Jusqu’au 31 décembre 2023, le gouvernement a élargi l’utilisation du ticket restaurant pour tous les achats d’ordre alimentaire, y compris les produits qui ne sont pas directement consommables. Quelles sont les règles encadrant ce moyen de paiement ? Comment l’utiliser pour réduire son budget vacances d’été ?
Ticket restaurant : quel est le cadre d’utilisation de ce moyen de paiement ?
Véritable solution de paiement, le titre-restaurant est encadré par des règles particulières. Quel que soit son nom (chèque déjeuner, pass restaurant, chèque de table…), son fonctionnement reste le même. Son objectif est de financer en partie le repas des salariés lors de leurs pauses-déjeuner.
Les personnes éligibles au titre restaurant
La législation précise que le ticket restaurant est un avantage en nature accordé par l’employeur de manière volontaire à l’ensemble de ses salariés. Sont inclus :
- Les salariés à temps complet,
- Les salariés à temps partiel,
- En télétravail,
- En CDI,
- En CDD,
- Les stagiaires,
- Les apprentis,
- Les intérimaires.
L’usage des titres-restaurant acquis ou émis par une entreprise est réservé aux seuls salariés. Il n’est pas possible de les partager à un conjoint, à des enfants, à un ami ou à une autre personne dans le besoin.
Les différents formats du ticket restaurant
Les tickets-restaurant peuvent prendre plusieurs formats :
- Les tickets papier,
- Une carte de paiement à puce, prépayée et rechargeable,
- Une application mobile utilisable sur un smartphone.
Le montant d’un ticket restaurant
Chaque entreprise est libre de décider du montant du ticket resto. En revanche, cet avantage social permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sous conditions :
- Il prend en charge une partie de la valeur du ticket (entre 50 et 60%),
- Depuis le 31 mai 2023, le maximum pris en charge est de 6,91€.
Par conséquent, pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, l’employeur a intérêt à fixer le montant maximum du chèque déjeuner à 11,38€ s’il prend en charge la moitié de sa valeur et à 9,48€ s’il finance les 60%.
Chèque repas : Les conditions d’utilisation
Des règles particulières régissent l’usage de ces titres de paiement :
- L’employeur attribue un titre à un salarié pour un jour travaillé,
- Les RTT, les congés payés, les arrêts maladie ne donnent pas droit à cet avantage,
- Le repas est compris dans l’horaire journalier de travail du salarié,
- Le plafond journalier du ticket est passé à 25€ depuis le 1er octobre 2022,
- Il est possible de régler la note avec plusieurs titres restaurant, dans la limite de 25€ par jour,
- Les tickets ne sont pas utilisables les jours fériés et les dimanches sauf si ce sont des jours travaillés pour le salarié,
- Un titre-resto est valide au cours de l’année civile dont il fait mention jusqu’à une période de 2 mois à partir du 1er janvier de l’année suivante,
- Les cartes restaurant sont par défaut utilisables dans le département du lieu de travail. Mais l’employeur est libre de prévoir une utilisation plus élargie dans toute la France.
- En principe, les bénéficiaires s’en servent pour régler les repas, les sandwichs, les salades préparées, les plats cuisinés, les produits laitiers, les fruits et légumes.
- Un commerçant est en droit de refuser un titre-restaurant, de préférer un format plutôt qu’un autre et de limiter l’usage à une liste de produits.
Quelles sont les idées d’utilisation des chèques restaurants en période de vacances ?
Même si les salariés absents ne peuvent pas prétendre à des tickets-restaurant, ce n’est pas une raison pour ne pas les utiliser en vacances. D’autant plus que jusqu’au 31 décembre 2023, les bénéficiaires peuvent exceptionnellement s’en servir pour acheter toutes sortes de produits alimentaires, directement consommables ou non. À part les restaurants, d’autres commerçants sont autorisés à accepter ces solutions de paiement à l’instar des traiteurs, des boulangeries, des charcuteries, des commerces de distribution alimentaire, des épiceries, des supermarchés et des détaillants en fruits et légumes. Avec les idées d’utilisation suivantes, les salariés peuvent ainsi en profiter pour économiser sur leur budget vacances.
Des produits frais pour des vacances réussies payés avec le titre resto
Même pour un séjour en camping, une semaine à la plage ou une virée en montagne, il est possible de profiter de produits frais sans se ruiner. Pour s’en procurer, il suffit de se servir des titres restaurant tels que ceux émis par la société Bimpli au supermarché. Les produits éligibles sont ceux disponibles aux rayons :
- Viande : charcuterie, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée fraîche,
- Produits laitiers : yaourts, desserts laitiers, lait, fromages,
- Fruits et légumes,
- Plats déjà prêts : plats préparés, poisson transformé frais, salades composées, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, traiteur.
Des produits d’épicerie pour un séjour sans soucis
Pour préparer un petit déjeuner en amoureux, une sortie au parc, une randonnée à la campagne, un déjeuner à la plage ou un diner avec des amis, les produits d’épicerie éligibles suivants peuvent être réglés au moyen de chèques resto en supermarché :
- L’épicerie salée : les produits en bocaux ou en conserve, les plats préparés tels que les raviolis, le cassoulet, les viandes, les plats préparés,
- L’épicerie sucrée : les produits de boulangerie hors viennoiseries.
D’autres produits consommables pour faire la fête
Les tickets peuvent également être utilisés pour acheter d’autres produits consommables indispensables pour un goûter d’anniversaire d’enfant ou d’ado, un apéro non alcoolisé, un pique-nique en montagne, une sortie à la mer en famille ou encore une soirée barbecue entre amis. Sont éligibles :
- Les produits disponibles au rayon surgelés tels que les plats préparés, les poissons transformés, les snackings, les surgelés hors glaces, sorbet et desserts, les tartes salées, les quiches, les pizzas, les viandes prêtes à cuire, les viandes transformées,
- Les produits visibles au rayon boissons comme les eaux plates, les eaux gazeuses, les jus de fruits, les boissons non alcoolisées.
