0,07%. C’est la part des décès réellement soumis à l’impôt successoral fédéral aux États-Unis. À l’inverse, en France, les droits de succession ont rapporté 16,6 milliards d’euros en 2023 et pèsent une part record du PIB de l’OCDE. Deux trajectoires opposées se dessinent. D’un côté, Washington relève encore le seuil d’imposition et sécurise la transmission patrimoniale. De l’autre, Paris maintient un système lourd, complexe et punitif, qui transforme trop souvent l’héritage en passif financier. Cette divergence n’a rien d’anecdotique. Elle montre une vision de la propriété, de la stabilité budgétaire et de la liberté d’organiser son patrimoine familial.
Le modèle américain sous Trump change l’échelle du débat
Le gouvernement Trump a verrouillé une orientation déjà amorcée en 2017. À compter de 2026, l’exonération fédérale de droits de succession et de donation passe à 15 millions de dollars par personne, indexée ensuite sur l’inflation. À l’échelle d’un couple, le seuil grimpe mécaniquement à 30 millions. Ce cadrage simple délivre un message limpide. Le risque d’une imposition fédérale à la mort devient quasi nul pour la quasi-totalité des ménages, l’impôt ne concernant plus qu’une tranche infime des transmissions les plus élevées. La prévisibilité augmente, la contrainte de liquidité à la date du décès disparaît pour l’immense majorité, la planification patrimoniale se fait sans course contre la montre.
L’effet statistique est déjà visible. Le nombre d’estates effectivement taxées par l’administration fédérale se mesure désormais en quelques milliers de dossiers par an dans un pays de plus de 330 millions d’habitants. Le produit fédéral de cet impôt reste marginal à l’échelle des recettes américaines, ce qui confirme son rôle de filet ciblé et non de pilier budgétaire. À l’arrivée, le modèle américain assume une fiscalité de la transmission quasi inexistante pour les ménages ordinaires, avec un impôt réservé aux patrimoines hors normes.
La France maintient un système dense et intrusif
La comparaison est brutale. En France, l’administration applique un barème progressif jusqu’à 45% en ligne directe, 55% entre certains collatéraux et 60% en l’absence de lien de parenté. Les abattements existent mais restent limités. Enfants et parents bénéficient de 100 000 euros par part renouvelables tous les quinze ans, un délai long à l’heure des recompositions familiales et des transmissions fractionnées. Les neveux et nièces ne disposent que de 7 967 euros. En dehors de cas très spécifiques, l’allègement réel pour les transmissions modestes demeure faible.
La charge macroéconomique s’en ressent. Les droits de mutation à titre gratuit en France représentent la part la plus élevée du PIB au sein de l’OCDE. Leur produit a plus que doublé en une décennie. Si cet impôt ne frappe pas toutes les successions, il concentre son effort sur des ménages qui n’ont pas nécessairement la trésorerie pour régler la note. L’administration a ouvert des dispositifs d’étalement. Dans la pratique, la mécanique de calcul, le rappel des donations sur quinze ans et la valorisation immobilière créent une pression financière qui conduit à arbitrer rapidement des biens familiaux.
Quand la théorie redistributive masque une pratique confiscatoire
L’argument classique défend l’idée d’un impôt corrigeant les rentes patrimoniales. Sur le papier, la progressivité et quelques exonérations ciblées devraient préserver l’équité. Sur le terrain, le ressenti est tout autre. Hériter d’un appartement payé durant trente ans par des parents salariés peut déclencher une facture à six chiffres, sans que le bénéficiaire ne dispose d’un euro de cash. Pour un héritier unique qui reçoit un bien de 1 million d’euros en ligne directe, l’abattement de 100 000 euros laisse 900 000 euros taxables. Le barème cumulé amène une ponction d’environ 220 000 euros. À moins de vendre ou d’emprunter, le paiement est impossible.
