En France, le régime de la micro-entreprise joue un rôle essentiel dans l’économie, avec plus de 3 millions d’auto-entrepreneurs contribuant significativement à la création de richesse et à l’emploi. Ces travailleurs indépendants, répartis dans divers secteurs tels que l’artisanat, le commerce et les services, bénéficient actuellement d’une franchise en base de TVA, leur permettant de ne pas facturer cette taxe tant que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils.
Proposition de l’État : abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000€
En janvier 2025, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, son intention d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000€ de chiffre d’affaires annuel pour toutes les micro-entreprises, contre 85 000€ pour les activités commerciales et 37 500€ pour les prestations de services auparavant. Cette mesure, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, a été reportée au 1er juin 2025 afin de permettre une concertation avec les parties prenantes.
Implications pour les micro-entrepreneurs
L’abaissement du seuil de franchise de TVA a des conséquences directes pour les auto-entrepreneurs. Dès que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000€, ils devront facturer la TVA à leurs clients. Pour les activités de vente de marchandises, cela représente une diminution significative par rapport au seuil précédent de 85 000€. Cette obligation peut entraîner une augmentation des prix pour les clients particuliers, qui ne peuvent pas récupérer la TVA, ou une réduction des marges si l’auto-entrepreneur décide d’absorber cette taxe. De plus, la gestion administrative se complexifie avec la nécessité de déclarer et reverser la TVA collectée.
Mobilisation des fédérations et manifestations
Face à cette réforme, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a appelé à une mobilisation nationale le 25 mars 2025. Des manifestations ont été organisées dans 15 villes françaises, dont Toulouse, Lyon, Marseille et Paris, pour protester contre l’abaissement du seuil de TVA. À Toulouse, par exemple, une cinquantaine d’auto-entrepreneurs se sont rassemblés pour exprimer leur inquiétude quant à l’impact de cette mesure sur leurs activités.
Soutien d’entreprises et d’organisations
Certaines organisations ont exprimé leur soutien aux auto-entrepreneurs dans cette démarche. L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) a relayé l’appel à manifester, soulignant que « les entrepreneurs, ça ne manifeste pas ! Voilà une croyance à laquelle nous devons tordre le cou. » Cet appel visait à démontrer que les entrepreneurs sont capables de s’unir pour défendre leurs intérêts face à une mesure jugée « injuste et contre-productive ».
Marie Degrand Guillaud, CEO du compte sans banque Nickel a également exprimé son soutien. « Protégeons le modèle de la franchise de TVA pour libérer les énergies de l’entrepreneuriat en France ! »
Réactions du gouvernement et perspectives
En réponse à la mobilisation et aux préoccupations exprimées, le gouvernement a suspendu la mise en œuvre de l’abaissement du seuil de TVA jusqu’au 1er juin 2025, afin de permettre une concertation avec les acteurs concernés. Cette décision a été accueillie favorablement par des organisations telles que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui a salué une « décision sage ».
Néanmoins, l’incertitude demeure quant à l’issue de cette concertation et aux ajustements qui pourraient être apportés à la réforme. Les auto-entrepreneurs restent vigilants et continuent de plaider pour des seuils de TVA adaptés à la réalité de leurs activités, afin de préserver la simplicité et la viabilité de leur régime fiscal.
➡️ En conclusion, l’abaissement envisagé du seuil de franchise de TVA à 25 000€ suscite une vive inquiétude parmi les auto-entrepreneurs français. Les mobilisations récentes témoignent de la détermination de ces travailleurs indépendants à défendre un régime fiscal qui soutient leur activité et leur permet de contribuer pleinement à l’économie nationale.
