Discrimination de l’IBAN : les Fintech s’unissent

Publié le - Auteur Par Lucie
Discrimination de l’IBAN : les Fintech s’unissent

Depuis quelques années, la discrimination à l’IBAN sévit de plus en plus notamment en France et en Espagne. Plusieurs fintech européennes à l’instar de Wise et de N26 se sont donc unies pour lutter contre cette situation défavorisante.

De quel problème doivent faire face les usagers ?

Des détenteurs de comptes utilisent des IBAN étrangers

Ces dernières années ont vu l’émergence de plusieurs fintech internationales. Celles-ci n’ont pas forcément une licence bancaire obtenue du pays auprès duquel leurs services sont proposés. Mais puisqu’elles disposent d’un passeport européen, elles sont habilitées à offrir leurs services dans les Etats membres.
Ces établissements proposent toutefois des IBAN étrangers.

  • Wise, la plateforme spécialisée dans les comptes multidevises propose par exemple des numéros de compte dans certaines devises.
  • Il en est de même pour N26 qui met un IBAN allemand à la disposition de ses utilisateurs.
  • Revolut de son côté propose un passement Lituanien depuis le Brexit.

Avec l’essor de ces fintech internationales, de plus en plus de Français utilisent des IBAN étrangers facilement reconnaissables grâce au code pays qui y est indiqué.

La discrimination à l’IBAN, un fléau répandu

Une loi interdit formellement le refus de virement ou de paiement à destination d’un IBAN étranger. Malgré ce fait, banques, opérateurs de réseau mobile, fournisseurs d’accès à Internet, employeurs ou autres, les entreprises qui ne s’y conforment pas se multiplient lésant ainsi les titulaires de compte. Souvent, elles exigent un IBAN du pays dans lequel elles sont établies. Conséquemment, certaines fitench se heurtent à la réticence des clients.

Pour preuve nous avons du créer un classement des néobanques pas chères avec Iban français et il est vrai que les sites comparateurs comme nous ont des difficultés à placer un établissement avec IBAN étranger en tête d’un classement.

Dans un communiqué, Wise rappelle que la discrimination à l’IBAN est illégale, et ce depuis maintenant sept ans. Ni un employeur, ni un commerçant basé dans la zone SEPA n’est en droit de refuser un virement ou un paiement en raison d’un numéro bancaire dès lors que l’IBAN en question provient d’un pays de l’espace unique de paiement en euros.

Quelles sont les actions entreprises ?

Plusieurs fintech se sont ralliées à la même cause

L’idée de lutter contre cette discrimination est née de l’initiative de Wise. Plusieurs fintech internationales se sont ensuite unies à cette cause dont N26, Revolut, Raisin, SumUp, Starling Bank et Klarna. L’idée est de mettre la pression sur les décideurs politiques et de contraindre certains pays tels que la France et l’Espagne à agir rapidement.

Pour ce faire, à la fin de l’année 2020, ces fintech ont adressé une lettre à la Commission européenne leur demandant de prendre des mesures à l’encontre des pays où cette pratique illégale est courante. Ces acteurs ont avancé le fait que cette discrimination représente un coût et une charge indus, nuit à la concurrence et va à l’encontre du principe d’un marché unique européen. Ils encouragent ainsi l’UE à prendre des mesures rapides et supplémentaires pour y mettre fin et surtout d’en faire une priorité immédiate.

acceptmyiban.org, le site pour aider les victimes

Ces fintech lésées ne se sont pas arrêtées à alerter la Commission européenne. Elles ont également ouvert un site acceptmyiban.org dont la raison d’être est d’aider les utilisateurs de compte victimes et de leur éviter de s’adresser à un autre organisme pour traiter leurs plaintes.

Avec ce site, Wise et ses alliés incitent les clients à ne pas croiser les bras face à un refus. Ces derniers ont désormais la possibilité de signaler cette pratique illégale, de venir témoigner et d’évoquer les détails de la discrimination vécue pour qu’elle cesse. Les cas signalés seront ensuite communiqués aux autorités compétentes.

Selon Wise et les autres fintech qui se sont associées à sa cause, les pays concernés seront obligés de prendre des mesures adéquates si des actions sont menées ensemble.

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