Les nouvelles aides pour les entreprises

Publié le - Auteur Par Danielle B
Les nouvelles aides pour les entreprises

L’Etat vient d’annoncer un arsenal d’aides à destination des entreprises pour leur permettre de faire face à cette crise qui perdure.

Les remboursements des prêts reportés

Pour le Prêt garanti par l’Etat

Depuis le début de la crise, plus de 638 000 Prêts garantis par l’Etat ou PGE ont été octroyés par les établissements bancaires. Un délai d’un an avait été instauré avant que les banques ne puissent demander leur remboursement.

La Fédération bancaire française vient d’accorder un différé d’un an supplémentaire. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce report, et ce, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité. Les remboursements ne commenceront donc qu’en 2022.

Pour les autres prêts bancaires

Beaucoup d’entreprises continuent à faire face à des restrictions d’activité. Pour celles qui ont contracté des prêts avant la crise, les établissements bancaires se sont engagés à regarder au cas par cas leurs dossiers. Des  moratoires et des reports de remboursement vont ensuite être mis en place.

D’autres mesures annoncées

Des changements concernant le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité devient plus généreux :

  • à compter de décembre 2020, le produit de la vente à emporter et celui de la vente à distance ne seront pas inclus dans le chiffre d’affaires qui va servir de référence pour calculer cette aide de l’Etat,
  • les entreprises classées dans le secteur S1 bis et qui perdent au moins 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une indemnité à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires de 2019. Ce montant sera limité à200 000 euros par mois,
  • les entreprises fermées administrativement et celles qui appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires au-dessus d’1 million d’euros par mois vont bénéficier de la prise en charge jusqu’à 70 % de leurs coûts fixes,
  • le fonds de solidarité sera renforcé pour les viticulteurs. Ils seront indemnisés en fonction de la proportion de chiffre d’affaires perdu.

Des exonérations au paiement des cotisations sociales

Instaurées en décembre dernier, les exonérations de cotisations sociales vont être maintenues pour le mois de janvier.

Ces aides continuent de s’adresser aux entreprises classées dans le secteur S1 et S1 bis dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50 % ou celles qui font face à des fermetures administratives.

Report de l’amortissement comptable des biens

Nombreux biens ont été peu utilisés au cours de l’année 2020 pour ne citer que les équipements de discothèques ou les fours des restaurateurs. Pour protéger les fonds propres des entreprises et pour limiter la dégradation de leurs comptes, l’amortissement comptable de leurs biens pourra être différé.

La prise en charge des rémunérations des salariés

L’Etat a annoncé la poursuite des aides à destination des entreprises et des salariés :

  • la totalité de la rémunération octroyée aux salariés des entreprises obligées de fermer totalement et de celle des commerces touchés par les mesures du confinement sera prise en charge par l’Etat comme auparavant,
  • jusqu’à fin février, l’Etat va continuer à assumer en totalité la rémunération des salariés des entreprises œuvrant dans les secteurs protégés. Ces aides seront maintenues en mars pour ceux dont le chiffre d’affaires enregistre une baisse de 80 %. Autrement, un reste à charge de 15 % a été précisé,
  • jusqu’en février, l’Etat va continuer à apporter son soutien aux autres secteurs. Le reste à leur charge sera de 15 %. Cependant, celui-ci peut passer à 40 % si les conditions sanitaires ne s’améliorent pas.

Ces aides vont coûter 4 milliards d’euros par mois à l’Etat. On se pose alors beaucoup de questions notamment sur l’origine de cet argent, alors que la France croule déjà sous la dette. Quel message cela donne-t-il ? Que l’Etat sera toujours là quoi qu’il arrive ? Est-ce que les Français peuvent s’arrêter de travailler et l’Etat sera toujours là pour les aider ? Des questions sans réponses si ce n’est que la situation ne doit pas s’éterniser. Pendant la première phase de la crise, les société qui ont le plus profité des aides sont des PME de moins de 250 employés. Elles représente 80% des aidés.

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