Le compost obligatoire en France : fonctionnement et sanction

Modifié le - Auteur Par Lucie -
Le compost obligatoire en France : fonctionnement et sanction

Le compostage est un moyen de traiter les déchets organiques grâce à des procédés spécifiques. Cependant, bien plus qu’une activité réservée à une minorité de personnes, il représente une solution optimiste sur le plan écologique et économique. Une loi a été même votée en faveur de cette pratique. En effet, à partir de 2024, le compost sera obligatoire.

Tri à la source des biodéchets devenu obligatoire

Initialement prévu en décembre 2023, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Une sanction allant de 35€ à 75€ est envisagée en cas de non respect.

Désormais, les ménages doivent trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin pour favoriser leur valorisation en compost. Cette mesure, intégrée à la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi AGEC), vise à réduire le gaspillage et à promouvoir le recyclage. Les collectivités mettront en place des modalités de collecte séparée, soit en porte-à-porte, soit via des points d’apport volontaire.

Une valorisation effective des déchets organiques

Chaque année en France, une personne produit plus de 70 kg de déchets organiques qui intègrent ensuite un processus à faible valeur ajoutée, malgré les atouts qu’ils représentent.

Quels sont les enjeux de la valorisation des déchets organiques ?

Valoriser les déchets organiques est bénéfique sur tous les plans. Selon capital.fr, le compostage figure parmi les solutions les plus prometteuses afin de réduire la production de déchets, si elle est pratiquée à grande échelle.

De même, selon demarchesadministratives.fr, les déchets organiques peuvent contribuer à la production d’une énergie renouvelable. De ce fait, l’enjeu environnemental et écologique figure parmi les raisons pour lesquelles la loi anti gaspillage a été mise en place.

L’économie est le dernier volet qui bénéficie de cette nouvelle loi. Celle-ci projette effectivement de mettre en place une économie circulaire basée sur la gestion de cette nouvelle ressource potentielle. Que ce soit pour produire du biogaz ou pour améliorer la qualité du sol en lui fournissant gratuitement des nutriments, le compostage permet de renouer avec le processus naturel afin d’optimiser le rendement agricole.

Qui est concerné par le compost obligatoire ?

Afin d’optimiser l’impact de cette nouvelle pratique, il a également été demandé aux collectivités et aux professionnels de se conformer à cette nouvelle réglementation. Selon le site actu.fr, un tiers des Français disposent d’un bac à compost avec un taux légèrement inférieur dans les centres villes, en particulier dans les immeubles. En effet, dans ces bâtiments, les résidents font face à de nombreuses contraintes à la réalisation de ce type de projet. Néanmoins, des solutions sont en train d’être mises en place pour faire face à ces obstacles, d’après actu.fr.

Le compostage désormais réglementé et bientôt obligatoire

Face à ces nombreux avantages, plusieurs mesures d’accompagnement et de programmes ont été mises en place afin d’adopter progressivement cette pratique en vue de la rendre obligatoire.

Quelles sont les mesures nécessaires afin d’adopter cette nouvelle habitude ?

La mise en vigueur de cette loi est prévue pour décembre 2023. Toutefois, des mesures progressives sont déjà en train d’être mises en place afin d’inciter les personnes à adopter cette nouvelle habitude, selon upcycle.org. Elles concernent plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas où il est difficile de mettre en place un système de compostage, les autorités installent des composteurs mobiles collectifs pour chaque immeuble, selon le site actu.fr. Outre cette solution, il existe également des maîtres composteurs ou des centres spécialisés pour les collectivités et les professionnels.

Que prévoit la loi anti-gaspillage de 2020 ?

La loi anti-gaspillage a été mise en place pour se conformer aux nouvelles réglementations européennes en termes de gestion de déchets. Elle représente également une évolution des lois sur le sujet dans le passé, selon upcylce.org. En juillet 2010, la loi de Grenelle 2 définit l’obligation de trier les différents déchets en fonction de leurs natures. Dans ce cas, elle s’adressait surtout aux gros producteurs.

La loi 2020 relative à l’anti-gaspillage, quant à elle, implique surtout les particuliers dans le processus de valorisation des déchets organiques. Ainsi, à partir de janvier 2023, à part le tri, le traitement et la valorisation des déchets grâce au compost sera obligatoire. Cette disposition concerne toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse de producteurs, de collectivités ou de particuliers.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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