Comme souvent : on supprime un impôt, on compense ailleurs… puis on envisage de le rétablir
En France, l’histoire récente de la fiscalité ressemble souvent à un pas de côté : on retire un impôt visible, on compense en silence via d’autres recettes, puis on reparle de remettre l’impôt d’origine sous une nouvelle étiquette. L’exemple le plus parlant reste l’ISF : supprimé en 2018 et transformé en IFI, pendant que d’autres leviers prenaient le relais (prélèvement forfaitaire unique sur le capital, transferts et ajustements divers), le débat revient aujourd’hui sur la table, porté par des considérations politiques autant que budgétaires. Et c’est donc Sébastien Lecornu qui remet le sujet au goût du jour pour faire un geste symbolique vers le PS. Derrière cette proposition, le spectre d’une censure rôde. Pourtant, il n’y a aucune garantie que même si le projet est validé, la censure et donc le rejet soit évité. Il semblent que nos politiques, ne trouvent que la fiscalité pour remettre notre pays sur pieds. Les Français, eux de leur côté, sont lassés car ils payent trop pour un retour médiocre.
De l’ISF à l’IFI : dates, montants, périmètre
L’ISF succède à l’IGF instauré au début des années 1980, puis revient en 1989 sous sa forme connue. En 2017, sa recette nette gravite autour de 4,2 milliards d’euros. À partir de 2018, il est remplacé par l’IFI qui ne taxe plus que le patrimoine immobilier net au-delà de 1,3 M€. En 2023, environ 176 000 foyers ont reçu un avis d’IFI, pour 1,9 milliard d’euros de recettes. On est donc loin d’un « millions de foyers » ; et le seuil de 1,3 M€ renvoie bien à l’immobilier net taxable, pas au patrimoine total.
Pendant qu’on retirait l’ISF, d’autres curseurs bougeaient
La bascule ISF→IFI s’est faite dans un ensemble plus large de réformes 2018 (PFU à 30% sur les revenus du capital, trajectoire de baisse de l’IS, refonte de la taxe d’habitation compensée par d’autres recettes pour les collectivités, etc.). Au total, la substitution ISF→IFI représente un manque à gagner évalué autour de 4,5 Md€ en 2022 par rapport à un ISF maintenu. Dit simplement : l’impôt emblématique disparaît, mais l’équilibre budgétaire s’ajuste par d’autres voies.
2025 : le retour… sous une autre bannière ?
Le sujet remonte aujourd’hui dans les discussions budgétaires : entre recherche d’accords parlementaires et besoin d’afficher une contribution des patrimoines élevés, plusieurs pistes circulent. Certaines voix défendent un impôt sur la « fortune improductive » en substitution de l’IFI ; d’autres poussent des contributions ciblées (super-dividendes, plancher sur les ultra-riches). Le retour ne serait pas un copier-coller de l’ISF d’hier, mais une version cadrée pour tenir compte de l’investissement productif et des enjeux de transition.
Effet économique : des résultats difficiles à isoler
Cinq ans après la réforme, les travaux publics d’évaluation jugent les effets sur l’investissement privé difficiles à établir. On ne trouve pas de preuve robuste d’un boom d’investissement directement imputable au PFU ou à la transformation ISF→IFI ; à l’inverse, rien ne montre qu’un impôt sur la fortune bien conçu ruinerait l’appareil productif. L’impact dépend surtout de la base retenue, des exemptions (actifs professionnels), de la coordination internationale et de la stabilité des règles.
Ailleurs, des références très diverses
-
La Norvège maintient un impôt annuel sur la fortune avec un barème jusqu’à 1,1% au plus haut palier, au-delà de seuils exprimés en NOK.
-
L’Espagne a instauré un impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, en complément de son impôt de patrimoine, pour 2022-2023 (prolongé).
-
La Suisse applique un impôt de fortune cantonal/communal à faibles taux mais à base large, depuis longtemps intégré au paysage fiscal.
le cycle politique habituel
Le schéma se répète : on retire un impôt très visible (ISF), les finances publiques s’ajustent via d’autres recettes, puis, quand les équilibres parlementaires se tendent, l’idée d’un retour — sous autre nom — refait surface pour rassembler des voix. Le vrai enjeu est moins sémantique que technique : base taxable précise, neutralité vis-à-vis de l’investissement productif, articulation avec l’IFI ou son remplacement, et trajectoire lisible pour éviter les allers-retours.
