Véhicule propre : un prêt à taux zéro ?

Publié le - Auteur Par Danielle B
Véhicule propre : un prêt à taux zéro ?

La mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule plus vertueux a récemment été votée en première lecture du projet de loi climat et résilience par le Sénat. Faisons le point sur la situation et cette potentielle bonne nouvelle qui permettrait de financer l’achat d’un véhicule propre dans de meilleures conditions.

Un prêt voiture à taux zéro pour venir en aide aux ménages modestes

En accédant à un Prêt à Taux Zéro pour l’achat d’un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement, le prêteur ne va rembourser aucun intérêt mais uniquement la somme qu’il a reçue.

Une aide pour ceux qui veulent acquérir un véhicule propre

Un prêt à taux zéro pourrait être consenti pour permettre au plus grand nombre d’acquérir un moyen de transport plus écologique. Cette solution de financement pourrait être accordée sous certaines conditions :

  • Il serait affecté à l’achat d’une voiture jusqu’à 2,6 tonnes,
  • L’émission en dioxyde de carbone de celle-ci devrait être inférieure à 50 grammes par kilomètre,
  • Il serait accessible aux ménages aux revenus modestes.

 Pour rappel, le projet de loi Climat et Résilience en son article 27 prévoit d’étendre d’ici 2024 l’obligation d’instauration des zones à faibles émissions mobilité à certaines agglomérations métropolitaines. L’accélération du délai pourrait léser les Français les plus modestes. Pour y remédier, un amendement a été formulé à l’Assemblée Nationale il y a quelques temps dans lequel la mise en place d’un PTZ jusqu’à 8 000 € a été demandée. Son objectif serait de venir en aide aux ménages ayant rempli certaines conditions pour leur permettre d’acheter une voiture plus récente, c’est-à-dire ayant une vignette Crit’Air 0 ou 1. En ce temps, cet amendement a fait l’objet d’un rejet de la part du gouvernement.

 

Plusieurs autres projets de loi votés par le Sénat 

Toujours dans le cadre de la transition écologique, plusieurs autres articles et amendements ont récemment été votés par le Sénat :

  • L’article du même projet de loi climat prévoyant l’arrêt en 2040 de la vente des véhicules lourds qui utilisent en grande partie des énergies fossiles et celui de la vente des véhicules neufs qui émettent fortement du CO2 en 2030.
  • L’amendement de Olivier Jacquin qui fixe l’objectif de la France d’atteindre un million de véhicules dotés de moteur thermique transformés d’ici 2030.
  • L’amendement initié par l’écologiste Joël Labbé qui vise à donner une autorisation aux régions à réutiliser les véhicules les moins polluants et qui sont éligibles à la prime à conversion au bénéfice des personnes défavorisées d’un point de vue social.

Les avis sont divergents

Sur ces amendements controversés votés par le palais du Luxembourg, le gouvernement a déjà émis des avis défavorables. Pour le moment rien n’est acquis.

Les sénateurs en faveur de l’accompagnement de l’Etat

Tout porte à croire que la chambre haute, à majorité de droite, veut imprimer sa marque sur ce projet de loi Climat et Résilience. Philippe Tabarot, sénateur des Alpes Maritimes membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est exprimé sur le sujet. Selon ce rapporteur, la mise en place d’un prêt à taux zéro va encore représenter un coût pour l’Etat. Cependant, celui-ci doit accompagner davantage ses ressortissants. Ce coût supplémentaire est un prix à payer pour avancer vers la transition écologique.

Le gouvernement a déjà émis un avis défavorable 

Sur le sujet PTZ, le gouvernement a déjà fait part de son inflexibilité.

  • Selon Jean-Baptiste Djebbariministre chargé des Transports, les ménages peuvent déjà bénéficier d’un certain nombre d’aides à l’acquisition d’un véhicule propre. Un dispositif de micro-crédit à hauteur de 5 000 euros et les primes à la conversion en sont des exemples.
  • D’après les explications de Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, le montant cumulé des aides déjà octroyées par l’Etat suffit amplement à acquérir un véhicule propre.

Cette initiative validée par le Sénat pourrait cependant être annulée par le gouvernement.

 

Obtenez des offres exclusives !
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Laisser un commentaire