Comment obtenir un titre de séjour ?

Le titre de séjour ou carte de séjour est le sésame des étrangers pour résider en France plus de trois mois mais aussi pour y ouvrir un compte en banque. Comment l'obtenir ?

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Premièrement tout étranger majeur qui souhaite s’installer en France plus de trois mois doit être autorisé à y séjourner. Les demandes peuvent se faire auprès du consulat dans le pays d’origine du demandeur ou à la préfecture en France. Le titre ou carte de séjour obtenu service également à ouvrir un compte dans une banque si la personne le souhaite.

Voici ce qu’il faut savoir quant aux démarches.

Les différents titres de séjours

Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes, aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.

Le récépissé

Le récépissé ou depuis la loi du 17 juin 2020, le document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour. « Le pouvoir réglementaire doit, à présent, déterminer les modalités de délivrance de ce document. Dans l’attente de dispositions réglementaires venant préciser le régime applicable à ce nouveau document, le régime applicable au récépissé demeure pertinent. »

Le récépissé est délivré lors d’un dépôt ou d’un renouvellement de demande de titre de séjour, sa validité, même si variable, est d’un moins minimum quoi qu’il arrive.

Partant de là, la préfecture a 4 mois pour y répondre, son absence de retour équivaut à un refus, pour lequel un recours est possible.

Sauf exceptions, un récépissé de première demande délivré par une préfecture française ne permet pas de revenir librement en France une fois que l’on a quitté le territoire.

Attention ce document n’autorise rarement à travailler, SAUF pour certaines catégories d’étrangers.

L’autorisation provisoire de séjour (APS)

D’une durée de 6 mois, l’APS est délivrée à des catégories d’étrangers particuliers et elle n’entraîne pas systématiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Elle concerne ceux qui souhaitent effectuer :

  • une mission de volontariat,
  • de bénévolat (auprès d’une association reconnue d’utilité publique ou une fondation),
  • ceux qui sont malades mais qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir la carte de séjour,
  • les parents accompagnant un enfant malade,
  • les personnes dans le parcours de sortie de la prostitution
  • ou les demandeurs d’asile (l’attestation de dépôt d’une demande d’asile vaut autorisation provisoire de séjour).

En dehors des attestations de dépôt de demande d’asile, l’autorisation provisoire de séjour permet à son titulaire de travailler.

Le visa long séjour valant titre de séjour

Celui-ci permet à son titulaire d’entrer de manière régulière en France. Il est délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de la personne étrangère.

Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne et autorise le travail.

La carte de séjour temporaire d’un an

Comme son nom l’indique elle est généralement valable 1 an, mais peut-être renouvelée tant que toutes les conditions sont respectées (elle peut être retirée en cas de mauvais comportement). En fonction de la mention apposée dessus, elle peut autorisée le travail de son titulaire.

La carte de séjour pluriannuelle

La durée de la carte correspond généralement au motif qui l’accompagne.

  • Pour les étudiants par exemple, ils reçoivent une carte correspondant à la durée de leurs études, pour d’autres qui sont là pour des raisons de santé elle correspondra à la durée des soins.

Cependant il faut que le titulaire soit en mesure de prouver qu’il remplit les conditions liées à la délivrance de ce titre.

La carte de résident

Valable 10 ans elle autorise le travail. Sauf exceptions elle est renouvelable de plein droit.

Il en existe 3 :

  • la carte de résident classique,
  • la carte de résident « longue durée-UE »
  • et la carte de résident permanent.

La carte de séjour « retraité »

Également valable 10 ans et renouvelable, elle est accordée à ceux qui ont travaillé en France avec une carte de résident et qui, aujourd’hui, vivent à l’étranger tout en percevant une retraite versée par l’État français. Cette carte permet surtout de circuler facilement entre la France et le pays d’origine, mais n’autorise pas un séjour continu en France de plus d’un an. La demande de cette carte peut se faire auprès du Consulat de France à l’étranger.

Les règles pour déposer une demande

Comme tout ce qui concerne le droit, il y a des exceptions, des cas particuliers, c’est pourquoi il vaut mieux se renseigner longuement avant d’effectuer des démarches. Les règles changent en fonction de la zone d’où l’on vient, mais également pour les territoires d’outre-mer. Voici la page où vous pouvez imprimer votre demande de séjour.

 

Les étrangers dispensés de demander un titre de séjour

N’ont pas besoin de ce titre, les étrangers entrant dans ces catégories :

  • Ressortissants des États membres de l’Union européenne ainsi que de la Suisse,
  • Les membres des missions diplomatiques et consulaires ainsi que leur famille,
  • Les titulaires d’un visa portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour »,
  • Les titulaires d’un visa portant la mention « vacances-travail »,
  • Les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour.

Date du dépôt de la demande de titre de séjour

Si l’étranger est mineur : la demande doit être faite avant les 19 ans de la personne pour pouvoir demander une carte de séjour temporaire ou de résident. Le cas échéant la demande devra être faite dans les 2 mois suivant sa majorité.

Si l’étranger est majeur, le dépôt doit se faire dans les 2 mois suivant l’arrivée s’il est arrivé avec un visa long séjour avec une mention « carte à solliciter à l’arrivée en France », dans les 3 mois dans le cas d’une arrivée avec une carte de résident « longue durée – UE » délivrée par un autre État de l’Union européenne.

Lieu du dépôt

Le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture ou tout autre lieu autorisé à recevoir une demande de titre de séjour.

Pour les étudiants il faudra se rapprocher de l’établissement scolaire, ce dernier doit avoir souscrit une convention avec l’État français.

Pour ceux souhaitant une carte de séjour retraité la demande peut être déposée auprès du Consulat de France dans le pays d’origine.

Attention, certains titres de séjour ou certaines démarches s’accompagnent de taxes allant de 19 à 269 euros. Si les dossiers ne sont pas déposés dans les délais, ces taxes peuvent être majorées. Il est donc bien important de se renseigner et de ne pas trainer dans la réalisation de sa demande.

 

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