Nouveau mois, nouveaux changements, entendre cette phrase est monnaie courante pour les Français à peine ont-ils franchi la moitié du mois. Effectivement, le mois de septembre viendra avec quelques bonnes nouvelles, mais quelques mauvaises aussi. Focus sur ces nouveautés !
Réforme des retraites : une série de mesures entreront en vigueur
Le fait que nous soyons à quelques jours de l’entrée en vigueur de cette réforme n’empêche pas le gouvernement d’intensifier la publication de textes réglementaires.
La suppression de 4 régimes spéciaux
La réforme des retraites a conduit à la suppression de quatre régimes spéciaux : la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires (CRPCEN) et la Banque de France.
À partir du 1er septembre 2023, les nouvelles recrues relèveront du régime général pour leur retraite de base, ainsi que du régime complémentaire Agirc-Arrco selon leur domaine d’activité.
Une augmentation des pensions minimales
Une augmentation de la pension minimale de 100 euros par mois est également prévue pour les individus prenant leur retraite à compter du 1er septembre 2023. Cette mesure cible les travailleurs ayant exercé toute leur vie professionnelle au SMIC et ayant accompli une carrière à temps plein, incluant les salariés, les artisans-commerçants et les agriculteurs.
Un élargissement du dispositif de retraite progressive
Initialement accessible aux salariés, artisans et commerçants, ce dispositif est désormais étendu aux fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats.
Une nouvelle exigence est imposée aux employeurs. Ces derniers doivent maintenant fournir une justification pour refuser la demande de travail à temps partiel émanant du salarié, en montrant son incompatibilité avec l’activité économique de l’entreprise. En l’absence de réponse écrite et motivée de l’employeur dans un délai de deux mois, la demande du salarié est automatiquement approuvée.
Le cumul emploi de plus en plus flexible
De base, le cumul emploi-retraite autorise les retraités à travailler tout en recevant leur pension de retraite. À partir du 1er septembre 2023, ce cumul permettra également d’acquérir de nouveaux droits à pension. Ceci dit, il sera possible, sous conditions, de demander une « seconde pension » après une période de cumul emploi-retraite.
Une nouvelle assurance vieillesse
Des aidants bénéficieront désormais d’une assurance vieillesse :
- Les parents d’enfants handicapés avec un taux d’incapacité inférieur à 80%, mais éligible au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Les aidants adultes handicapés ayant un lien stable avec la personne aidée, mais sans lien familial.
Un petit coup de pouce pour les fonctionnaires
Cette promesse d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, le gouvernement l’a vraiment tenue.
Il a annoncé diverses mesures de revalorisation salariale. Une de ces mesures concerne l’augmentation de la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports publics pour les trajets domicile-travail, passant de 50% à 75%. Un décret publié récemment confirme cette augmentation, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Cette initiative se traduira par exemple par une augmentation de 19 euros par mois en Île-de-France.
Afin d’élargir l’accès au rachat de trimestres à tarif réduit, un nouveau décret a été publié le 22 août. À partir du 1er septembre 2023, ce décret prolonge les délais pour bénéficier de cette réduction. Ceux qui souhaitent racheter des trimestres d’études supérieures auront jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 40 ans pour le faire à moindre coût. Pour un rachat de trimestres liés à un stage en entreprise avec gratification, il faudra déposer une demande avant le 31 décembre de l’année de ses 30 ans pour bénéficier de la réduction.
Disparition des trottinettes électriques à Paris
Les 15 000 trottinettes électriques en libre-service des marques Dott, Lime et Tier sont en cours de retrait à Paris, suite à la décision de la mairie d’Anne Hidalgo de mettre fin à leur contrat.
Cette décision fait suite aux résultats d’une votation citoyenne où les Parisiens ont voté majoritairement contre le maintien de ce service de mobilité partagée. Le retrait des trottinettes s’effectue progressivement, suscitant des observations positives de la part des résidents qui constatent une diminution de ces engins dans l’espace public.
Abonnement : plus facile de se désabonner
Annoncé depuis longtemps, c’est à partir du 1er septembre que les sites auront pour obligation de faciliter le désabonnement à leurs services en un clic. Ceci grâce à l’ajout de l’article du Code de la Consommation (Article L215-1-1).
