Les clients détenteurs d’un compte bancaire auprès des réseaux mutualistes tels que Crédit Agricole ont la possibilité de souscrire des parts sociales et devenir sociétaires de leur banque. En quoi cela consiste ? Est-ce une opportunité intéressante ou non ?
Qu’est-ce qu’une part sociale souscrite auprès d’un réseau bancaire mutualiste ?
Une part sociale d’une banque mutualiste correspond à un titre de propriété permettant de devenir copropriétaire d’une fraction du capital de celle-ci.
Plusieurs éléments permettent de mieux expliquer son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients :
- Ces parts sociales sont réservées exclusivement aux clients des réseaux bancaires mutualistes comme Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d’Épargne,
- Elles représentent le capital social d’une caisse locale,
- A la différence des actions, ces titres ne sont aucunement cotés en Bourse,
- Leur valeur nominale est fixée statutairement,
- Leur souscription s’effectue en numéraire et donne accès à la qualité de sociétaire,
- Les parts sociales sont logées dans un PEA ou dans un compte-titres associé au compte courant,
- Elles donnent droit au versement de dividendes. Chaque caisse est libre de fixer sa propre politique à ce propos. Toutefois, cette rémunération n’est pas formellement garantie. Elle est fonction des bénéfices réalisés.
- Elles supportent les éventuelles pertes de la caisse locale émettrice,
- Leur détention permet de participer aux votes aux assemblées générales. Indépendamment du nombre de parts détenues, le sociétaire dispose d’une voix,
- Leur liquidité n’est pas assurée.
Comment souscrire des parts sociales des banques mutualistes ?
Les modalités de diffusion diffèrent d’un réseau à l’autre. Certaines caisses proposent d’en souscrire au moment d’un placement, tandis que d’autres choisissent l’ouverture d’un compte ou la souscription d’un produit.
Pour Crédit Agricole et ses Caisses locales en particulier, les conditions de souscription sont les suivantes :
- L’accès est ouvert à toute personne physique ou morale. Les parts sociales sont nominatives,
- Il est nécessaire d’être agréé par le conseil d’administration de la caisse régionale lors de la première souscription,
- Le souscripteur détient nécessairement un compte de dépôts auprès de cette caisse locale,
- Pour chaque part, la valeur nominale est de 1€. Celle-ci peut aller jusqu’à 450€ selon les banques,
- Le montant minimum de souscription est de 20€, soit 20 parts sociales,
- Le montant maximum de souscription est de 12 000€, soit 12 000 parts sociales. D’un établissement à l’autre, la variation se situe entre 200 et 100 000€,
- Le montant maximum d’encours est de 12 000€, soit 12 000 parts sociales,
- Il n’y a aucun frais.
Comment revendre ses parts sociales d’une banque mutualiste ?
Les conditions qui s’appliquent à la revente des parts sociales varient selon les établissements émetteurs :
- Le remboursement des parts sociales s’effectue au prix d’achat initial. Autrement dit, la cession ne produit aucune plus-value,
- Sauf faillite de l’émetteur, aucune moins-value n’est à craindre,
- Certaines banques imposent une durée minimale de détention. A titre d’exemple, les caisses régionales du Crédit Agricole conseillent de les conserver pendant 5 ans minimum,
- D’autres caisses imposent des procédures et des délais de vente assez contraignants tels qu’un délai de préavis de cession avant l’assemblée générale annuelle et un délai de remboursement supplémentaire pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans,
- Le déblocage ne peut se faire qu’avec un autre client de la mutuelle ou de la banque,
- Comme l’achat, la revente n’entraîne pas de frais.
La fiscalité des revenus produits par les parts sociales est identique à celle des dividendes d’actions. Sur un compte-titres, l’impôt sur le revenu ou le PFU s’applique. Sur un PEA de moins de 5 ans, les revenus sont aussi soumis au PFU. Les retraits réalisés après 5 ans bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu. En revanche, ils restent assujettis aux prélèvements sociaux.
