Malgré les turbulences dans les villes de France, le gouvernement ose espérer que les commerçants impactés par les émeutes pourront voir le bout du tunnel. Alors que les salariés des PME touchées bénéficient du dispositif d’activité partielle, les commerçants quant à eux pourront prétendre à une nouvelle aide baptisée « Aide Financière Exceptionnelle ».
Pour épauler les commerçants impactés par les émeutes
Quelles que soient les causes de cette tragédie, la mort de Nahel a eu des répercussions qui ne se sont pas limitées aux forces de l’ordre. Un millier de commerçants se voit aussi perdant face à des militants en ébullition depuis le début des enquêtes. Des magasins qui ont dû suspendre leur activité, des salariés envoyés en « chômage technique », le gouvernement se sent en partie responsable de la situation.
C’est alors que l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) voit le jour. À ce sujet, les commerçants indépendants, dont la poursuite de leur activité est rendue impossible, recevront une aide, outre les salariés qui n’ont presque rien perçu depuis juin. En réponse à cette situation, le cabinet de la ministre déléguée chargée des Commerces, Olivia Gregoire, a annoncé un assouplissement des critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide.
« C’est une volonté de répondre aux inquiétudes des commerçants indépendants dans leurs problèmes de trésorerie et avec les assurances qui ne couvrent pas tous les frais. Il ne s’agit pas d’un engagement supplémentaire pour les finances publiques puisque ce fonds existe déjà, il avait été activé durant le Covid », explique-t-on du côté du cabinet d’Olivia Gregoire. En outre, le gouvernement a pris différentes mesures afin de venir en aide aux commerçants sinistrés. Échelonnement des charges fiscales, mobilisation des assureurs pour faciliter les indemnisations, mise en place d’un dispositif d’activité partielle spécifique, des initiatives mises en œuvre dans le but de soulager les commerçants touchés par les troubles.
AFE : aide dédiée aux commerces touchés par les émeutes
Cette aide n’est pas sous la forme d’un prêt, les commerçants n’auront pas à rembourser les sommes perçues. Il s’agit d’un soutien financier ponctuel pour leur prêter main-forte afin qu’ils puissent faire face aux conséquences des émeutes, et surtout reprendre leur activité.
Le gouvernement reste discret quant au nombre de bénéficiaires qui vont profiter de cette aide. Mais ce qui est sûr, c’est que les commerçants non-salariés pourront recevoir jusqu’à 6000 euros, en fonction de la durée de fermeture de leur commerce. Pour une fermeture de 7 jours, l’aide pourra atteindre les 3000 euros. Elle est de 5000 euros pour une fermeture jusqu’à 14 jours et 6000 euros si la suspension se prolonge au-delà de 15 jours. « Les dossiers seront étudiés au cas par cas », indique-t-on à Bercy.
Le versement de cette aide n’est pas automatique, il faudra effectuer une demande pour en profiter et suivre la procédure fixée par le gouvernement. Pour ce faire, il convient avant tout de réaliser la demande sur le site de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (URSSAF), qui doit être accompagnée de quelques documents justificatifs, à savoir :
- Une copie du dépôt de plainte, attestant que le commerce a été affecté par les émeutes,
- Une déclaration d’assurance, confirmant que le commerce dispose d’une couverture d’assurance,
- Un document justifiant la durée de fermeture du commerce en raison des émeutes.
Les commerçants ont jusqu’au 31 août 2023 pour effectuer cette demande. Dès que le dossier de demande est déposé, le versement de l’aide est promis sous un délai de 7 à 10 jours.
