Dans l’objectif ambitieux de donner un coup de pouce aux investisseurs privés et de redynamiser les communes françaises, le plan national Action Cœur de Ville vient d’être lancé. Ce programme est particulièrement dédié aux acheteurs se trouvant dans le centre de 222 collectivités territoriales de France.
Le plan national Action Cœur de ville
Action cœur de Ville veut rajeunir les communes françaises et offrir un bon nombre de logements habitables à ses locataires. Ce programme a été lancé en mars 2018. Il avance moins vite que ce qu’il était prévu, au goût du ministre de la ville et du logement.
Un programme pour les centres-villes français
Foyer du dynamisme économique, culturel et social du pays, chaque ville mérite bien d’être restaurée.
C’est la raison pour laquelle le plan national Action Cœur de Ville a été mis en place. 222 communes vont renaître à travers la remise en forme de ses vieux espaces. Après le programme, ces centres-villes auront des panoramas tout à fait différents de ce qu’ils étaient auparavant. Chaque collectivité aura ainsi des logements de qualité qui favorisent la relance de son économie locale, de son tourisme… Les investisseurs privés œuvrant dans l’immobilier sont soutenus par le programme et sont invités à prendre en main des projets d’innovation de vieilles constructions.
Si l’on s’aperçoit de la dégradation de plusieurs bâtiments dans un bon nombre de communes françaises, ce programme national vise à trouver les acteurs idéaux qui pourront assurer la rénovation totale de la zone. Il vise principalement à promouvoir l’investissement dans le domaine de la location en France.
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Qui est éligible pour Action Cœur de Ville
Avec les opportunités que présente ce programme, beaucoup se demandent quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir en bénéficier.
Il est à préciser que les investisseurs choisis doivent y mettre du sien en acceptant de faire la réhabilitation complète de vieux immeubles et ensuite de les convertir en habitations. En général, un plafond de 1 000 € par mètre carré de surface habitable est imposé pour chacun des travaux. Toutefois, ce montant peut être modifié en fonction des caractéristiques de la structure à transformer ainsi que de la zone où aura lieu l’intervention.
Comment le programme se déroule-t-il ?
Le programme d’Action Cœur de Ville soutient les investisseurs et aident les propriétaires.
Le déroulement du programme
Les aides financières se présenteront comme des subventions. Des prêts à des taux fort attractifs seront également proposés à ces investisseurs locatifs.
- Dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville, les prêts accordés sont amortissables sur le long terme.
- Le financement peut atteindre les 30 % de subventions afin d’appuyer ceux qui prendront en main la réhabilitation.
- Un autre avantage en intégrant le programme, il est possible de demander l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour assurer le bon déroulement du projet, cet accompagnement mis à la disposition des investisseurs permet d’étudier l’objet du financement en tenant compte des vrais besoins en infrastructures du centre-ville concerné. Le suivi sera tenu du début jusqu’à la fin de la restauration.
Alors que certains se demandaient si le projet allait se poursuivre malgré les confinements à répétition, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a réaffirmé son engagement, tout en y ajoutant un réseau satellites d’autres projets allant dans le même sens :
- Petites villes de demain,
- 6 000 commerces,
- Réinventons nos cœurs de ville, …
Pour en savoir un peu plus sur le programme, avec les zones concernées, la concertation, le budget … un site officiel a été créée.
Quelles conditions pour les propriétaires de logement ?
En contrepartie des lourds travaux de rénovation des immeubles, les propriétaires ont l’obligation de signer un contrat d’engagement avec Action Cœur de Ville.
Le programme assure la remise en état de l’infrastructure. En revanche, ceux qui ont bénéficié de cette grande innovation devront mettre l’ensemble de leur immeuble en location. 75 % de ses bâtiments innovés seront obligatoirement mis à la disposition d’Action Logement pendant 9 ans. Cette condition est soumise à la conformité liée au plafonnement des loyers conventionné avec l’Agence nationale de l’habitat ou Anah. Les locataires des logements devraient donc figurer dans la liste des candidats salariés proposés par Action Logement.
L’ambition est multiple : de relancer l’activité commerçante en centre-ville, de faciliter l’accès au logement, inciter les investisseurs en les aidant à miser sur les centres villes.
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