L’impact de la Flat Tax sur les gains en Bourse ou en Crowdlending

La Flat Tax est un impôt à taux unique appliqué sur les capitaux des revenus financiers. Il est possible de choisir entre maintenir cette option ou revenir à l'ancien système.

Pour se constituer une épargne retraite, plusieurs dispositifs d’investissements sont envisageables. Le plus classique consiste à investir en bourse. Mais depuis quelques années, le crowdlending ou financement participatif fait aussi parler de lui.

Tout investissement est soumis à des impositions, notamment la flat tax. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ne dépendant pas du montant des gains.

Flat Tax : est-il avantageux pour les investissements en crowdlending et en Bourse ?

Qu’est ce que la Flat Tax ?

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique, en abrégé PFU, est une taxe sur les revenus du capital avec un taux unique de 30%. Sa mise en place ne supprime pas le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le contribuable peut toujours choisir l’un ou l’autre dispositif uniquement, mais pas les deux à la fois. Le PFU peut s’appliquer aux revenus issus des capitaux mobiliers, sauf :

  • l’épargne salariale et
  • le livret A et d’autres livrets réglementés. Certaines assurances vie sont aussi concernées.

Voici comment s’organise le taux unique de 30% : 17,2% de prélèvements sociaux et 12 ,8% de l’impôt sur le revenu.

 

Une diminution forte des plus-values

À ses débuts, le dispositif attirait beaucoup de contribuables, mais au final, une baisse de rentabilité des actions après imposition a été constatée. Cela concerne plus précisément les contribuables qui ont investi en crowdlending ou en bourse.

Le choix se fait au cas par cas

Selon les experts, pour pouvoir profiter des avantages de la flat tax, plusieurs paramètres doivent être analysés :

  • taux d’imposition,
  • composition du foyer fiscal,
  • montant et nature des plus-values de capitaux mobiliers.

Le dispositif flat tax est avantageux pour les investisseurs en crowdlending et en bourse s’ils sont situés dans la niche des 41 à 45%. Par contre, pour la tranche d’imposition de 14 à 30%, c’est l’ancien système de prélèvement, l’imposition avec le barème progressif, qui présente notamment le plus d’avantages.

En effet, les abattements sont plus importants. À ce propos justement, il est important de préciser qu’avec la flat tax, le contribuable ne bénéficie ni d’abattement ni de déduction fiscale. Or, les prélèvements sociaux de 17,2% doivent toujours être dus.

Pour savoir si le PFU est profitable ou non, il faut surtout se pencher sur le taux de 12,8% de l’impôt sur le revenu.

Flat Tax : vers une possibilité de retour à l’ancien système ?

Le dispositif Flat Tax ne profite donc pas à tout le monde. Il faut bien évaluer le foyer fiscal et la valeur des revenus des capitaux mobiliers. Le fait que ce soit forfaitaire a convaincu beaucoup de contribuables.

Un retour à l’ancien système pour la majorité des investisseurs

Or, après calcul et comparaison avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il s’avère que c’est l’ancien système qui est plus avantageux pour des millions de foyers. Certes, la différence tourne généralement aux alentours de 50 euros, mais cela reste quand même un profit. Il faut aussi tenir compte du fait qu’avec la flat tax, aucun abattement ni déduction fiscale n’est accordé.

Des millions de contribuables ont choisi le PFU lors de son lancement en 2018. Toutefois, après évaluation, la plupart n’ont pas vraiment profité des avantages de la flat tax.

Le choix est possible sur la déclaration des revenus

Pour les préserver, l’État a décidé qu’il est possible de se rétracter et de revenir à l’ancien système. Pour la déclaration des revenus 2019, tout foyer qui souhaite revenir au barème progressif de l’IR peut déposer une demande sur le site impôts.gouv.fr.

Pour ceux qui hésitent encore, un outil de simulation est mis à leur disposition pour la déclaration des revenus 2019. En fonction du résultat obtenu, les contribuables recevront un message sur le meilleur choix de dispositif d’imposition en fonction de leur profil fiscal.

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