Instaurée en 1998, la taxe sur les logements vacants a pour objectif de dissuader l’inoccupation d’une habitation. Elle s’applique aux habitats vides situés dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande. Le point sur cet impôt local. Il y a quelques semaines, mi-décembre, les personnes concernées ont dû s’en acquitter. Regardons si l’an prochain vous allez pouvoir l’éviter ?
Taxe sur le logement vacant : de quoi s’agit-il ?
Cet impôt s’applique aux habitations vacantes situées dans certains secteurs géographiques où il est difficile de se loger. Son intérêt est de lutter contre les longues vacances de logements.
A qui s’applique la taxe logement inhabité ?
La taxe sur l’habitation vacante s’applique dans des cas précis :
- Elle s’adresse au propriétaire ou à l’usufruitier d’une maison ou d’un appartement inoccupé depuis au moins un an,
- Elle est mise en place dans certaines communes,
- Le bien concerné est à usage d’habitation. Il est équipé de telle sorte à offrir un minimum de confort.
Si un propriétaire dispose de plusieurs biens inoccupés, il doit régler la taxe pour chacun d’entre eux.
Quels sont les différents types de taxes sur les logements vacants ?
Il existe deux sortes de taxe logement vacant en fonction de l’emplacement du bien :
- La taxe sur les logements vacants ou TLV si l’habitation se trouve en zone tendue,
- La taxe d’habitation sur les logements vacants ou THLV lorsque le bien est situé en zone non tendue.
Le site service-public.fr propose un simulateur pour savoir si le logement est situé ou non en zone tendue.
Comment calculer la taxe logements vacants ?
Le mode de calcul de la taxe logement inoccupé
La taxe d’habitation sur les logements vacants est fixée sur la base de la valeur locative du bien.
Le taux de la TLV varie selon la durée de vacances :
- La première année : 12,5%,
- Les années suivantes : 25%.
Le taux de la THLV est similaire à celui de la taxe d’habitation imposée par la commune. Eventuellement, il peut être majoré du taux de l’Établissement public de coopération intercommunale ou EPCI.
Le contribuable reçoit un avis indiquant le montant de la taxe due. Il peut également le retrouver sur son espace sur impots.gouv.fr. Il doit s’acquitter de la note avant le 15 décembre.
Les méthodes de paiement des TLV
Il existe plusieurs modes de paiement pour régler la TLV et la THLV de moins de 300 € :
- En ligne,
- Par chèque,
- Par titre interbancaire de paiement,
- Par virement,
- En espèces,
- Par carte bancaire.
Si le montant de ces impôts locaux est supérieur à 300 €, le paiement doit être fait en ligne ou bien par prélèvements automatiques.
Quels sont les cas d’exonération de taxe logement vacant ?
La note peut être salée. En l’absence d’obligation déclarative, l’administration fiscale a tendance à taxer de manière systématique. Pour y échapper en toute légalité, il existe des cas d’exonération.
Un contribuable est exonéré de taxe sur le logement vacant dans les cas suivants :
- Le logement n’est pas destiné à l’habitation en raison de ses équipements,
- Indépendamment de la volonté de son propriétaire, la maison est restée vacante,
- Au cours d’une année, l’habitation est occupée plus de 90 jours de suite,
- Pour être habitable, le bien nécessite des travaux conséquents,
- La résidence secondaire meublée fait déjà l’objet d’une taxe d’habitation.
Il arrive des situations où l’administration fiscale commet des erreurs sur le caractère habitable d’un logement ou sur son inoccupation. Une réclamation est possible si un contribuable estime être imposé à tort et souhaite contester la régularité ou le bien-fondé de la taxe logement vacant.
