Les personnes ou sociétés dont les pratiques vont à l’encontre des lois et règlements imposés par l’AMF peuvent être sanctionnées. Dernièrement, c’est AB Science qui a reçu une sanction de la part de cette autorité publique indépendante. Le but étant de protéger les individus et de les orienter vers des solutions d’épargne et investissement plus adaptées. Zoom sur cette information !
Ce qu’il faut savoir de cette décision prise par l’AMF
Pour résumer, l’AMF a sanctionné AB Science ainsi que deux de ses collaborateurs.
Pourquoi la société AB Science a-t-elle été sanctionnée par l’AMF ?
Le 24 mars 2022, la décision de la Commission des sanctions de l’AMF de sanctionner AB Science est tombée. Une sanction de 1 million d’euros a été infligée à cette société de biotechnologie pour ne pas avoir publié, dès que possible, une information privilégiée.
M. Olivier Hermine, cofondateur, directeur de la stratégie clinique et co-président du comité scientifique d’AB Science ainsi que M. Grégory Pépin, actionnaire de la société, ont également été sanctionnés par cette Commission. Les sanctions infligées à ces derniers s’élèvent respectivement à 50 000 et 500 000 euros.
L’Autorité des Marchés Financiers a décidé de sanctionner M. Olivier Hermine pour ne pas avoir respecté la loi. En ce qui concerne M. Grégory Pépin, il a été sanctionné pour avoir utilisé des informations non révélées à tous. Par ailleurs, un autre cofondateur d’AB Science a été mis hors cause par la Commission. Il était reproché à celui-ci de s’être également servi de l’une de ces informations privilégiées.
Quelles sont ces informations privilégiées ?
Chaque information privilégiée ayant entraîné la sanction d’AB Science par la Commission est relative « à la forte probabilité de recevoir un avis négatif sur une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament », selon l’AMF.
Pour la première information privilégiée, le médicament en question est le masitinib (le produit phare d’AB Science) afin de traiter la mastocytose. Pour la seconde, c’est le même médicament, mais, cette fois, pour le traitement de la sclérose latérale amyotrophique ou SLA.
Comment l’AMF a-t-elle procédé afin de sanctionner AB Science ?
L’AMF a estimé que la société AB Science et ses collaborateurs avaient manqué à leurs obligations respectives.
Pour la première information
La Commission a estimé que la première information privilégiée avait acquis un caractère précis au 7 avril 2017 et non pas dès le 7 mars 2017. C’est seulement le 17 mai 2017 qu’elle avait été rendue publique et qu’elle était « susceptible d’influencer sensiblement le cours du titre AB Science », selon l’AMF.
Remarque :
- La date du 7 mars 2017 est la date qui est retenue dans les notifications de griefs ;
- La date du 7 avril 2017, quant à elle, est la date à laquelle le rapport des rapporteurs du CHMP (Comité des médicaments à usage humain) a été reçu par AB Science. Ce comité a analysé les dernières réponses que la société de biotechnologie leur a apportées pour leurs questions. Le CHMP concluait alors que la demande d’autorisation de mise sur le marché était rejetée.
En conclusion, la Commission des sanctions de l’AMF a affirmé que cette information était privilégiée dès le 7 avril 2017 et l’était restée jusqu’à la date de sa publication par la société de biotechnologie (soit jusqu’au 17 mai 2017).
Pour la seconde information
Pour la seconde information, son caractère précis a été retenu au 21 mars 2018 (date de la réunion avec le Comité des médicaments à usage humain) alors qu’elle n’avait été rendue publique que le 19 avril 2018, d’après la Commission. Pour la procédure d’examen d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, il s’agit de la dernière étape contradictoire à l’issue de laquelle le CHMP a fait part de son rejet.
Bon à savoir
Il faut noter que la société AB Science ainsi que ses collaborateurs sanctionnés peuvent encore former un recours contre les décisions de sanction adoptées par la Commission. Cependant, ils doivent le faire dans un délai de 2 mois à compter du moment auquel ils ont été notifiés.
