Assurance de prêt : « Garantie PTIA » c’est quoi ?

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Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire exige systématiquement que l’assurance emprunteur garantisse la « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ». Quelle est l’utilité de cette garantie emprunteur ? Comment fonctionne-t-elle ?

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Assurance de prêt

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Que couvre cette garantie PTIA ?

Comme toutes les garanties incluses dans une assurance de prêt, la PTIA protège toutes les parties d’un contrat de prêt immobilier. Dans le cas où l’emprunteur venait à perdre totalement et irréversiblement son autonomie, elle lui offre une couverture ainsi qu’à ses ayants droit et à la banque en remboursant le crédit à sa place.

Quand est-ce que la garantie entre en jeu ?

La garantie PTIA se déclenche dans des cas précis :

  • Un accident ou une maladie a entraîné une perte de l’autonomie de l’emprunteur, et ce de manière totale et irréversible,
  • Son taux d’invalidité mentale ou physique ne lui permet plus d’exercer une quelconque activité qui lui permet de générer des revenus,
  • L’accompagnement d’une tierce personne lui est nécessaire dans ses tâches quotidiennes. Autrement dit, il ne peut plus se déplacer, se nourrir, s’habiller, se coucher, se laver et s’asseoir seul.

La PTIA est aussi appelée IAD pour Invalidité Absolue et Définitive.

Qui a droit à la garantie PTIA ?

La garantie PTIA s’adresse à un profil d’emprunteur bien défini :

  • Il doit avoir moins de 65 ans,
  • Il ne doit pas être retraité.

Lorsque le souscripteur part à la retraite ou atteint la limite d’âge, l’assurance peut cesser l’indemnisation.

Par ailleurs, pour bénéficier de la couverture, il est nécessaire de remplir quelques conditions :

  • Une invalidité d’au moins 66% est requise,
  • Un examen médical évalue l’état général de l’assuré et détermine son taux d’invalidité. En principe, il est effectué par un médecin agréé par l’assureur,

Il faut souligner que les compagnies d’assurance apportent souvent leur propre appréciation même si la Sécurité sociale a déjà déclaré l’assuré atteint de PTIA.

Comment fonctionne la garantie ?

Chaque compagnie d’assurance peut proposer un niveau de garantie différent.

Que rembourse l’assurance ?

L’assurance emprunteur applique deux modes d’indemnisation :

  • Soit l’assureur rembourse totalement le solde du prêt immobilier s’il estime que l’état de santé de son client ne va pas s’améliorer.
  • Soit il rembourse les échéances mensuellement dans l’espoir d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré.

Dans le cadre d’un emprunt à deux ou à plusieurs, le remboursement du prêt par l’assureur dépend de la quotité assurée :

  • Si la quotité est partagée entre les co-emprunteurs, seule la part de la personne atteinte de PTIA sera remboursée par l’assureur,
  • Si chacun des co-emprunteurs est couvert à hauteur de 100%, l’assureur doit rembourser le montant total du capital resté impayé.

Quid des exclusions ?

Les exclusions peuvent varier selon les contrats. La plupart du temps, la garantie PTIA ne s’applique pas dans les situations suivantes :

  • La PTIA a été causée par une maladie connue au moment de la souscription mais n’ayant pas été mentionnée dans le questionnaire médical,
  • La perte de l’autonomie résulte de l’exercice d’un métier jugé à risque. Les pilotes, les gendarmes, les militaires et les pompiers en sont des exemples,
  • L’accident ou la maladie fait suite à une pratique de sport ou de loisir à risque tels que le surf, l’équitation et le parapente,

Moyennant surprime, le souscripteur qui exerce l’une de ces activités à risque peut bénéficier d’une garantie supplémentaire.

Pour déterminer le coût de l’assurance PTIA, la compagnie se base sur plusieurs éléments dont l’état de santé du souscripteur, son âge et la quotité choisie. Cependant, face à la quantité importante d’offres sur le marché, il est recommandé de faire appel à un comparateur d’assurances en ligne pour trouver la meilleure d’entre toutes.

Par Stéphanie Thomas

Directrice de publication du site.

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