Dans le cadre de son projet qui vise à réformer la fonction publique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini veut mettre fin à l’emploi à vie en s’attaquant à la question tabou du licenciement des fonctionnaires. Le point sur ce pavé dans la mare qui fait grincer les dents.
Pourquoi faut-il remettre en question le licenciement des fonctionnaires ?
Pour réformer la fonction publique, Stanislas Guerini cherche à s’attaquer à la différence de traitement entre les fonctionnaires et les agents du secteur privé.
D’après la presse, le ministre s’appuie sur les données de l’Insee pour mettre son projet en œuvre :
- La France compte environ 5 millions d’agents : 2,5 millions pour la fonction publique de l’État, 1,9 million pour la fonction publique territoriale et 1,2 million pour la fonction publique hospitalière,
- Alors que le secteur privé compte plus de 950 000 licenciements en 2023, la fonction publique d’État en a enregistré seulement 222 pour faute et 13 pour insuffisance professionnelle.
Pour mémoire, le statut général des fonctionnaires qui est régi par la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 a été rédigé au lendemain de la guerre dans le but d’assurer une certaine sécurité de l’emploi et une indépendance de l’administration. Mais eu égard au confort assuré par ce statut, certains sont poussés à lever le pied conduisant à une baisse de leur productivité.
En quoi consiste la réforme de la fonction publique en gestation ?
Le changement profond qui se prépare pour l’automne répond à un double objectif :
- Faire justice et donner de l’importance à la notion de mérite en récompensant les agents publics engagés,
- Sanctionner les agents de la fonction publique qui ne font pas suffisamment leur travail en raison de leurs capacités professionnelles qui ne répondent pas aux exigences de l’intérêt du service, de leur inaptitude ou pour abandon de poste.
Le but n’est pas de mettre en place une forme de licenciement économique ni de remettre en cause la garantie de l’emploi, mais de revoir le dispositif existant. Dans les détails, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique souhaite mieux caractériser l’insuffisance professionnelle et élargir les sanctions à l’encontre de ceux qui ne font pas bien leur travail. Pour l’instant, cette notion n’est pas clairement définie dans le statut de la fonction publique. Même chose pour l’autre motif de licenciement d’un fonctionnaire qui est la révocation pour faute.
Quelles réactions suscitent ce projet de réforme ?
Alors que le ministre justifie son projet de réforme en invoquant la méritocratie, les réactions de part et d’autre sont partagées :
- Certains parlent d’une stratégie pour réduire les fonctionnaires en nombre et faire des économies à cause de la dette publique et du contexte de déficit budgétaire.
- D’autres invoquent une question de justice et d’égalité entre les Français, quel que soit leur statut, privé ou public.
- D’autres encore affirment que la notion d’emploi à vie tend à disparaître en raison de la société actuelle marquée par les bouleversements sociétaux et la mobilité.
En tout cas, la classe politique n’a pas caché son indignation. Du côté des syndicats, la ligne rouge a été franchie. La moitié d’entre eux a choisi de boycotter la réunion de concertation à propos de cette réforme jugée dogmatique. De son côté, la fédération générale des fonctionnaires de Force ouvrière a fait part de son intention d’entrer en grève lors des Jeux Olympiques afin d’établir un certain rapport de force, face à un gouvernement qui cherche à imposer ses réformes sans négociation.
