Livret A et pétrole : la Caisse des dépôts ferme le robinet des nouveaux financements aux producteurs

La Caisse des dépôts vient de durcir sa politique envers l’industrie pétrolière. À compter du 1er janvier 2027, les entités financières de son groupe ne devront plus apporter de nouveaux financements en dette aux entreprises productrices de pétrole, notamment via l’achat ou le renouvellement d’obligations d’entreprise. Une décision qui concerne potentiellement des groupes comme TotalEnergies et qui touche indirectement un sujet sensible pour des millions d’épargnants français : l’utilisation de l’argent du Livret A, du LDDS et du LEP.

La portée de cette annonce mérite toutefois d’être bien comprise. La Caisse des dépôts ne revend pas automatiquement ses participations dans les groupes pétroliers, les financements déjà engagés ne disparaissent pas et le gaz n’est pas soumis exactement aux mêmes restrictions. En revanche, l’argent géré par le groupe public ne pourra plus être utilisé de la même manière pour apporter de nouvelles ressources obligataires aux producteurs de pétrole. Cette nouvelle politique arrive après plusieurs mois de pression autour de la traçabilité de l’épargne réglementée et de l’exposition de la Caisse des dépôts aux énergies fossiles.

Ce que la Caisse des dépôts va réellement interdire à partir de 2027

La nouvelle politique climat publiée en septembre 2026 est beaucoup plus précise qu’un simple engagement à « moins financer le pétrole ». Elle prévoit d’abord l’exclusion des investissements et financements directs de nouveaux projets pétroliers ou gaziers d’exploration et de production, ainsi que des infrastructures de transport directement associées à ces nouveaux projets. Mais la disposition la plus commentée concerne désormais les entreprises elles-mêmes.

Chaque entité financière du groupe s’engage à ne plus augmenter son exposition en valeur absolue aux entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole. Surtout, la Caisse prévoit « l’arrêt des nouveaux financements en dette aux entreprises productrices de pétrole ». Concrètement, elle ne devra plus renouveler ou acheter les obligations corporate ordinaires de ces producteurs. Une obligation revient pour l’investisseur à prêter de l’argent à une entreprise pendant une durée déterminée en échange d’intérêts. Ne plus souscrire les nouvelles émissions réduit donc l’une des voies par lesquelles un investisseur institutionnel apporte des capitaux aux compagnies pétrolières.

La date est importante car la politique entre en vigueur le 1er janvier 2027 et la Caisse précise qu’elle ne produit aucun effet rétroactif sur les engagements existants. Autrement dit, parler dès aujourd’hui d’une sortie complète du pétrole serait inexact. Les participations en actions peuvent être conservées et la Caisse entend continuer à utiliser le dialogue actionnarial avec les entreprises présentes dans ses portefeuilles. Des obligations vertes ou durables émises par un groupe qui serait normalement concerné par une exclusion pourront également rester éligibles lorsque les fonds sont spécifiquement affectés à des activités compatibles avec la transition énergétique.

TotalEnergies au cœur du débat sur l’argent du Livret A

Le cas TotalEnergies a largement contribué à populariser le sujet. Les données financières disponibles sur les participations de la Caisse des dépôts font apparaître plus de 30 millions d’actions TotalEnergies, soit autour de 1,3% du capital d’après les données disponibles à l’été 2026. L’exposition se chiffre donc en milliards d’euros selon la valorisation retenue.

C’est précisément cette situation qui a alimenté une question simple chez les épargnants : comment l’argent présenté comme servant notamment au logement social et au développement durable peut-il se retrouver, parallèlement, dans le capital ou la dette de groupes pétroliers ?

La réponse tient au fonctionnement du Fonds d’épargne. Il serait faux d’affirmer que les 100€ déposés par un particulier sur son Livret A sont directement investis dans TotalEnergies. L’argent est mutualisé. Une partie des encours réglementés est centralisée par la Caisse des dépôts, puis intégrée dans un ensemble beaucoup plus large servant à accorder des prêts de très longue durée et à constituer des portefeuilles d’actifs financiers. Ces actifs jouent notamment un rôle de liquidité, de rendement et d’équilibre financier du Fonds d’épargne.

