Versement de l’avance sur les crédits et réductions d’impôt

Publié le - Auteur Par Danielle B
Versement de l’avance sur les crédits et réductions d’impôt

En France, ce week-end, quelques 8,5 millions de foyers fiscaux ont dû s’apercevoir d’un versement d’une certaine somme de la part des impôt sur leur compte en banque. De quoi s’agit-il ? Pourquoi ce cadeau ?

Une avance sur les crédits et réductions d’impôt

Il s’agit d’une avance sur les réductions et crédits d’impôt versée par le fisc. Ce n’est pas un cadeau mais un dû.

Pour compenser le décalage entre l’impôt sur le revenu et les revenus

Depuis deux années successives, plus précisément depuis que le prélèvement à la source a été lancé, certains foyers fiscaux perçoivent un cadeau de la part du fisc. En fait, les réductions et les crédits d’impôt auxquels un contribuable peut avoir droit ne sont pas pris en compte lors du calcul du taux de prélèvement sur ses différents revenus. Ainsi, pour prévenir les éventuels problèmes de trésorerie des ménages, l’administration a décidé de leur verser une avance sur leurs avantages fiscaux.

Les réductions et les crédits d’impôts qui font l’objet de cette avance concernent les contribuables qui :

  • emploient un salarié à domicile,
  • font garder leurs jeunes enfants,
  • investissent dans l’immobilier locatif,
  • paient des frais d’hébergement en Ehpad,
  • versent une cotisation syndicale,
  • font des dons aux organismes d’intérêt général et aux associations.

Une somme versée à la mi-janvier

Le virement a donc été effectué le vendredi 15 janvier 2021 pour les foyers dont les coordonnées bancaires ont été communiquées à la Direction générale des finances publiques ou DGFiP. Toutefois, compte tenu des délais bancaires, certains contribuables devront patienter quelques jours supplémentaires pour voir le virement dans leur compte.

De leur côté, les quelques 260 000 foyers sans compte bancaire connu vont recevoir leur avance par chèque. Leur envoi par voie postale est toutefois prévu à la fin du mois de janvier.

L’avance sur les avantages fiscaux en détails

Comment sont-ils présentés sur le compte ?

Comme annoncé par Bercy le 11 janvier dernier, le virement bancaire s’intitule « AVANCE CREDIMPOT » pour cette année 2021. Comme pour les précédentes années, l’avance accordée est provenue soit d’une DRFiP ou délégation régionale soit d’une DDFiP ou délégation départementale du fisc. Elle peut aussi émaner directement de la DGFiP.

Par ailleurs, chaque contribuable peut consulter en ligne sur impots.gouv.fr et depuis son espace particulier les modalités et le montant du versement. D’ailleurs, chaque foyer concerné a déjà dû recevoir un email pour le prévenir de la disponibilité des documents y afférents.

Quel montant a été versé ?

Cette année, aussi bien le montant total avancé par la DGFiP que le montant moyen versé aux contribuables a légèrement grimpé par rapport aux deux années précédentes :

  • en janvier 2019,une avance moyenne de 618 euros a été distribuée à 8,8 millions de foyers fiscaux,
  • en janvier 2020, plus de 9 millions de foyers ont reçu une avance s’élevant à 628 euros en moyenne,
  • pour 2021, près de 8,5 millions de foyers fiscaux ont dû recevoir une avance de 640 euros en moyenne.

Le budget augmente au fil des ans, cela signifie que ce crédit d’impôt incitatif fonctionne dans le sens que le sens que le gouvernement le souhaite.

Cette année, le Trésor public a dû dépenser environ 5,5 milliards d’euros pour honorer cette avance sur les réductions et les crédits d’impôts.

L’avance qui a été octroyée à la mi-janvier équivaut à 60 % des avantages fiscaux de chaque foyer. Le calcul a été basé sur les derniers chiffres ayant été connus par le fisc, à savoir les réductions et les crédits 2020 ainsi que les revenus 2019.

Une régularisation aura ensuite lieu d’ici l’été. En principe, le contribuable va cette fois-ci recevoir 40 % de ses avantages à moins que sa situation n’ait pas connu de changement.

Compte tenu des avantages que les contribuables peuvent percevoir, peut-être que l’an prochain, ils pourront revoir leurs dons à la hausse ou bien ils auront moins de réticence à embaucher quelqu’un à domicile.

 

 

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