Banque : marche à suivre suite à un décès

Quelles actions sont accomplies par la banque ?

 Au niveau de la banque, plusieurs étapes sont indispensables pour traiter une succession. En général, elles varient selon le produit.

 Les actions immédiates

 Il appartient à l’établissement bancaire de sécuriser rapidement les avoirs de la personne décédé. Pour cela, il réalise certaines actions immédiatement :

• Analyse du dossier après réception,
• Enregistrement du décès,
• Blocage des moyens de paiement du défunt et de son compte individuel,
• Transformation du compte joint en un compte indivis et l’adaptation des moyens de paiement du cotitulaire survivant,
• Suppression des procurations,
• Règlement des différentes factures,
• Comptabilisation des arrêtés de compte à la date du décès.

Compte individuel et épargne financière

 Il incombe à la banque de garantir l’équité à l’égard des ayants-droits du défunt.  Pour cela, elle réalise quelques actions :

• Analyse des instructions des ayants-droits ou du notaire,
• Clôture des comptes,
• Transmission de l’ensemble des fonds au notaire et leur répartition entre les ayants-droits,
• Information des ayants-droits et du notaire du traitement de l’instruction,
• Communication aux différents partenaires concernés,
• Déclaration des valeurs et des titres sommes en raison du décès,
• Archivage du dossier.

Compte-titres, coffre-fort, crédit

Quels que soient les avoirs, l’établissement bancaire doit se munir de son expertise pour bien traiter les successions en accomplissant quelques actions :

• Suppression des échéanciers,
• Valorisation du compte-titres et prise en charge des crédits ou la gestion du coffre,
• Établissement d’un relevé du portefeuille titres, inventaire du coffre ou prise de contact avec l’assureur en vue du remboursement du prêt,
• Analyse des instructions émanant des ayants-droits ou du notaire, étude de la faisabilité d’un transfert de titres,
• Clôture des comptes ou bien transfert du produit en cas de pluralité de titulaires,
• Information des ayants-droits ou du notaire du traitement de l’instruction,
• Déclaration des valeurs ou des titres sommes en raison du décès,
• Archivage du dossier.

 Assurance vie

 Si le défunt a souscrit une assurance vie, les actions de la banque sont les suivantes :

• Recherche des bénéficiaires,
• Elaboration d’un dossier,
• Analyse des pièces,
• Constitution des documents fiscaux et règlement,
• Ouverture d’un contrat,
• Information des ayants-droits ou du notaire concernant le traitement de l’instruction,
• Archivage du dossier.

Que devient le compte bancaire appartenant au titulaire décédé ?

 La situation dépend du type de compte bancaire souscrit par le défunt.

Compte courant individuel

La banque bloque immédiatement le compte individuel dès la réception de l’information du décès de son titulaire. Elle accepte uniquement le règlement de certains frais dont ceux des funérailles, des soins du défunt avant son décès et ces impôts dus dans la limite de 5 000€. Elle règle ensuite le solde du compte au moment de la succession.

Compte joint

C’est la convention de compte qui détermine le devenir du compte bancaire commun. Si les héritiers du défunt ne s’y opposent pas, le compte peut rester ouvert. S’il y a plusieurs cotitulaires survivants, il reste un compte joint.  S’il n’y a qu’un seul cotitulaire survivant, le compte se transforme en un compte individuel.

Compte indivis

 La banque est dans l’obligation de bloquer un compte indivis dès lors qu’elle est informée du décès de l’un des cotitulaires. Plus aucune opération de dépôt ni de retrait n’est possible.

Quant aux frais prélevés par la banque en contrepartie des missions de son service succession, ils sont généralement fixés proportionnellement aux avoirs totaux.