Ne dites plus néobanque à tout-va : c’est interdit ou abusif !

Publié le - Auteur Par Olivier B.
Ne dites plus néobanque à tout-va : c’est interdit ou abusif !

Le terme néobanque est régulièrement à l’honneur depuis plusieurs années sans forcément avoir de définition précise dans la tête du grand public. On le confond souvent avec d’autres termes comme banque en ligne ou banque mobile qu’on pense synonymes. Mais c’est faux. En rappelant les règles d’usage du terme, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) permet d’identifier qui sont les vraies néobanques. Explications.

Qui doit-on nommer néobanque ?

Une néobanque est obligatoirement un établissement de crédit. Mal employé, ce terme peut donc induire en erreur les clients sur les activités et les responsabilités de l’établissement en question.

Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?

Un établissement de crédit est une société financière dont le rôle consiste à gérer des transactions comme :

  • le dépôt de fonds de la part de ses clients ;
  • les opérations de paiement ;
  • les opérations de crédit.

L’établissement de crédit enrichit généralement ses prestations en endossant le rôle de courtier en assurance et en investissement. Il développe de plus un service de conseils auprès de ses clients particuliers et professionnels. Et surtout il a obtenu le précieux sésame : l’agrément bancaire délivré par l’ACPR. L’obtenir demande un lourd investissement en temps et argent.

Qui sont les établissements de crédit ?

Les établissements de crédit sont :

  • les banques (banques traditionnelles, mutualistes ou coopératives, banques en ligne) ;
  • les caisses de crédits municipaux ;
  • les institutions financières spécialisées.

Tout le monde ne peut prétendre au statut d’établissement de crédit. L’exercice d’activités bancaires dont l’octroi de solutions de financement réclame l’obtention d’un agrément auprès de l’ACPR. Celle-ci notifie ensuite cette demande à la Banque centrale européenne (BCE) pour validation.

Et les établissements de paiement ?

En termes juridiques, un établissement de paiement ne peut pas être appelé néobanque, tout simplement car il n’est pas un établissement de crédit. Il possède pourtant un agrément de la part de l’ACPR mais ses activités sont plus limitées.

Ainsi, un établissement de paiement ne délivre pas de prêts bancaires (sauf sous conditions). Par contre, un établissement de paiement peut :

  • exécuter des paiements (cartes, virements, etc.) ;
  • transférer des fonds ;
  • faire du change de devises.

Ses fonds ne sont pas garantis et généralement pour les sécuriser il utilise un compte de cantonnement qui est lui même détenu dans une « vraie banque ».

Voir le classement de celles qui sont appelées dans le langage courant des néobanques et qui ne sont que des établissements de paiement. 

Plus qu’une question de sémantique, une question légale

L’ACPR fait ce rappel à la loi car le terme de néobanque est régulièrement employé à tort. Ce qui peut avoir des conséquences pour les clients bernés.

Gare aux abus de langage dans la communication de certains acteurs

L’emploi du terme néobanque pour désigner une autre activité est passible de sanction. Sont particulièrement visés les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et distributeurs.

L’ACPR sermonne également les établissements non agrées prestataires de services de paiement (PSP) qui ne doivent pas non plus utiliser les termes « gestion de comptes de paiement » ou « exécution d’opérations de paiement ». Les PSP ne doivent pas non plus faire usage d’expression créant la confusion sur leur identité et leur responsabilité dans certaines prestations proposées.

Quelles sont donc les vraies néobanques sur le marché ?

  • Prenons l’exemple de Nickel qui appartient à BNP Paribas. Le compte sans banque évolue en tant qu’établissement de paiement. L’usage de l’expression « la néobanque Nickel » est trompeur. Même chose avec Aumax pour moi, Shine, Qonto, etc.
  • En revanche, les banques mobiles qui ont obtenu leur agrément d’établissement de crédit peuvent prétendre à cette dénomination, c’est le cas de Orange bank, Ma French bank ou encore Memo bank pour le pro. Au final il y en a peu et sur notre site ces acteurs sont classés dans les banques en ligne.
  • Des spécificités trompeuses pour les licornes internationales. C’est typiquement le cas de Revolut qui dispose d’un agrément en Lituanie, au UK et bientôt aux USA et de N26 qui en possède un en Allemagne. En France cela n’a aucun impact. Donc elles ne sont même pas des néobanques.

Quant aux banques en ligne (Boursorama Banque, Fortuneo, Hello bank!, etc.), elles sont toutes des établissements de crédit. Elles pourraient très bien s’afficher en tant que néobanque même si leur antériorité incite leur marketing à se dissocier des banques mobiles et à rester sous le patronyme de banque en ligne.

L’exception française

Au final, il est vrai qu’avant cette clarification c’était un peu le « Far West ». De notre côté nous avions bien précisé systématiquement que les néobanques ne disposaient pas de l’agrément bancaire. L’utilisateur était donc prévenu. Après ce qui semble bizarre, c’est que partout dans le monde, ces acteurs seront officiellement des néobanques, sauf en France. Pour nous ce terme désignait « un acteur disruptif qui évolue très rapidement en fonction des besoins de ses usagers. L’aspect co-création avec ses utilisateurs est souvent son moteur. Sa flexibilité et son agilité est rendue possible par l’absence de cadre trop rigide. Ce que l’agrément bancaire par exemple rend difficile. »

Shakespeare a écrit « Beaucoup de bruit pour rien », ici nous évoquons ce sujet qui aura un impact direct sur la manière dont ces startup doivent communiquer auprès des français. Mais nous pensons que dans le langage courant le terme restera, a moins que Aya Nakamura invente un terme pour mieux les désigner.

Pensez toujours à vérifier l’agrément des établissements qui vous intéressent pour éviter d’être abusé par le jargon des professionnels. La solution la plus simple est encore de nous poser la question !

 

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