La situation est encore plus sévère en dehors de la ligne directe. Un neveu qui reçoit 200 000 euros après un abattement de 7 967 euros est frappé à 55%. La facture approche 105 000 euros. En l’absence de lien de parenté, le taux grimpe à 60% après un abattement presque symbolique. Cette architecture entretient une vision punitive de la transmission. Elle pénalise des trajectoires familiales ordinaires, frappe des biens illiquides et nie l’histoire d’une épargne déjà imposée de nombreuses fois.
Le diagnostic tranchant de Frédéric Douet
Le Professeur des Universités et fiscaliste Frédéric Douet, dans sa dernière tribune, pointe une anomalie. La France raisonne à rebours du reste du monde. Là où nombre de pays ont réduit, simplifié, voire supprimé l’imposition à la mort, Paris persiste. Dans un texte resté célèbre, il dénonce un État qui ruine sans état d’âme certains de ses contribuables au moment où ils héritent. Le propos n’est pas rhétorique. Il renvoie à des situations réelles de ventes forcées, d’entreprises familiales fragilisées, de biens transmis à perte. La promesse républicaine d’égalité des chances se transforme en stress de trésorerie, au pire moment d’une vie.
Ce constat rejoint une tendance lourde. Le produit de l’impôt augmente, la complexité s’épaissit, la part des renonciations à succession progresse dans les actes notariés. Le législateur multiplie les régimes dérogatoires, comme le Pacte Dutreil, utiles pour certaines transmissions d’entreprises mais lourds à piloter pour les autres. L’économie réelle paie en délais, en frais et en incertitude.
L’argument budgétaire ne tient pas face à l’exemple américain
L’objection est connue. Les droits de succession financent des services publics et participent à l’équilibre des comptes. Or l’exemple américain contredit l’idée que cet impôt serait indispensable. Son rendement fédéral pèse très peu dans le budget des États-Unis. La hausse du seuil à 15 millions par personne n’a pas déclenché de panique budgétaire. Elle s’inscrit dans un cadre fiscal plus large, dont l’équilibre se joue ailleurs que sur l’héritage. En d’autres termes, utiliser la mort comme point d’appui fiscal majeur relève d’un choix politique, pas d’une nécessité comptable.
La situation française met donc en lumière une dépendance accrue à une ressource qui pénalise en priorité des héritiers non professionnels. Au lieu d’un impôt ciblé, c’est une machine à cash qui se déploie, avec une intensité inédite dans l’OCDE. La comparaison est rude mais implacable. Là où Washington dilue l’impôt successoral au point de le rendre marginal, Paris en fait un levier significatif de recettes.
Les effets pervers sur la mobilité, l’investissement et la démographie économique
Un impôt lourd sur les transmissions décourage la conservation d’actifs productifs dans le giron familial. Les PME patrimoniales en sont les premières victimes. Même avec des régimes atténués, l’anticipation d’une charge future conduit à des arbitrages sous-optimaux, des cessions anticipées, des démembrements complexes et une sur-intermédiation juridique. L’économie locale perd des ancrages, les territoires voient des sièges sociaux glisser ailleurs, la transmission d’un savoir-faire se dilue.
Côté ménages, l’effet est plus discret mais bien réel. L’effort d’épargne de long terme, porté par des classes moyennes imposées à la source et à l’impôt sur le revenu, se heurte à la perspective d’une confiscation partielle au décès. En parallèle, la fiscalité française multiplie les zones grises entre assurance-vie, démembrement, exonérations ciblées et niches contestées. Loin d’apporter la lisibilité nécessaire, l’empilement de règles complexifie la planification. Aux États-Unis, la barre à 15 millions éteint ce bruit de fond. L’héritage cesse d’être un aléa fiscal. Il redevient un outil de continuité familiale.
