Halte aux arnaques à la retraite ! Face à l’ampleur des fraudes, le gouvernement Attal poursuit le déploiement du plan lancé en mai 2023. Parmi les dispositifs nouvellement instaurés, plusieurs se rapportent au contrôle des retraités.
Des résultats historiques pour le plan contre la fraude
Un peu moins d’un an après le lancement du plan contre la fraude, l’heure est au bilan pour le gouvernement.
Les chiffres de l’exécutif qui viennent d’être publiés par les médias sont sans précédent :
- En une année, les fraudes sociales décelées atteignent les 2 milliards d’euros. Plus d’un milliard concerne la fraude aux prestations. Les préjudices découverts avoisinent les 400 millions d’euros pour les Caisses d’allocations Familiales et les 450 millions pour l’assurance maladie.
- L’Assurance vieillesse, chargée de gérer la pension de base de 15 millions de retraités, a détecté environ 200 millions d’euros de préjudices. Entre 2017 et 2021, ce chiffre a constamment augmenté en passant de 95 à 153 millions d’euros.
Un renforcement des contrôles des retraités
Pour l’Assurance retraite en particulier, la lutte contre les escroqueries en tous genres date depuis plusieurs années. L’organisme a déjà mis en place différents outils tels que la vérification des justificatifs pour définir le montant de la pension et le certificat d’existence pour prouver la présence réelle d’un retraité vivant à l’étranger. Cette traque à la fraude va encore s’amplifier, à en croire les mesures à venir annoncées par le gouvernement. En effet, les risques sont plus importants dans les pays où la France n’est pas en mesure d’obtenir des informations directes pour procéder aux vérifications nécessaires.
C’est pourquoi, les contrôles seront renforcés :
- En Algérie par exemple, près de 350 000 retraités percevant une pension française sont recensés. Pour vérifier leur existence, l’Assurance retraite s’est associée avec une banque algérienne. Un assuré qui ne s’est pas présenté à la caisse de retraite pendant 6 mois doit le faire au guichet de la banque afin de procéder à une vérification d’identité. Les personnes concernées par une suspicion d’usurpation d’identité sont convoquées au consulat. Au Maroc, le même dispositif a été mis en place, sauf que les retraités concernés doivent se présenter à la caisse de retraite marocaine.
- Des contrôles ont été effectués en Algérie sur les 1 000 retraités âgés de plus de 98 ans recensés. 30% d’entre eux ne se sont pas présentés suite à leur convocation, conduisant l’administration à suspendre le versement de leur pension. D’ici 2027, ce type de contrôle sera élargi aux plus de 85 ans dans tous les pays avec lesquels la France ne dispose pas d’échange d’état civil. Ces vérifications se feront par le biais de tiers de confiance comme une administration locale, un réseau bancaire ou un réseau consulaire français.
Une nouvelle procédure pour automatiser les vérifications d’identité bancaire
Dans le but de limiter l’ampleur des fraudes, une nouvelle procédure de vérification est en cours de déploiement :
- L’accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) sera généralisé aux organismes sociaux. Ce dispositif est déjà en place pour la caisse nationale d’assurance maladie et les caisses d’allocations familiales. D’ici juin 2024, il le sera également pour la Cnav.
- Les vérifications d’identité bancaire seront désormais automatiques pour traquer les détournements de prestations sociales. Ce système vise donc à vérifier que les pensions sont bel et bien versées aux bons retraités.
- Puisque la Cnav peut vérifier les coordonnées bancaires du demandeur en temps réel, les usagers qui changent de compte bancaire ou qui demandent la retraite seront dispensés d’envoyer leur RIB.
Les actions mises en place ne concernent pas que les retraites. Le gouvernement traque également les fraudes douanières et fiscales. D’ailleurs, en 2023, les mises en recouvrement des arnaques qui se rapportent à l’impôt dépassent les 15,2 milliards d’euros.
