Chéquier volé. Carte bancaire égarée. Les conséquences en matière de fraudes peuvent être dangereuses pour vos finances et votre compte en banque. Afin de se prémunir d’un tel risque, le client a la possibilité de souscrire une assurance moyen de paiement. Comment fonctionne cette garantie ? C’est justement le but de cet article.
Quelles sont les modalités de souscription pour assurer ses moyens de paiement ?
Lorsque le client signe sa convention de compte dans un établissement bancaire, il se voit généralement proposer cette assurance moyen de paiement. Une prestation logiquement couplée avec la commande de la carte bancaire. Mais le client n’est-il pas déjà couvert par le biais d’un de ses autres contrats d’assurance ? C’est possible.
Il dispose donc d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour effectuer les vérifications. Il est en effet inutile de payer deux fois pour un même service. Si le client s’aperçoit de cette multi-assurance, il peut résilier son assurance moyen de paiement en suivant la notice d’informations jointe à son contrat d’assurance. Et cette procédure fonctionne aussi bien dans une banque traditionnelle que dans une banque en ligne.
Quel est le niveau de protection de l’assurance moyen de paiement ?
L’assuré doit bien regarder le degré de protection auquel il a droit, car celui-ci fluctue d’un contrat à l’autre. Ainsi, tous les contrats précisent :
- l’étendue des garanties, notamment le type de vols et
- les contraintes d’indemnisation.
Les circonstances d’un vol ou d’une perte de chéquier ou de carte bancaire entrent en compte dans la décision d’appliquer les garanties ou non.
D’après la Fédération française de l’Assurance, la couverture comprend le plus souvent :
- l’usage frauduleux, c’est-à-dire lorsque le titulaire n’a pas conscience que son moyen de paiement a été utilisé suite à un piratage de ses données bancaires ou une carte dérobée. La banque est réglementairement obligée de rembourser la somme en question même si une franchise (un reste à charge) peut exister ;
- le vol ou la perte des papiers d’identité et des clés ;
- le vol d’argent liquide suite à un retrait dans une agence bancaire ou un distributeur automatique de billets.
Quelles sont les étapes pour être indemnisé ?
Tout est renseigné dans la notice d’informations annexée au contrat d’assurance. Mieux vaut être réactif et prévenir la compagnie d’assurance ou le gestionnaire le plus rapidement possible. Évidemment, il faut encore se rendre compte du vol ou de la perte du moyen de paiement. Reste qu’un délai de 5 jours est la limite acceptable (2 jours pour un vol). Le client demeure bien sûr responsable de ses moyens de paiement. Il doit être en mesure de savoir ou pas s’il les a égarés.
L’indemnisation nécessite la remise de documents tels qu’un relevé de comptes signalant les débits frauduleux, un descriptif écrit relatant les dommages subis et le dépôt de plainte fait au commissariat ou à la gendarmerie. Pour que l’indemnité soit validée et versée, il faut encore que l’assureur étudie la requête et y réponde favorablement.
Résiliation de l’assurance moyen de paiement
Peut-on rayer son assurance moyen de paiement facilement une fois souscrite ? Si le client constate que cette couverture ne lui convient plus, il a le droit de résilier son contrat sans frais ni pénalité dès qu’il le souhaite au bout d’un an. La résiliation est effective le mois qui suit la réception de la notification envoyée par la compagnie d’assurances.
Elle permet aussi d’accéder au remboursement de la portion de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Il est possible que l’assureur n’oblige pas à attendre le délai d’une année de souscription pour autoriser la résiliation de l’assurance moyen de paiement.
Combien coûte une assurance moyen de paiement ?
La cotisation annuelle d’une assurance moyen de paiement est de 25 euros en moyenne. Le coût fluctue entre 14 et 54 euros par an même si ces données ne tiennent pas compte de l’étendue des garanties qui varie selon les propositions commerciales.
Mais il est possible de bénéficier d’une telle couverture pour sa carte bancaire gratuitement dans certains établissements. C’est le cas des banques en ligne Orange Bank, qui ajoute en plus une protection des achats, de la vie courante et de l’identité, Boursorama Banque, ING et Fortuneo. Ces trois dernières banques en ligne disposent toutefois d’une version payante qui inclut une extension des garanties.
Assurance moyen de paiement : arnaque ou bon plan ?
Dans un précédent article, pour marquer les esprits nous avions dit qu’il s’agissait d’une arnaque. (voir le lien plus haut). Cette affirmation était un peu forte, car dans certains cas en effet, elle facilitera la prise en charge du problème et les remboursement.
N’oublions pas la loi française nous protège, si l’on se réfère à l’article 113-19 et 133-17. Il y a cependant un plafond pour les garanties et une franchise. L’article du 6 novembre 2018, explique comment être remboursé sans assurance.
Il faut également avoir à l’esprit les assurances qui sont liées directement à la carte de paiement (Visa premier ou Gold Mastercard). Celles-ci peuvent couvrir les vols ou pertes.
Et en enfin, le plus important étant de regarder la probabilité que cela arrive. Il est difficile de trouver les chiffres récents sur le pourcentage d’achat fait avec un moyen de paiement volé. En 2016, « Seuls 0,064% des dépenses faites ont été frauduleux ». Aujourd’hui, dans un contexte qui se veut anxiogène, le ministère parle de recrudescence des fraudes à la carte bancaire. C’est pour cette raison, qu’ils ont lancé récemment Perceval. Un service de signalement gratuit.
L’assurance moyen de paiement n’est pas obligatoire. Son fonctionnement est toutefois simple à comprendre et la résiliation à tout moment au but d’un an sans surcout. Cette garantie est même gratuite dans certaines banques en ligne.
