Une douche froide pour les deux grandes banques françaises, des sanctions amères vont s’appliquer au niveau de BNP Paribas et de Société Générale. En effet, l’utilisation de messageries privées pour diffuser des informations confidentielles peut soulever des préoccupations majeures en matière de manipulation de marché, d’abus d’information privilégiée et de non-conformité aux règles réglementaires. Pour cela, les États-Unis ne plaisantent pas. Les deux enseignes devront ainsi payer chacune une amende de 110 millions de dollars à cet égard. De quoi conscientiser les autres institutions bancaires dont la responsabilisation des salariés n’est pas vraiment une priorité. C’est aussi peut-être un retour de bâton contre les sanctions infligées par la France sur les GAFAM ?
110 millions de dollars pour des questions de messagerie
Les sanctions sont sévères, car ce règlement n’est pas méconnu.
Les nuages sont noirs pour les salariés de BNP Paribas et de Société Générale qui viennent d’embarquer ces banques françaises renommées dans une mésaventure qu’ils ne sont pas prêts d’oublier.
Verdict : les deux enseignes sont contraintes de payer un montant total de 110 millions de dollars dans le cadre d’accords avec les autorités de régulation américaines. Cette décision est en réponse à des infractions liées à l’utilisation et à la conservation de données sensibles concernant des communications électroniques. À cheval là-dessus, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a annoncé le 8 août, via un communiqué, que ces deux banques françaises verseraient conjointement la somme de 75 millions de dollars en sanctions financières. Pour info, la CTFC est l’autorité américaine de régulation des produits financiers.
D’autre part, Wells Fargo (une banque américaine) et Bank of Montréal (banque canadienne) ont également conclu des accords avec la régulatrice pour la même raison. Ce qui se traduit par des amendes de 75 millions et 35 millions de dollars respectivement. Dans un communiqué, Christy Goldsmith Romero, membre du conseil de la CFTC, a expliqué que ces accords représenteraient une avancée dans la responsabilisation des banques pour leurs pratiques de communication envahissantes et non autorisées. Ce qui englobe généralement l’utilisation de SMS privés ainsi que, dans certains cas, l’emploi de WhatsApp, enfreignant ainsi les lois et ne respectant pas les exigences de surveillance réglementaire.
Pour la sécurité des données sensibles
Le message de la Commission ne saurait être plus clair : » les exigences en matière de tenue de registres et de supervision sont fondamentales et les personnes qui ne respectent pas ces obligations réglementaires essentielles le font à leurs risques et périls », souligne Ian McGinley, directeur de l’application des lois au sein de la CFTC.
La gravité des faits ne permet pas aux autorités de passer outre et les montants élevés le justifient. Les échanges électroniques entre les professionnels de l’administration n’ont pas à se dérouler sur des appareils personnels, encore moins à travers des services privés comme WhatsApp, iMessage ou Signal. Cela tient à la fois à des préoccupations en matière de sécurité, mais également en raison de l’importance de garantir la transparence envers les instances de régulation financière. Les informations échangées à travers ces plateformes peuvent être extrêmement sensibles et ces applications peuvent présenter des vulnérabilités.
Cette décision est prise pour punir « des manquements généralisés et de longue date de la part des sociétés et de leurs employés en matière de conservation et de préservation des communications électroniques. Le respect des exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières en matière des livres et de registres est essentiel à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés », notifie la SEC. Néanmoins, cette dernière espère une prise de conscience générale de la part des institutions concernées qui ne sont pas exemptes de futures sanctions si la situation venait à se répéter.
