Américain accidentel, voici la seule banque en ligne qui vous accepte

Publié le - Auteur Par Hélène N.
Américain accidentel, voici la seule banque en ligne qui vous accepte

Actuellement, les Franco-américains rencontrent des problèmes lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte bancaire en ligne. Les diverses contraintes imposées par les banques en ligne ainsi que le système de fiscalité complexe les empêchent d’ouvrir un compte bancaire. Qui sont ces personnes françaises nées sur les sols américains ? Pourquoi les établissements bancaires refusent la création de compte bancaire en ligne pour les Franco-américains ?

Obligations des personnes françaises nées sur les sols américains

Les Français nés sur le sol américain sont aussi appelés des Américains accidentels. Ces derniers ont une difficulté à ouvrir et à conserver un compte bancaire en ligne.

Les Américains accidentels

Un Américain accidentel est une personne qui, à la naissance, a, en plus d’avoir une nationalité française, obtenu la nationalité américaine. S’il est né aux États-Unis, il peut l’obtenir, soit par le droit du sol soit par lien de parenté. S’il est né sur le sol français, l’un des parents ou les deux doivent être d’origine américaine. Il n’existe aucune statistique officielle comptant le nombre exact des Américains accidentels.

En avril 2017, Fabien Lehagre a créé une association des Américains accidentels. Cette dernière lutte particulièrement contre l’application en France du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et du CBT (Citizenship-based taxation), en d’autres termes, la taxation basée sur la nationalité.

Les obligations fiscales des Franco-américains

À cause de la CBT, les Franco-américains ont des obligations fiscales déclaratives envers les États-Unis. Ces obligations existaient déjà pendant la guerre de Sécession. En revanche, leurs applications n’ont été réalisées que récemment. C’était surtout à cause du scandale révélé en 2010 qui a poussé les conseillers des banques à cacher leurs argents dans les banques suisses. Face à cette situation, les États-Unis ont mis en place le FATCA : une loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers.

Pourquoi les banques en ligne refusent la création de compte bancaire en ligne des Franco-américains ?

Plusieurs établissement bancaires français ont décidé de refuser l’ouverture d’un compte en ligne à un Français né sur le sol américain.

La loi du FATCA

Le FATCA exige de l’établissement bancaire de lui fournir des informations qui permettent d’identifier les personnes de nationalité américaine ou les personnes qui ont des traits d’américanité. Ces informations bancaires sont ensuite transmises aux fiscs américains. Si par malheur les banques ne fournissent pas les informations exigées, ils seront soumis à des pénalités de 30 % sur tout leur flux de source américain. Pour cela, les États-Unis ont fait des négociations avec d’autres pays comme « les accords intergouvernementaux » pour faire respecter le FATCA à l’étranger.

Des coûts trop élevés

Les personnes qui présentent des indices d’américanité sont difficiles à reconnaître et représentent donc un réel coût potentiel. D’autant plus que la mise en place d’une structure pour identifier, collecter des informations et les transmettre à la fiscalité française semble être un véritable challenge.

Pour certaines banques, le FATCA leur pose problème, un fait que la Fédération bancaire française admet. Du fait des coûts de conformité, plusieurs établissements bancaires préfèrent simplement se séparer de leurs clients qui présentent des traits d’américanité. C’est un choix et il a le doit d’exister.

Voici quelques exemples de banques qui n’acceptent pas les Franco-américains :

  • Boursorama,
  • ING Direct,
  • Orange Bank…

Au fil des années, on peut constater que le nombre de personnes franco-américaines qui poursuivent ces établissements bancaires  en justice ne fait que s’accroître.

Il existe néanmoins une banque en ligne qui autorise l’ouverture d’un compte pour les Franco-américains. Il s’agit de Monabanq. Cette dernière partage le même système d’information avec le groupe Crédit Mutuel. De ce fait, Monabanq peut transmettre les informations bancaires au fisc américain par l’intermédiaire du fisc français. Il suffit juste d’apporter le document administratif W9 comme pièce justificative.

Entre nous, plutôt que de s’entêter à vouloir ouvrir un compte dans un établissement qui n’accepte pas les natifs américains autant aller directement au bon endroit. C’est à dire chez Monabanq qui est un excellent établissement. En savoir plus sur cette banque en ligne rattachée au Credit mutuel.  

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