Assurance auto : qu’est-ce que le Relevé d’information ?

Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ?

Le relevé d’information ou relevé de situation est un document utile en assurance auto. Il suit chaque automobiliste même en cas de changement d’assureur. D’un point de vue légal, il n’a pas de durée de validité. Toutefois, à la souscription d’un contrat d’assurance, il arrive que les assureurs exigent un document récent dont l’édition date de moins de 3 mois.

Que contient un relevé de situation ?

Ce papier important regroupe des informations précises concernant le contrat auto actuel, le véhicule ainsi que l’automobiliste et éventuellement les autres conducteurs mentionnés dans le contrat d’assurance auto. Selon le Code des assurances, il doit contenir :

• La date d’émission du relevé de situation,
• Les renseignements sur les conducteurs désignés de la voiture assurée : nom, prénom, date de naissance, références du permis de conduire,
• Les informations concernant le véhicule assuré : marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de mise en circulation,
• La date de souscription de la dernière couverture auto,
• L’historique des sinistres du conducteur assuré au cours des 5 dernières années : nature, nombre, date, part de responsabilité,
• Le coefficient bonus-malus d’assurance.

À minima, le document devra indiquer les derniers 24 mois de l’assuré.

Quelle est l’utilité d’un relevé d’information ?

Puisque ce document légal retrace l’historique du conducteur sur les 5 dernières années, il joue un rôle essentiel tant pour ce dernier que pour la compagnie d’assurance. En cas de changement de contrat, ce papier va permettre à l’assureur de :

• Tout savoir sur le conducteur et le véhicule à assurer,
• Évaluer la conduite de l’automobiliste et le risque qu’il représente,
• Proposer un prix correspondant au profil de risque,
• Déterminer le coefficient de réduction-majoration du conducteur,
• Lui faire bénéficier d’un bonus sur sa prime d’assurance auto dans le cas où il n’a pas eu de sinistres au cours des dernières années.

Comment obtenir un relevé d’information assurance auto ?

L’envoi du relevé d’information est automatique à la date d’anniversaire du contrat auto et à sa résiliation.

Quand faut-il demander un relevé de situation ?

Plusieurs cas peuvent se présenter :

• En principe, ce document sera demandé à l’assuré en cas de changement d’assureur pour son véhicule ,
• Cependant, le conducteur est libre d’en faire la demande en cours d’année, et ce, même s’il ne prévoit pas de changer de couverture pour sa voiture.
• S’il veut changer de compagnie d’assurance dans le cadre de la loi Hamon et sans attendre l’échéance de son contrat, son nouvel assureur se chargera des formalités de résiliation à sa place. Dans ce cas, le transfert du relevé sera automatique.

Quels moyens pour réclamer un relevé d’information ?

Pour solliciter un relevé de situation auprès de sa compagnie d’assurance, l’assuré dispose de plusieurs options :

• Par téléphone,
• Par mail,
• Par courrier,
• En agence,
• En ligne depuis l’espace personnel.

L’assureur doit faire parvenir le document dans les 15 jours de la demande.

Si en général, il est nécessaire de fournir un relevé d’information à l’assureur au moment de la souscription d’une nouvelle assurance auto, certains conducteurs en sont exemptés.  C’est le cas d’un jeune conducteur ou d’une personne n’ayant jamais été assurée depuis plusieurs années pour différentes raisons.

Par ailleurs, un assuré peut parvenir à trouver une compagnie qui accepte de le protéger sans ce document. Mais dans ce cas, il repart de zéro comme un jeune automobiliste. L’assurance ne prend pas en compte son ancien coefficient bonus-malus.