Fragilisé par la flambée des prix, le pouvoir d’achat des Français décline. Après les différentes crises ayant engendré des perturbations économiques, la population peine à vivre « normalement » cette année. Pour prêter main-forte à ces personnes en détresse, le gouvernement a décidé de revoir le cadre des impôts sur les revenus. Un changement qui s’avère être l’une des premières mesures prises pour soutenir le pouvoir d’achat à partir de 2023 en attendant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année prochaine ainsi que de la loi de finances rectificative.
Une révision du barème de l’impôt 2023
Une nouvelle grille sera bientôt mise en place dans le sillage des impôts sur le revenu.
Le barème de tranche d’imposition change
Cette action sera l’une des premières à être mise en place à compter de l’année prochaine. En vérité, les différentes tranches du barème doivent connaître une revalorisation de 5,4% sachant qu’une hausse de 1,4% a déjà eu lieu cette année. Les taux d’imposition quant à eux restent statiques. Le barème passera à :
- 11% pour les revenus de 10.777 euros à 27.478 euros,
- 30% pour les revenus de 27.478 euros à 78.570 euros,
- et 41% pour les revenus de 78.570 euros à 168.994 euros.
- Pour des revenus de plus de 168,994 euros, le barème passera à 45%.
Au niveau du prélèvement à la source
À titre de rappel, lorsque les revenus d’un ménage sont revus à la baisse, celui-ci peut demander à l’administration fiscale une révision de son taux de prélèvements à la source.
Avant, il fallait que la modification de revenus soit de l’ordre de 10% pour demander la révision du taux. Désormais, la marge se réduit afin de se rapprocher au plus de la réalité. Dès un changement de 5% de vos revenus, il sera possible de rectifier le montant du prélèvement à la source.
Une revalorisation du crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants
Le crédit d’impôt de 50% plafonné à 2300 euros versé sur le compte des contribuables faisant garder leurs enfants de moins de 6 ans est jusqu’à présent valable.
À partir de l’année prochaine, ce plafond passera à 3500 euros selon la loi de finances pour 2023. Une occasion de réaliser des économies sur l’impôt qui passe de 1 150 euros à 1 750 euros. Cette mesure pourrait s’appliquer dès cette année pour le cas des enfants nés entre le 1er janvier 1026 et le 31 décembre 2022.
De belles hausses et plus de transparence
La mise en place de ces changements est estimée avantageuse pour les contribuables en guerre froide avec le fisc.
Une hausse sur le seuil d’imputation des déficits fonciers
Le Parlement a récemment annoncé l’impact de la loi de finances rectificative sur le seuil d’imputation.
Ce changement implique l’augmentation du seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global en le faisant passer de 10 700 euros à 21 400 euros. Cette initiative s’adresse aux bailleurs invités à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leurs biens estimés trop polluants. L’optique est de rendre les logements moins énergivores afin qu’ils obtiennent au moins une performance classifiée D. Ce projet doit aboutir avant décembre 2025, mais en l’occurrence, l’imputation du déficit sur le revenu global sera impactée.
Une nouvelle communication au niveau de l’avis d’imposition
Jusqu’à présent, l’avis d’imposition n’affiche que le taux de prélèvement à la source. Cependant, cela ne suffit pas pour renseigner ce que le contribuable doit au fisc. Une sorte de désinformation qui risque de tromper les personnes concernées sur les frais qui leur incombant, à noter la taxe forfaitaire de 12,8% sur l’imposition des revenus des placements. Désormais, le contribuable sera informé du taux moyen et du taux marginal d’imposition (TMI), car ce sera bientôt indiqué sur les avis d’imposition.