À fin 2025, le Fonds d’épargne gérait 453,3 milliards d’euros, dont 406,5 milliards d’euros de dépôts centralisés provenant du Livret A, du LDDS et du LEP. Le chiffre de 320 milliards d’euros parfois cité correspond à un autre périmètre d’actifs financiers gérés par la Caisse et ne doit donc pas être confondu avec la totalité de l’épargne réglementée qu’elle centralise.

Votre Livret A ne finance pas uniquement le logement social

C’est probablement l’un des points les moins connus du fonctionnement du Livret A. À fin août 2026, l’encours cumulé du Livret A et du LDDS atteignait 608,9 milliards d’euros. Le Livret A reste par ailleurs le produit d’épargne le plus répandu du pays avec environ 58 millions de livrets ouverts à fin 2025.

Toute cette somme n’est pas envoyée à la Caisse des dépôts. Pour le Livret A et le LDDS, le taux réglementaire de centralisation est de 59,5%. Pour le LEP, il est de 50%. Le reste demeure dans les banques collectrices et son emploi est lui aussi réglementé. Du côté de la Caisse, les ressources centralisées servent d’abord à financer à très long terme le logement social, la politique de la ville et différents projets d’intérêt général dans les territoires. Le portefeuille financier complète ce modèle.

C’est là que la question environnementale devient plus complexe. Un produit réglementé peut garantir le capital, offrir une rémunération fixée par les pouvoirs publics et participer massivement au financement du logement social tout en restant indirectement exposé à certaines entreprises pétrolières à travers les actifs financiers détenus par son gestionnaire. Le terme « épargne verte » ne peut donc pas être déduit uniquement du nom du LDDS ou d’une partie des projets financés. Pour connaître réellement l’empreinte d’un placement, il faut aussi regarder les règles d’exclusion, les obligations et actions détenues, les fonds utilisés et la transparence proposée à l’épargnant.

Le gaz reste le principal angle mort de la nouvelle politique

Le changement annoncé par la Caisse des dépôts ne signifie pas la fin de tous les financements fossiles. Les nouveaux projets directs de production pétrolière et gazière sont bien concernés par les exclusions, mais l’arrêt général des nouveaux financements obligataires aux entreprises est rédigé spécifiquement pour les producteurs de pétrole.

Il subsiste également des exceptions. Certaines infrastructures gazières ou activités situées plus loin dans la chaîne de valeur ne relèvent pas nécessairement de l’interdiction. La politique précise notamment des traitements particuliers pour certaines entités régulées de transport de gaz et les projets de regazéification. Une entreprise développant des terminaux de gaz naturel liquéfié ne se retrouve donc pas automatiquement dans la même situation qu’un producteur de pétrole.

C’est sur ce point que Reclaim Finance considère la nouvelle doctrine encore incomplète. L’ONG estime que la politique devrait couvrir plus largement l’expansion du gaz et les infrastructures qui lui sont associées. La Caisse des dépôts défend de son côté une stratégie associant exclusions, baisse de l’exposition, développement des énergies bas carbone et dialogue avec les sociétés encore présentes dans ses portefeuilles.

La nouvelle doctrine ne règle donc pas tout, mais elle introduit une différence concrète par rapport à la situation antérieure : un producteur de pétrole ne pourra plus compter sur les entités concernées du groupe Caisse des Dépôts pour souscrire de nouvelles obligations classiques.

Green-Got propose une autre approche de la finance verte

Le débat autour du Livret A profite aussi aux acteurs financiers qui ont construit leur positionnement sur la traçabilité de l’argent. Green-Got, la fintech verte, en fait partie et a fortement relayé ces derniers mois la question des investissements de la Caisse des dépôts. Cette mobilisation a précédé la publication de la nouvelle politique climat, sans qu’il soit possible d’attribuer à une campagne particulière l’ensemble de la décision prise par l’établissement public.

