Si son budget le permet, réaliser des projets de construction, d’aménagement ou d’agrandissement de logement peut être astucieux. Pour faire face à une famille qui s’agrandit ou simplement pour gagner en surface afin d’être plus confortable, etc. les raisons d’adopter cette démarche sont nombreuses. Cependant, certains travaux ne sont pas déductibles et doivent être déclarés aux impôts. Il est ainsi nécessaire de les connaître afin d’éviter les surprises à la fin du chantier. Focus !
Présentation des types de travaux à déclarer
Pour faire simple, les travaux entraînant une transformation importante au niveau d’un bien immobilier doivent être déclarés au Fisc.
Quelques exemples de ces travaux
Les demandes d’urbanisme sont, en général, nécessaires pour les projets de construction ou d’agrandissement d’un bien immobilier. Cependant, une déclaration aux impôts est aussi une démarche indispensable dans certaines situations. C’est surtout le cas lorsque de gros travaux sont entrepris sur un logement ou un bâtiment.
Les exemples de gros travaux sont nombreux. Les principaux d’entre eux sont :
- La surélévation qui est une méthode de construction consistant à aménager un espace habitable sous le toit d’un bien immobilier. Il peut aussi être question d’ajouter un étage supplémentaire à l’habitation. Ce qui caractérise cette technique, c’est que l’emprise au sol n’est pas modifiée ;
- La démolition totale ou partielle d’un bien immobilier comme la démolition d’une partie des murs existants ou d’un pan de la toiture ;
- La division d’un logement en plusieurs lots. Les investisseurs immobiliers font souvent appel à cette solution afin d’optimiser leur investissement. En effet, il est plus facile de trouver des locataires ou des acheteurs pour les petites surfaces ;
- La réunion de deux logements pour en faire un seul. Cette solution permet, généralement, de gagner en surface sans déménager ;
- L’agrandissement ou la modification d’une dépendance pour la transformer en une pièce d’habitation ;
- Le changement de destination d’un bien immobilier. C’est le cas lorsque l’on transforme, par exemple, un ancien commerce en logement.
Sous quel délai la déclaration aux impôts doit-elle se faire ?
Comme pour les projets de construction et d’agrandissement, les gros travaux doivent être déclarés à l’administration fiscale dans les 90 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) suivant la fin du chantier. Il faut souligner que la déclaration au Fisc se fait à travers un formulaire spécifique. À noter que cette formalité s’applique aussi pour tout achat d’un appartement neuf ou en état futur d’achèvement.
Pourquoi les gros travaux doivent-ils être déclarés au Fisc ?
Ces travaux doivent être déclarés à l’administration fiscale, car ils affectent la valeur d’imposition.
Pour mettre à jour la base d’imposition
La loi impose cette démarche dans le but de permettre à l’administration fiscale d’actualiser la valeur du bien pour le calcul des impôts locaux (la taxe foncière et la taxe d’habitation) du contribuable concerné. En effet, la valeur locative cadastrale d’un logement peut changer si des modifications importantes y sont entreprises.
Néanmoins, il faut savoir qu’à l’heure actuelle, le calcul de la valeur locative cadastrale se fait encore de façon forfaitaire et à partir des données datant de 1970. Des coefficients d’actualisation et de revalorisation en fonction du marché sont, ensuite, ajoutés à ces dernières. Les changements apportés au logement peuvent aussi entrer dans la détermination de ce revenu cadastral.
Bons à savoir :
- Selon l’administration fiscale, la valeur locative cadastrale ou le revenu cadastral représente le niveau de loyer annuel théorique que le bien immobilier concerné pourrait, s’il était loué, produire.
- Les impôts locaux risquent d’augmenter puisqu’au 1er janvier 2022, l’État a revalorisé les bases locatives cadastrales de 3,4%, compte tenu de l’inflation.
