes sont attaquées,
- Les élus sont pris pour cible,
- Leurs moyens d’action sont affaiblis,
- Leur liberté est entravée.
Le rassemblement a été l’occasion pour les maires d’insister sur les nombreuses difficultés rencontrées au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions : crises économiques, insécurité, crise climatique. Face à leur quotidien semé de violences et leur sentiment d’impuissance, ils se demandent comment faire pour travailler dans ces conditions. Le contexte est même généralisé puisque 1 300 maires lassés ont déjà remis leur démission depuis les élections municipales de 2020, ce qui porte leur nombre à près d’une quarantaine de démissionnaires chaque mois.
Les communes ont du mal à renflouer leurs caisses
À ces différentes difficultés s’ajoute la suppression de la taxe d’habitation concernant la résidence principale. Les édiles sont loin de digérer cette réforme amorcée en 2018 et qui s’est étalée progressivement jusqu’à la disparition de l’impôt en janvier 2023 pour tous les contribuables. Le congrès a d’ailleurs été le théâtre d’une large dénonciation à ce propos :
- Sans la taxe d’habitation, les mairies ne s’en sortent pas avec leurs budgets,
- La réforme a été mise en place sans aucune concertation avec les élus locaux,
- Résultats, les communes ont du mal à remettre leurs caisses à flot,
- Même si elles ont déjà reçu des dédommagements à hauteur de 18,5 milliards d’euros par an perdu, elles deviennent moins autonomes d’un point de vue financier. Au contraire, elles sont de plus en plus dépendantes de l’État et craignent une possible dégradation de ce système de compensation avec le temps.
Les maires réclament la création d’une nouvelle taxe
Pour sortir de la crise et retrouver une certaine marge de manœuvre, nombreux sont les édiles qui plaident pour la mise en place d’un nouvel impôt local. Cette nouvelle taxe serait baptisée « impôt résidentiel » et s’appliquerait sur l’ensemble des habitants d’une commune pour être plus efficace et plus juste. Aujourd’hui, l’effort fiscal local repose uniquement sur les propriétaires.
Néanmoins, les élus locaux ont bien compris que l’idée d’un nouvel impôt local serait d’emblée écartée par le gouvernement. D’ailleurs, l’une des priorités de ce dernier a été de faire baisser les prélèvements obligatoires imposés aux ménages déjà fortement affectés par la situation économique. D’ici 2027, il n’est certainement pas question pour le Président de la République de revenir sur une réforme emblématique de son premier mandat.
La promesse du président Macron de supprimer la taxe d’habitation et de réduire les impôts serait-elle trop belle ? Ou s’agit-il tout simplement d’une manœuvre pour attirer les votes ? Quoi qu’il en soit, le chef de l’État ne reconnaîtra pas que cette suppression était une erreur. Mais cet aveu n’est pas important pour les maires comme l’indique Capital. Dans le cas où aucune perspective n’est envisageable avant 2027, ces derniers sont tout simplement en train d’ouvrir la voie à leur projet afin d’en faciliter la mise en place pour l’après Macron.
