Prolongation officielle des droits au chômage pendant le confinement

Publié le - Auteur Par Danielle B
Prolongation officielle des droits au chômage pendant le confinement

Bonne nouvelle pour les chômeurs en fin de droit. Un message officiel vient de tomber sur leurs mobiles. En cette période exceptionnelle, le marché du travail est en forte dégradation. L’Insee a d’ailleurs fait part d’une forte hausse du taux de chômage au troisième trimestre. Ainsi, pour soutenir les demandeurs d’emploi, l’indemnisation octroyée aux chômeurs en fin de droits sera prolongée. Par conséquent le niveau de vie de nombreux français pourra être préservé.

Une mesure exceptionnelle en faveur des chômeurs

Un SMS simple vient de confirmer l’annonce : « Nous vous informons que vos droits sont prolongés jusqu’à la fin de la période de confinement. Pole emploi« . Jusqu’à présent les dossiers devaient être examinés.

Le texte règlementaire en cours de publication

Durant sa conférence de presse en date du 12 novembre dernier, le premier ministre Jean Castex a fait part de la décision du gouvernement de prolonger l’octroi des allocations à destination des chômeurs dont les droits vont arriver à terme durant cette nouvelle période de confinement.

Ce mercredi 25 novembre, une ordonnance a ainsi été présentée par le ministère du Travail en Conseil des ministres afin de mettre cette mesure en place. La publication du texte dans le Journal Officiel devrait avoir lieu dans les jours qui suivent.

Une mesure calquée sur celle prise au printemps dernier

Le gouvernement avait déjà mis en place cette mesure durant le premier confinement. En effet, au printemps dernier, les chômeurs ont déjà pu bénéficier d’une prolongation de leur indemnisation dont les modalités étaient les suivantes :

  • les demandeurs d’emploi en fin de droits en mars 2020 ont eu 91 jours supplémentaires,
  • ceux dont les droits étaient épuisés en avril 2020 ont eu 60 jours de plus,
  • ceux en fin de droits en mai 2020 ont pu obtenir une prolongation de 30 jours.

Une mesure exceptionnelle pour accompagner les chômeurs

Qui seront les bénéficiaires ?

Durant le premier confinement, 200 000 demandeurs d’emploi ont déjà pu bénéficier de cette prolongation de leurs droits au chômage. L’État a donc dû débourser environ 500 millions d’euros pour sa mise en place. Cette fois-ci, cette nouvelle disposition exceptionnelle va concerner plus de 65.000 personnes en fin de droits.

Cette nouvelle mesure va s’appliquer aux bénéficiaires des allocations suivantes :

  • l’ARE ou Allocation d’aide au retour à l’emploi,
  • l’ASS ou Allocation de solidarité spécifique,
  • l’Allocation d’assurance à la charge des employeurs publics invoqués par le code du travail en son article L. 5424-1.

Comment en bénéficier ?

Ces bénéficiaires doivent avoir épuisé leurs droits à partir du 30 octobre 2020. Par ailleurs, pour profiter de cette prolongation, ils devront simplement s’actualiser depuis le site dédié de Pôle emploi. Aucune demande particulière ne leur sera exigée.

Quelle sera la date limite de cette prolongation ?

Un arrêté va fixer le terme et la durée de cette prolongation des droits au chômage. Cependant, l’ordonnance présentée par le ministère du Travail a déjà indiqué qu’elle ne sera pas prolongée au-delà du mois pendant lequel l’état d’urgence sanitaire va prendre fin. Comme celui-ci est pour l’instant prévu se tenir au 16 février 2021, les droits au chômage seront donc prolongés jusqu’au  28 février 2021.

Le gouvernement a également fait part de la mise en place d’autres mesures pour accompagner les chômeurs et les demandeurs d’emploi. Ceux-ci vont par exemple bénéficier d’un délai supplémentaire pendant cette période de confinement pour s’inscrire à Pôle emploi afin de leur permettre de réunir l’ensemble des documents qui leur sont demandés.

 

 

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