A compter du 1er novembre, de nouvelles règles vont encadrer le chômage partiel classique. Les indemnités octroyées aux employeurs et aux salariés vont notamment diminuer. Ces nouvelles modalités vont certainement avoir un impact sur le pouvoir d’achat des Français et l’argent qu’ils ont sur le compte en banque.
Vers un durcissement des règles
Les modalités du chômage partiel classique ont été révisées. Initialement prévues entrer en vigueur à compter du 1er octobre, ces nouvelles règles ont été finalement retardées du fait du contexte sanitaire actuel et du retard de la reprise. Cependant, le répit n’a été que de courte durée.
Chômage partiel les règles changent
Ainsi, à partir du 1er novembre, de nouvelles modalités vont régir le chômage partiel classique :
- si jusqu’ici les salariés ont perçu 84% de leur salaire net, ils ne seront plus indemnisés qu’à hauteur de 72%,
- les employeurs qui, jusqu’ici, ont perçu une compensation de 85% ne vont plus être remboursés qu’à raison de 60%.
L’impact est double puisque les salariés et les entreprises sont touchés. Les répercutions à effet domino risquent de se faire sentir prochainement.
Les exemptions
Malgré le durcissement des règles, quelques exemptions sont à noter :
- les salariés qui perçoivent le SMIC vont continuer à préserver leur pouvoir d’achat. En effet, l’Etat va continuer à les indemniser à 100%,
- les salariés des secteurs dit « protégés » tels que l’hôtellerie-restauration directement touchés par les mesures restrictives décidées par le gouvernement, vont continuer à recevoir une indemnité à hauteur de 84% de leur net. Les employeurs vont percevoir un remboursement de 100%, et ce, jusqu’au 31 décembre.
Un projet de décret du ministère du Travail prévoit également d’ajouter des secteurs qui vont profiter de l’intégralité de la prise en charge du chômage partiel :
- les entreprises qui proposent des conseils et une assistance en matière de communication et de relations publiques aux organisations qui distribuent des films cinématographiques,
- les transporteurs routiers de voyageurs.
Par ailleurs, les secteurs suivants vont être éligibles si leur chiffre d’affaires connait une baisse de 80% :
- les activités de nettoyage de bâtiments,
- les activités de nettoyage industriel,
- les entreprises de sécurité privée,
- le tourisme du savoir-faire,
- certains commerces de détails en magasin implantés dans un périmètre accueillant des touristes internationaux.
Beaucoup de secteur sont aidés, d’autres oubliés malheureusement.
D’autres précisions sur le chômage partiel
Le chômage partiel peut être renouvelé jusqu’à six mois
Aujourd’hui les employeurs sont autorisés à déposer des demandes de chômage partiel d’une durée maximum de 12 mois. Dorénavant, à partir du 1er novembre, la demande ne peut être faite que pour une durée maximum de 3 mois. Celle-ci peut être renouvelée pour une durée supplémentaire maximum de 3 mois. Le renouvellement doit cependant être fait au plus tard 12 mois après la première demande.
Le calcul de l’indemnité de chômage partiel
Le ministère du Travail précise également la rémunération qui sert de référence pour calculer l’indemnité due. Outre le salaire fixe, il faut également prendre en compte la moyenne des rémunérations variables octroyées pendant les 12 derniers mois.
Les éléments suivants sont toutefois exclus :
- ceux qui ne sont pas la contrepartie d’un travail effectivement réalisé,
- l’indemnité de congés payés,
- les remboursements de frais professionnels.
L’instauration de l’activité partielle de longue durée
Depuis peu, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif concerne les entreprises faisant face à des difficultés pour faire repartir leurs activités. Celui-ci les autorise à diminuer le temps de travail jusqu’à 40%, et ce pour une durée de 6 à 24 mois.
Les entreprises qui ont déjà signé ou qui vont signer un accord de longue durée avant la fin de l’année vont pouvoir bénéficier d’un taux favorable entre celui du dispositif de longue durée et celui du chômage partiel classique. Ainsi, celles qui figurent parmi les secteurs protégés vont continuer à bénéficier de la prise en charge totale de l’indemnité destinée aux salariés.
Au final, la période est difficile pour les entreprises et les employés. La France ainsi que d’autres nombreux pays rentrent en phase d’économie budgétaire.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.
