Les frais de notaire en 2021 : un jackpot pour les départements

Modifié le - Auteur Par Hélène N.
Les frais de notaire en 2021 : un jackpot pour les départements


L’année dernière, les recettes de frais de notaire ont atteint un niveau record avec une hausse significative entre 2020 et 2021. Les départements ont touché le pactole avec plus de 16 milliards d’euros de frais de notaire issus des ventes immobilières, selon la Fédération Nationale des Travaux Publics.

Une explosion du marché immobilier

La hausse des recettes est due à l’explosion du marché immobilier, mais aussi à d’autres facteurs.

Une hausse de 3,2 milliards en un an

D’après le rapport de la Fédération Nationale des Travaux Publics, les départements ont engrangé en 2021 16,2 milliards d’euros, soit une hausse de 3,2 milliards en un an, après 13 milliards d’euros en 2020. Ce rapport est lié essentiellement à l’explosion du marché immobilier post-confinement. Avec 1,178 million de transactions et des prix en hausse de 7% en moyenne, les droits de mutation ont bondi, plus les ventes se multiplient, plus le frais de notaire augmente. La forte hausse est généralisée, mais certains départements ont gagné plus que d’autres. Si Paris n’a connu que 9% de hausse, l’Yonne ou encore Cantal a eu beaucoup plus avec 47% et 45%.

Des raisons socio-économiques

La crise de covid 19 a d’énormes répercussions sur le mode de vie de la population française. Après plusieurs confinements, de nombreuses familles ont choisi de quitter les villes. Ce phénomène de déplacement massif a bondi les ventes immobilières, d’où la belle hausse de recettes des frais de notaire.

Par ailleurs, pour gérer leur succession, pas mal d’héritiers sollicitent le service notarial afin d’éviter tout litige, ce qui engendre des frais de notaire. À part tout cela, selon l’observation de la FNTP, « Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier lié à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel ».

 

Les frais de notaire

Appelés communément « frais de notaire »,  ces frais alloués au notaire lors des opérations de vente immobilière recouvrent en réalité plusieurs types de dépenses.

Les éléments du frais de notaire

La somme payée au notaire comprend d’abord sa rémunération, qu’il s’agisse d’émoluments fixés par les pouvoirs publics ou d’honoraires librement convenus avec son client. Elle englobe également les débours, qui servent à rémunérer d’autres intervenants ou à couvrir le coût de certains documents. Mais la bonne partie du frais de notaire comprend enfin les droits et taxes. En général, seulement 10 % des frais de notaire vont directement au notaire quand 80 % de la somme payée est destinée au Trésor public.

Les droits de mutation à titre onéreux

Comme il est évoqué supra, les droits et taxes constituent la part la plus importante du frais de notaire. Il s’agit en réalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) collectés par le notaire pour les collectivités. Il convient de noter que dans l’ancien, les DMTO représentent environ 8% du prix d’achat et sur ce pourcentage plus de 80% reviennent à l’État, aux communes, mais surtout aux départements. La FNTP de préciser que « Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la Taxe sur le foncier bâti) ». Si on fait la comparaison, l’Impôt sur Fortune Immobilière qui remplace l’ISF, n’a quant à lui rapporté au trésor public l’an dernier que 1 milliard et demi d’euros.

 

Par Hélène N.

Hélène est rédactrice pour ComparateurBanque.com depuis 2019. Elle traite souvent de sujets liés à l'actualité.

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