Sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers français ou AMF, la banque française anciennement Le Crédit Lyonnais et aujourd’hui le LCL, s’est engagée, en décembre 2019, à procéder au remboursement de certains frais qu’elle a indûment prélevés. Un exemple qui prouve au client que les banques se trompent et réparent leurs erreurs.
Des droits d’entrée sur des portefeuilles ont été prélevés par LCL
Des frais facturés par erreur
Dans le cadre d’une mission de contrôle, l’AMF et ses inspecteurs ont découvert que le LCL aurait facturé 247 081 euros par erreur à 2 100 clients pendant la période analysée. Ces frais portaient sur des droits d’entrée dans le cadre de son activité de gestion d’actifs financiers. Ils auraient été prélevés entre 2015 et 2017.
Pour gérer les portefeuilles de ses clients, LCL prélève une commission de gestion. Elle propose toutefois plusieurs modes de tarification. Si pour certains clients, la banque prélève des droits d’entrée sur les fonds en gestion sous mandat, pour d’autres, ces frais sont inclus s’ils ont opté pour un mode de tarification tout compris. Ces portefeuilles qui devaient être exonérés de droits d’entrée ont pourtant été indûment facturés.
Conclusion d’un accord de consentement
En juillet 2019, LCL a conclu un accord de consentement avec l’AMF. Selon la banque, il ne s’agit ni d’une sanction ni d’une reconnaissance de culpabilité. L’accord portait cependant sur plusieurs points :
- le remboursement des frais qu’elle a indûment prélevés sur le compte de ses clients,
- la mise en place de procédures adéquates pour éviter la réitération des erreurs constatées,
- le paiement d’un montant s’élevant à 600 000 € au Trésor public.
Les mesures prises par LCL
Remboursement des frais indus prélevés
Ayant reconnu son erreur, dès la détection de ces anomalies lors de la mission de contrôle de l’AMF, et ce, sans attendre l’envoi du rapport y afférent, des mesures ont été prises en vue de restituer les frais indûment prélevés. La LCL a ainsi procédé au remboursement de la plupart des frais perçus en deux temps :
- dès le mois de juin 2018, la banque a procédé à la restitution de la plupart des frais prélevés par erreur aux clients ayant encore un compte actif ouvert dans ses livres. Le montant remboursé s’élevait à 303 651 €,
- en juin 2019, la banque a remboursé 22 576,76 € à ses clients dont le compte affecté à la gestion de portefeuille a été entre temps fermé. Ces clients disposent toutefois d’un autre compte ouvert auprès de la banque, lui permettant ainsi de rembourser facilement les sommes indûment prélevées.
Au moment de l’accord, comme des investigations supplémentaires étaient nécessaires, environ 12 000 € lui restaient à rembourser. Ces remboursements en attente étaient dus à des personnes n’ayant plus de compte actif auprès de LCL ou à des clients décédés.
Révision des procédures internes de LCL
A l’issue de ces incidents et afin d’éviter leur répétition, LCL s’est engagée à revoir ses procédures internes notamment sur les points suivants :
- la mise en place d’un dispositif de conformité et de contrôle suffisant que la banque doit appliquer à son activité de gestion de portefeuille,
- les procédures en matière de facturation de frais dans le cadre de son activité de gestion sous mandat,
- la banque doit remédier aux lacunes constatées concernant l’information des dits frais aux clients investisseurs.
La banque LCL s’est également engagée dans un délai de 6 mois à établir un audit à ce propos. Le rapport sera ensuite envoyé à l’AMF.
Ces frais imprévus peuvent réduire le rendement des placements effectués par les particuliers. Ces derniers sont donc invités à s’informer davantage sur les frais appliqués par les établissements bancaires quels qu’ils soient et à rester vigilants face aux éventuelles erreurs de ce genre.
Les dernières informations qui parlent de ce sujet, datent de décembre 2019. Depuis il n’y a plus rien. Cela laisse donc penser que tout est rentrer dans l’ordre.
