L’effondrement de FTX a poussé les régulateurs du monde entier à accélérer la gestion de cette nouvelle classe d’actifs. Alors que certains pays souhaitent mettre en place une réglementation plus stricte, d’autres privilégient une réglementation pro-crypto.
La France et Hong Kong accélèrent vers la régulation des crypto-monnaies
Les régulateurs français demandent l’obtention accélérée d’une licence pour les fournisseurs de services de cryptos non enregistrés. Alors que dans le même temps, Hong Kong s’engage à devenir une plaque tournante régionale des crypto-monnaies dotée d’un cadre réglementaire solide.
La France fait pression pour une licence crypto obligatoire
La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, soutient une « transition rapide vers une surveillance plus stricte de l’industrie des crypto-monnaies », selon Bloomberg.
Sur son tweet du 9 janvier 2023 Marie-Anne Barbat-Layani indique « L’AMF, comme le Parlement, appelle de ses vœux une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire pour les prestataires non enregistrés ».
L’organisme de régulation veut renforcer la réglementation cryptographique en poussant les fournisseurs de services cryptographiques non enregistrés à obtenir la licence PSAN obligatoirement. Le système de licence est encore actuellement facultatif.
L’AMF (Autorité des marchés financiers) milite en effet pour rendre obligatoire l’acquisition d’une licence pour les entreprises cryptos. A l’image de certains sénateurs français récemment, l’AMF souhaite l’obligation d’agrément en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
Marie-Anne Barbat-Layani estime que l’octroi de licences offre plusieurs éléments de garanties pour la protection des investisseurs.
Ce mois-ci, le projet de loi visant à pousser l’obtention de la licence PSAN obligatoire pour tout prestataire crypto sera prochainement discuté à la Chambre basse du Parlement. Cependant, certains fournisseurs de services cryptos auraient déposé des demandes d’enregistrement depuis plus d’un an et ces dernières seraient toujours en attente. Encore une fois, l’administration se révèle être un frein au développement économique.
Hong Kong s’engage à devenir un hub crypto régional en Asie du Sud.
Paul Chan, le secrétaire financier de Hong Kong, affirme que le pays s’efforce d’attirer des entreprises du secteur de la crypto et de la Fintech. Selon un article de Bloomberg, Hong Kong s’est engagé à devenir une plaque tournante régionale des crypto-monnaies.
Lors d’un discours au forum Web3 à Cyberport, Paul Chan a affirmé que Hong Kong continuera à faire progresser la croissance du secteur Web3. Faisant allusion au crash de FTX, Chan a déclaré : “Alors que certains exchanges cryptos se sont effondrés les uns après les autres, Hong Kong est devenu une référence de qualité ces dernières années pour les entreprises d’actifs numériques. La ville dispose d’un cadre réglementaire solide qui correspond aux normes et standards internationaux tout en interdisant les escrocs”.
L’impact du scandale FTX
La faillite de FTX en novembre dernier a en effet bouleversé le secteur crypto et les répercussions de cette escroquerie mondiale dans laquelle des millions d’investisseurs ont perdu leur argent n’ont pas fini de se faire sentir.
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Le secrétaire financier Chan a déclaré que la structure réglementaire stricte de la ville répond aux normes et standards internationaux et interdit les passagers clandestins. Hong Kong se prépare à délivrer davantage de licences pour les sociétés de trading d’actifs numériques.
Selon Chan, la ville organise également une consultation sur les plateformes de crypto-monnaies pour examiner le potentiel de participation des investisseurs particuliers dans l’industrie, des informations sur cette consultation devant être révélées prochainement.
En octobre dernier, le gouvernement de Hong Kong avait publié une déclaration de politique sur les actifs virtuels. Ce dernier avait déclaré qu’il était prêt à attirer l’attention des exchanges cryptos internationaux et à les inviter à Hong Kong pour discuter de nouvelles relations commerciales potentielles.
Chan a déclaré que certaines startups et entreprises technologiques de premier plan envisageaient maintenant de déplacer leur siège social ou de s’étendre à Hong Kong en réponse à la déclaration de politique de la ville, sans nommer précisément à quelles entités il faisait réference.
« Nous avons récemment achevé le travail législatif pour l’octroi de licences aux fournisseurs de services d’actifs virtuels et la nouvelle mesure entrera en vigueur en juin de cette année », a ajouté Chan.
Chan a précisé que dans le cadre du nouveau système, les normes imposées aux exchanges cryptos en termes de prévention du blanchiment d’argent et de maintien de la protection des investisseurs seront conformes à celles des institutions financières conventionnelles.
Pilotage mondial de la réglementation de l’industrie des crypto-monnaies
En cette nouvelle année, un nombre conséquent de pays se préparent à mettre en œuvre une réglementation crypto avec divers objectifs, tels que la protection du capital des investisseurs et la mise en place d’un cadre permettant l’innovation dans le secteur.
Le Nigéria prévoit quant à lui de réglementer la crypto-monnaie afin qu’elle puisse profiter de l’innovation économique mondiale. Actuellement, 56% de la population adulte du Nigeria participe à des transactions cryptos.
Israël prévoit aussi d’introduire les actifs numériques dans leur législation.
Le Royaume-Uni a par exemple créé dernièrement une cellule spéciale dans le cadre de sa National Crime Agency pour lutter contre les crimes dans le secteur crypto. En décembre de l’année dernière, le gouvernement britannique a également annoncé son intention de réglementer « une gamme plus large d’activités numériques liées à l’investissement ».
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