Le budget des ménages français est plus que jamais impacté par l’inflation. Face à cela, un bouclier sur les frais bancaires va être instauré à la suite de l’engagement négocié entre le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la FBF (Fédération bancaire française). Focus !
L’État veille à limiter les frais bancaires
Des mesures réduisant les frais bancaires ont été annoncées suite à l’accord entre la Fédération bancaire française et le Ministre Bruno Le Maire.
Quelles sont ces mesures de protection ?
Parmi les dispositifs visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages français, il y a :
- La limitation des tarifs relatifs aux incidents de paiement (Article 21 de la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat datant du 16 août 2022). À partir du 1er février 2023, les banques devront rembourser les frais qu’elles perçoivent au titre de ces incidents au-delà du montant facturé au premier rejet lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de règlement sont rejetées ;
- La baisse de 10% sur un an des frais bancaires pour les publics fragiles ;
- Le plafonnement à 25 euros des frais d’incidents bancaires.
L’UFC-Que Choisir n’en est pas ravie
D’après l’UFC-Que Choisir, ces mesures sont une mascarade.
Les frais bancaires demeurent chers selon l’UFC
Il est vrai qu’une limitation à 2% dès 2023 de la hausse des tarifs pratiqués par les banques est prévue par l’entente conclue entre le ministre de l’Économie et la FBF. Cela conduira à un gel des commissions bancaires les plus courantes (telles que la cotisation CB ou encore les frais d’incidents bancaires).
Toutefois, selon l’UFC-Que Choisir, cette annonce ne peut que consolider les marges exorbitantes pratiquées par les banques. En effet, avec celles qu’elles appliquent à l’heure actuelle, qui sont de 86% en moyenne, le solde du compte des quelque 13 millions de consommateurs des services bancaires tombe dans le rouge au moins une fois au cours de l’année.
À noter qu’en France, chaque rejet de prélèvement coûte au moins 20 euros. Cela signifie que ces frais s’appliquant en cas de refus de la banque d’honorer, par exemple, une facture d’électricité pour le client sont 17 fois plus élevés qu’en Allemagne.
Les mesures à l’encontre des plus fragiles ne sont pas à la hauteur
La négociation entre le Ministre et la profession bancaire prévoit également une réduction de 2 euros par mois des cotisations des plus fragiles. Selon l’UFC, comparé aux 118 euros de frais d’incidents que les 690 000 consommateurs appartenant à cette catégorie paient chaque année, ce montant est dérisoire.
Sachant que les 5 grands groupes bancaires français ont réalisé plus de 30 milliards d’euros de profits en 2021, cette réduction est d’autant plus ridicule. Par ailleurs, les banques définissent elles-mêmes les consommateurs qu’elles considèrent fragiles. Ainsi, de nombreux clients peuvent ne pas bénéficier d’un plafonnement de leurs frais.
Certaines banques vont plus loin dans la modération de leurs frais
Il y a des banques qui ont annoncé vouloir faire des efforts supplémentaires en complément des mesures recommandées par la profession bancaire.
Le Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel a déjà réduit à 1€ par mois l’offre à destination de sa clientèle fragile depuis le 1er août 2022. L’établissement a également supprimé les frais d’incidents bancaires pour cette catégorie de consommateurs. Ce n’est pas tout puisque l’acteur a aussi indiqué, après l’intervention de Bruno Le Maire, qu’à compter du 1er janvier 2023, ses tarifs allaient progresser de manière très limitée, tout en restant sous le seuil des 2% imposés.
BNP Paribas, LCL et le Crédit Coopératif
Le 14 septembre 2022, le Crédit Coopératif a affirmé qu’il irait même jusqu’à geler ses tarifs l’année prochaine. En effet, en tant que banque engagée au service des transitions sociales et environnementales, la filiale du groupe BPCE souhaite soutenir, comme il se doit, le pouvoir d’achat des Français.
Pour la période de 2023, BNP Paribas va également procéder au gel de ses tarifs. L’acteur rappelle aussi qu’il dispose d’une offre gratuite conçue spécialement pour les publics fragiles. Néanmoins, les frais d’incidents que la banque pratique ne seront pas supprimés, mais seulement plafonnés à 200 euros par an.
LCL fait aussi partie de ces établissements bancaires à promettre un gel de leurs tarifs. Toutefois, pour cet acteur, cela a débuté le 14 septembre 2022 et prendra fin le 1er septembre 2023. Le Crédit Lyonnais a aussi réduit à 1 euro par mois son offre pour les consommateurs fragiles. Par ailleurs, la banque va supprimer les frais d’incidents pour ce profil de clientèle jusqu’au 1er septembre 2023.
