Le 14 mars dernier, le Parlement européen a voté une proposition de directive pour le moins difficile à cerner. Élaboré par la Commission européenne, le texte vise à réduire la consommation d’énergie, particulièrement les énergies fossiles. Par la même occasion, il permet à l’Europe de décider des modes d’habitation et de limiter les libertés ainsi que les portemonnaies de chacun.
Performance énergétique des bâtiments : Quel est le contenu de cet amendement ?
L’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF) a décrypté les éléments essentiels du projet de directive du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments et du Parlement européen.
Des normes de performance énergétique précises pour les bâtiments
Selon un calendrier défini, les bâtiments sont dans l’obligation de satisfaire des normes de performance énergétique :
- À compter du 1er janvier 2030, les bâtiments résidentiels devront au moins respecter les exigences de la classe de performance énergétique E,
- À compter du 1er janvier 2033, ils devront au moins se conformer aux exigences de la classe de performance énergétique D,
- À l’horizon 2040/2050, chaque État membre devra établir des normes minimales de performance énergétique pour la rénovation des autres bâtiments déjà existants.
D’autres normes imposées et contrôlées
À travers la directive, L’Europe décide des modes d’habitation des Européens et notamment :
- Les matériaux à utiliser,
- Le niveau de CO2,
- Le confort thermique,
- La température,
- L’humidité de l’air,
- Les niveaux d’éclairage,
- Le taux de ventilation,
- Le confort acoustique,
- L’intelligence des bâtiments,
- La place des prises électriques.
Les données communiquées aux autorités feront l’objet de contrôles.
L’énergie : au coeur du futur de nos logements
Pour l’IREF, la lutte contre le réchauffement et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sont un prétexte pour décider des logements des Européens. Le projet est d’ailleurs très ambitieux.
Une dépendance aux énergies renouvelables
La directive va permettre aux États de :
- Réglementer et contrôler toutes les installations pour qu’elles soient dépendantes des énergies renouvelables,
- S’approprier le droit de gérer les locaux qui ne sont pas occupés,
- Diriger la construction, la modification et la reconstruction des bâtiments,
- Statuer sur l’implantation des constructions sur des friches industrielles.
Construire un monde nouveau
D’après les analyses de l’IREF, la proposition de directive vise à éradiquer le passé et à mettre en place un monde résolument nouveau :
- Les monuments historiques seront préservés,
- Les bâtiments seront détruits, reconstruits et transformés,
- Les rénovations seront soutenues.
Ces transformations vont se faire avec l’argent du contribuable. Néanmoins, des aides étatiques seront déployées.
Quelles peuvent être les conséquences de cette nouvelle directive ?
À l’analyse de la proposition de directive du Parlement européen, l’IREF est préoccupé par ses éventuels effets.
Des discriminations avérées
La directive porte atteinte à la neutralité de la loi et conduit à une forme de discrimination :
- Contrairement aux logements privés, les logements sociaux publics sont exemptés des nouvelles obligations,
- Les bâtiments mis en location ou en vente devront avoir un certificat de performance énergétique. Par conséquent, ceux qui n’ont pas été rénovés selon les nouvelles normes prévues seront interdits à la location et à la vente.
Des logements plus chers
D’ici 2050, l’émission nulle devra s’appliquer à tous les bâtiments. Conséquemment :
- Les logements deviendront plus chers,
- De nombreux logements locatifs non rénovés vont disparaitre,
- Puisque l’offre sera réduite, les prix de location vont augmenter.
- Une partie de la population dont les plus modestes sera paupérisée et ne pourra plus y accéder.
Face aux éventuelles conséquences de la nouvelle proposition du Parlement européen qu’il qualifie de « folle directive », l’IREF lance l’alerte et souhaite empêcher son adoption définitive. Pour l’heure, un trilogue entre Conseil, Commission et Parlements européens se tiendra en avril 2023.
Dans un article paru dans le Point la semaine dernière, des experts s’inquiète sur la crise du logement qu’ils estiment « programmée ». Ils titrent l’article « Krach programmé du logement » en expliquant que d’ici 2023, il manquera au moins 4 millions d’hebergements dans l’hexagone.
On peut donc se demander comment anticiper, freiner ou arrêter cela ?
