Brocante, vide-grenier… et imposition des particuliers

Publié le - Auteur Par Lucie
Brocante, vide-grenier… et imposition des particuliers

S’il y a un secteur qui influence au plus haut point les familles françaises, c’est bien les vide-greniers. En effet, beaucoup se précipitent dans ces ventes privées et ces fameuses brocantes conviviales dès qu’il y a la moindre trace de soleil dans le ciel. Selon Olivier Nass, plus de 50 000 vide-greniers sont organisés chaque année sur l’Hexagone. Expliqué dans un premier temps par des raisons financières, cet engouement naît de la possibilité de se débarrasser du superflu tout en gagnant un peu d’argent. Cependant, peu de vendeurs savent que ce secteur repose sur une réglementation stricte.

Brocante et vide-grenier, une véritable passion française

Ce secteur fait de plus en plus d’adeptes en France et la statistique grimpe de temps à autre.

Une influence indéniable pour toute catégorie d’acheteur

Il n’y a pas un seul week-end où on n’aperçoit pas des brocantes, les puces, des vide-greniers ou des braderies dans les quartiers français. Les petites ventes privées proposant des objets de maison, des décorations, voire des ustensiles de cuisine semblent dépasser de loin le marché traditionnel. Hommes, femmes, enfants… Personne ne rentre bredouille après avoir fréquenté ces lieux de vente tant appréciés.

La statistique est très parlante

Les produits proposés sont très variés, on peut presque tout y voir. Des vêtements de seconde main, des livres, des objets de décoration ou encore des articles pour enfant, le marché est si bien garni qu’on finirait par oublier les supérettes du coin.

En 2019, 54% des Français ont vendu ou acheté des articles en brocante, 12% fréquentent les vide-greniers au moins une fois par mois et 5% fouillent dans les stands au moins une fois par semaine. Cependant, les professionnels affirment que les chiffres ne cessent d’augmenter depuis 10 ans.

Que dit la réglementation ?

Le nombre de stands par an est plafonné à deux pour ne pas perturber le marché des brocanteurs pros.

La déclaration des revenus est-elle obligatoire ?

La déclaration ou non des revenus dépend des cas. S’il s’agit d’une vente occasionnelle, c’est-à-dire la mise en vente des produits que le propriétaire ne souhaite plus conserver, les revenus ne sont pas imposables.

Par contre, s’il s’agit d’une revente, c’est-à-dire que l’individu achète un bien pour ensuite le revendre, les revenus sont tout à fait imposables. Rendant souvent ces vendeurs sceptiques, la déclaration des revenus à l’administration fiscale est obligatoire. Toutefois ce régime est toujours lié au montant des recettes.

Les vendeurs doivent-ils payer la TVA sur leurs ventes ?

Là encore, le régime dépend des cas. Les cotisations sociales ne s’appliquent pas s’il s’agit d’une vente à caractère occasionnel et non d’une activité professionnelle. Dans ce contexte, le propriétaire peut mettre en vente toutes sortes de produits : livres, télévision, radio…

Dans le cas d’une revente, cette activité est estimée professionnelle et les cotisations sociales s’appliquent. Variant en fonction des recettes, ces dernières sont calculées par la Sécurité sociale des indépendants et doivent être réglées normalement.

Impôt sur le revenu : un régime facilement contournable

Pour éviter les abus, la réglementation surveille de près ce secteur en soumettant la somme récupérée à l’impôt sur le revenu. Cependant, le prix des articles proposés est souvent plus bas, ce qui veut dire que ce business n’est pas aussi conséquent que celui du marché traditionnel. Ainsi, les particuliers évitent autant que possible les impôts.

Les experts ont proposé 3 techniques. La première, c’est de rester en tant que vendeur particulier. Dans ce contexte, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à moins que le vendeur propose des métaux précieux ou des biens vendus plus 5000 euros, hors véhicules, meubles et électroménagers. La deuxième, c’est de vendre des objets d’occasion, les produits neufs sont sans conteste soumis. Pour finir, il est possible d’échapper aux impôts si l’intervenant participe au maximum à deux brocantes par an. Aller à l’encontre de cette réglementation peut engendrer des sanctions pénales.

Pour bénéficier de conseils personnalisés pour de l’optimisation patrimoniale et fiscale, n’hésitez pas à contacter notre conseiller financier. Ce dernier, immatriculé et certifié auprès de l’Orias vous dressera un bilan social et patrimonial gratuit.

 

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

Obtenez des offres exclusives !

« * » indique les champs nécessaires

RGPD*
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Laisser un commentaire