Green-Got est souvent qualifiée de banque verte, mais juridiquement ce n’est pas une banque au sens d’un établissement de crédit. Domino SAS, qui exploite la marque Green-Got, est désormais établissement de paiement agréé et supervisé par l’ACPR, sous le numéro CIB 17928. Durant la migration de son infrastructure, certains services restent encore opérés sous le statut d’agent de PPS EU SA. Cette distinction a son importance : un compte Green-Got est un compte de paiement, et non un Livret A ou un dépôt bancaire classique.

Pour les particuliers, l’offre Essentiel coûte 6,90€ par mois. La formule Premium coûte 12,90€ par mois, ou 130,80€ par an, ce qui revient à 10,90€ par mois en paiement annuel. Elle ajoute notamment des assurances voyage, des avantages partenaires et les retraits gratuits et illimités dans l’Espace économique européen. Avec Essentiel, les deux premiers retraits mensuels dans l’EEE sont gratuits puis facturés 1€. Les paiements par carte sont proposés sans commission Green-Got dans le monde.

ComparateurBanque dispose actuellement d’une offre permettant aux nouveaux clients de bénéficier de 2 mois d’abonnement offerts avec le code comparateur-banque, à renseigner lors de l’inscription. Cette réduction est particulièrement intéressante pour tester un service dont l’une des limites reste précisément l’absence de formule gratuite permanente.

Il faut aussi éviter un raccourci fréquent. Green-Got n’affirme pas financer ses projets environnementaux en réinvestissant directement l’argent disponible sur les comptes de paiement. Le financement de ses projets d’impact repose notamment sur une partie de son activité et des revenus issus des paiements. En revanche, ses produits d’investissement répondent à des règles de sélection spécifiques.

L’exemple le plus directement lié au débat actuel est Vertessima, le nouveau fonds en euros de Generali accessible dans l’assurance-vie GG Planet. Sa politique exclut le développement des énergies fossiles, pétrole, gaz et charbon compris. Pour les versements répondant aux conditions de l’offre avant le 31 décembre 2026, Generali garantit un taux de participation aux bénéfices d’au moins 3% net de frais de gestion pour 2026 et 2027, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Le capital bénéficie de la garantie de l’assureur selon les conditions du fonds.

Vertessima ne remplace toutefois pas un Livret A : la fiscalité est celle de l’assurance-vie, le rendement de 3% n’est garanti que pour la période annoncée et les modalités de retrait diffèrent. Pour l’épargnant, son intérêt réside ailleurs : disposer d’une poche sécurisée dont la politique d’investissement exclut explicitement les énergies fossiles, là où l’épargne réglementée française reste organisée autour d’un système collectif beaucoup plus large.

L’épargnant peut désormais regarder au-delà du taux

Pendant longtemps, comparer deux produits d’épargne revenait surtout à regarder trois éléments : le rendement, la garantie du capital et la disponibilité de l’argent. La question de l’utilisation des fonds prend aujourd’hui davantage de place. Deux placements affichant une sécurité comparable peuvent soutenir des secteurs économiques très différents.

La nouvelle politique de la Caisse des dépôts montre aussi qu’une exclusion financière doit être lue dans le détail. « Ne plus financer le pétrole » peut signifier ne plus financer de nouveaux projets, ne plus acheter certaines obligations, vendre toutes ses actions ou exclure toute l’industrie fossile. Ces quatre décisions n’ont absolument pas les mêmes conséquences.

À partir de 2027, la Caisse des dépôts fermera une porte supplémentaire aux producteurs de pétrole, sans pour autant sortir intégralement des hydrocarbures. Pour les 58 millions de Livrets A français, rien ne change concernant le fonctionnement du livret, son capital garanti par l’État ou sa rémunération actuellement fixée à 1,7% net par an. Ce qui change se trouve en coulisses : une partie de l’immense masse d’épargne centralisée ne pourra plus alimenter de nouvelles dettes ordinaires de producteurs de pétrole. Pour un épargnant qui veut aller plus loin, la question devient alors très concrète : non seulement combien rapporte mon argent, mais aussi que finance-t-il réellement ?

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