Quand l’idéologie l’emporte sur l’économie
La persistance française ne se comprend plus par la seule arithmétique des recettes. Elle s’explique par une vision ancienne qui conçoit l’héritage comme une rente socialement suspecte. Cette lecture ne résiste pas à l’épreuve des chiffres contemporains. La part des successions touchées par une taxation lourde est suffisamment large pour atteindre des ménages qui ne disposent pas des outils des très hauts patrimoines. Les renonciations augmentent, les délais de règlement s’allongent, la justice se replie sur des procédures mécaniques.
Pendant ce temps, le discours public entretient la fiction d’une haute progressivité juste et indolore. Le terrain raconte autre chose. Les situations familiales recomposées sont mal traitées. Les successions sans lien direct sont surtaxées. Les abattements, calibrés pour un autre cycle immobilier, ne protègent plus la résidence principale. La fiscalité frappe là où la liquidité manque, précisément au moment le plus difficile.
La leçon américaine
La réforme consolidée par le gouvernement Trump ne se limite pas à un relèvement de seuil. Elle fixe une doctrine. L’impôt sur la mort ne doit pas organiser la spoliation d’un capital déjà formé. La transmission familiale ne doit pas provoquer une crise de cash qui boucle une vie d’épargne par une vente précipitée. La puissance publique dispose d’autres leviers pour financer ses priorités. Le rôle de la fiscalité successorale se réduit à un filet sur les patrimoines les plus élevés, de manière claire et stable dans le temps.
Cette doctrine, quel que soit le jugement politique que l’on porte sur le reste de l’agenda économique américain, produit des effets concrets. Les familles ne planifient plus sous la menace d’un couperet. Les entrepreneurs peuvent structurer une relève sans montage acrobatique. Le débat public se déplace vers des sujets réellement déterminants pour le budget fédéral.
Un pays à contre-courant
La France aime se penser championne de la justice fiscale, elle est réalité toujours sous le contrôle de l’idéologie socialiste. Dans le dossier des successions, cette ambivalence coûte cher. Elle coûte en trésorerie aux héritiers ordinaires, en capital symbolique à la promesse républicaine, et en efficacité à l’économie réelle. Elle alimente des circuits d’optimisation qui ne profitent qu’à ceux qui en maîtrisent les codes. Elle entretient une incertitude qui transforme le notaire en contrôleur fiscal et l’héritage en casse-tête.
Le contraste avec les États-Unis est d’autant plus saisissant que le pays n’a pas renié toute taxation du capital. Il a simplement admis que l’impôt sur la mort est un très mauvais impôt pour la majorité des ménages. En France, malgré des alertes répétées, la logique s’inverse. Plus le temps passe, plus la machine s’alimente d’elle-même, avec des recettes en hausse et des taux qui s’appliquent à des bases de plus en plus élevées.
Le sujet des droits de succession condense un choix de société. D’un côté, un cadre resserré sur quelques milliers de très grandes transmissions, lisible, stable et quasi indolore pour l’économie domestique. De l’autre, un système qui frappe fort des biens illiquides, déforme les arbitrages familiaux et se donne comme vertu ce qui ressemble à une pénalisation de l’épargne longue. Frédéric Douet a eu les mots justes en rappelant que la France raisonne à rebours. Le modèle américain assumé par le gouvernement Trump a le mérite de la clarté. Le modèle français a celui de l’habitude. Entre les deux, il existe une ligne de fracture nette. Elle sépare une politique qui protège la transmission patrimoniale d’une politique qui en fait une cible commode. L’écart n’est pas seulement fiscal. Il est culturel, économique et, au fond, patrimonial.
Article connexe : Le mythe de l’héritage salvateur : pourquoi les jeunes ne deviendront pas riches grâce à leurs parents
Sources : lefigaro.fr, ccomptes.fr, service-public.fr, oecd.org, congress.gov, crsreports.congress.gov, taxpolicycenter.org, washingtonpost.com, lemonde.fr, bipartisanpolicy.org
Cet article n’est pas un conseil en investissement, mais un partage d’informations.
Si vous recherchez des conseils avisés pour investir, contactez notre conseiller immatriculé à l’Orias.
