Que ce soit l’édition, l’émission ou encore le classement, la facturation est une tâche qui se révèle être chronophage pour les professionnels. La nouvelle réglementation en vigueur impose l’usage de la facture électronique. Qu’est-ce que cela va changer concrètement, quel est le calendrier de cette nouvelle obligation ?
Qu’est-ce que la facture électronique ?
L’utilisation de la facture électronique sera une obligation d’ici quelques années. Entre la suppression du ticket de caisse repoussée au 1er avril jusqu’à nouvel ordre et la mise à disposition d’une facture électronique, il y a du changement pour les entreprises !
Définition de la facturation électronique
Les micro-entrepreneurs ainsi que les indépendants ou freelances sont habitués à l’exercice de la facturation.
La facture est dite électronique lorsque le processus de facturation est dématérialisé dans les moindres détails. Il est important de savoir que tant que la facture n’est pas imprimée, elle est considérée comme étant électronique. Cependant, il est à noter qu’une facture au format papier scannée à partir d’un outil de LAD/RAD n’est pas une facture électronique. Une facture est considérée comme électronique lorsqu’elle est établie, transmise et reçue sous format électronique.
Que doit contenir une facture électronique ?
La facture électronique résulte d’un traitement automatique et électronique.
En général, elle est prête à l’emploi. Les spécialistes du compte pro, comme Shine, Qonto, Blank, … proposent un système de gestion et émission de bon de commande, devis et factures digitales.
À l’instar d’une facture sur papier, elle se doit de contenir les mentions légales, la date et le numéro de la facture. Il faut également que la facture électronique affiche l’identité du prestataire de service ou celle du vendeur ainsi que l’identité du client ou de l’acheteur. Le numéro du bon de commande, le prix HT, le prix TTC, le numéro d’identification à la TVA et toutes sortes de mentions légales doivent être y affichés.
Quand est-ce que la réforme prend effet ?
Le délai de l’adoption de la facturation électronique fixé par l’Assemblée Nationale varie suivant la taille de l’entreprise.
Calendrier de la réforme de la facturation
La réforme de la facturation concerne toutes entreprises assujetties à la TVA se trouvant en France. Il est à noter que la réglementation sur la facturation électronique vise les transactions inter-entreprises, c’est-à-dire les BtoB. Cependant, les transactions entre une entreprise et des particuliers, notamment le BtoC, ne sont pas concernées.
La mise en œuvre de la facturation électronique se fait de manière progressive.
- La réception entre les fournisseurs et les prestataires devra commencer à partir du 1er juillet 2024.
Pour l’émission de la facture pro dématérialisée, la date imposée dépend de la taille de l’entreprise.
- Les grandes entreprises disposant de 5000 salariés et plus devront se conformer à cette nouvelle réglementation à partir du 1er juillet 2024.
- Les entreprises de taille intermédiaire constituées de 250 à 4999 salariés sont tenues de s’imposer à cette obligation à partir du 1er juillet 2025.
- Il faudra rajouter une année supplémentaire, c’est-à-dire le 1er juillet 2026, pour les PME et les micro-entreprises composées de moins de 250 salariés.
Les démarches de l’adoption de la facturation électronique
Pour se conformer aux réglementations en vigueur, les entreprises ont le choix de passer par une plateforme de dématérialisation également connue sous le nom de partenaire de l’administration. Elles peuvent également opter pour le recours au portail public de facturation reposant sur la plateforme Chorus Pro. Cette dernière se charge de l’échange dématérialisé des factures des transactions avec le secteur public depuis 2017.
Les avantages de la facture électronique
Malgré l’inquiétude de certains entrepreneurs, l’usage de la facture électronique procure de nombreux avantages, à savoir :
Faciliter les tâches
Les tâches liées à la facturation sont pour la plupart chronophages. Avec la facturation électronique, le temps de traitement sera réduit. Cette réforme permet également d’avoir tous les détails de la situation de la facturation (factures envoyées, arrivées à échéance, impayées ou payées) en quelques clics. Par ailleurs, l’usage de la facture électronique contribue à l’amélioration des délais de paiement et à la réduction des risques d’erreurs. Il est aussi possible d’automatiser les envois de relances et certaines opérations comptables.
Digitaliser les services
La facturation électronique requiert le stockage d’une grande quantité de données. Cela amènerait à la centralisation de divers outils de l’entreprise et l’accès à tous les services (comptabilité, livraison, commande…) en un clin d’œil. Il est aussi possible d’exploiter les statistiques issues de ces données afin d’élaborer une stratégie impactante et efficace par l’entreprise. En plus du gain de temps, la gestion dématérialisée des diverses opérations au sein de la société permet également de gagner en productivité.
