Depuis le début de l’année, l’e-carte Vitale débarque peu à peu sur nos smartphones. Cette carte Vitale électronique va-t-elle être obligatoire ? À quoi va-t-elle servir exactement ? Le point sur les changements à venir et la sécurité.
L’expérimentation de la e-carte Vitale se généralise. Au 1er trimestre 2023, 8 caisses d’Assurance maladie étaient concernées. L’organisme prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, à tous les assurés sociaux, selon un calendrier prédéfini. Va-t-elle complètement remplacer la carte Vitale physique, créée en 1998 ? Selon l’Assurance maladie, « avec l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, il était nécessaire que la carte Vitale existe aussi en application pour smartphone. Il s’agit d’une nouvelle étape du virage numérique en santé, présentée par le gouvernement et l’Assurance Maladie en 2019 ».
E-carte Vitale : une alternative dématérialisée
L’E-carte Vitale est proposée de manière facultative, pour « fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés », assure l’organisme.
E-carte Vitale : une appli accessible depuis nos smartphones
La e-carte Vitale sera accessible depuis le smartphone de l’ensemble des assurés, via l’appli carte Vitale. Ceux n’ayant pas de smartphones peuvent néanmoins être rassurés, car elle constitue uniquement une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister. Pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé, la feuille de soins peut aussi toujours être utilisée. L’outil numérique assurera les mêmes fonctions que la version physique, tout en offrant de nouveaux avantages.
E-carte Vitale : quels bénéfices ?
La version numérique de la carte Vitale diminue divers risques que voici :
- Les oublis : si certains assurés conservent leur carte Vitale en permanence avec eux, d’autres la prennent seulement lorsqu’ils ont des rendez-vous médicaux. Grâce à l’appli, les patients l’auront toujours sur eux. La télétransmission sera donc garantie.
- Les erreurs et rejets de factures : avec l’e-carte Vitale, ce risque est réduit, puisque les feuilles de soins sont sécurisées et fiabilisées du fait de l’accès automatique au service de droit ADRi.
- Contaminations manuportées.
L’appli carte Vitale permet également d’accéder aux divers services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie :
Pour les professionnels
- Facturation Sesam Vitale
- Téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO)
- Dossier pharmaceutique (DP) : pour les pharmaciens
- Données des organismes complémentaires (mutuelles) : à terme
- Données d’identification de l’assuré et de ses bénéficiaires
- Identité nationale de santé (INS).
Pour les assurés, de nouvelles fonctionnalités pratiques
- Visualisation des reçus de dépenses de soins : téléchargement possible jusqu’à 7 jours après la consultation
- Possibilité de déléguer les usages de sa carte Vitale à une personne de confiance pour un temps déterminé : exemple, des grands-parents gardant leurs petits-enfants
- Identification de manière sécurisée à d’autres services numériques de santé : alternative à FranceConnect
L’e-carte Vitale permettra ainsi une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé. Chaque assuré pourra consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge, puis suivre ses remboursements.
E-carte Vitale : comment l’activer ?
Pour obtenir une e-carte Vitale, quelques conditions doivent être remplies. Il est en effet nécessaire de :
- Être rattaché à un organisme de sécurité sociale
- Télécharger l’application carte Vitale sur son smartphone
Les personnes ayant besoin d’un accompagnement pourront solliciter leur caisse de rattachement afin d’installer l’application.
Quid des garanties pour les droits des personnes ?
E-carte Vitale : les données sont-elles suffisamment sécurisées ?
« L’appli carte Vitale dispose du même niveau de sécurité que la carte physique », assure l’Assurance maladie. La Cnil émet toutefois quelques recommandations.
E-carte Vitale : un niveau de sécurité garanti par les pouvoirs publics
Voici les uniques données stockées dans l’application carte Vitale :
- Les noms
- Les prénoms
- Le genre ou sexe
- La qualité (ouvrant droit, enfant…)
- L’organisme obligatoire de rattachement
Une double authentification est nécessaire à chaque utilisation par le smartphone de l’assuré ainsi qu’un code secret personnel. Par ailleurs, aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte.
E-carte Vitale : les recommandations de la CNIL
« Le texte encadrant cette expérimentation ainsi que ses modifications successives ont été examinés par la CNIL dans le cadre de plusieurs demandes d’avis », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur son site. Elle tient d’ailleurs à préciser que l’e-carte Vitale « n’est pas une carte Vitale biométrique », qui fait l’objet de discussions au Parlement. En effet, la biométrie ne concerne que « l’authentification de la personne lors de l’activation de son application, et non au moment de la prise en charge médicale ou de l’hospitalisation ».
Si, sur recommandations de la CNIL, « le gouvernement a modifié de manière significative le projet de décret dans le but de garantir la vie privée des personnes et la sécurité des données personnelles », des remarques ont été émises.
- Gare à la fracture numérique : pour la CNIL, un équilibre doit être trouvé entre l’offre d’un service numérique innovant simplifiant le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique.
- Porter une attention particulière sur les conditions de mise en œuvre du traitement de données biométriques : « la CNAM devra adresser un bilan à la CNIL en juin 2023 », pointe la Commission.
- Privilégier le recours au SGIN pour vérifier l’identité des usagers : objectif, limiter le recours à un traitement biométrique
- Rendre accessible et compréhensible les modalités d’information des personnes.
