Taxe inondation (Gemapi) : va-t-elle faire tâche d’huile ?

Modifié le - Auteur Par Emmanuelle Audibert
Taxe inondation (Gemapi) : va-t-elle faire tâche d’huile ?

Une nouvelle taxe sera incluse dans la taxe foncière dès cette année afin de mieux lutter contre l’augmentation des inondations dans le Pays de Meaux (Seine-et-Marne). Les élus du conseil communautaire ont voté à l’unanimité en faveur de cette décision. Une nouvelle colonne appelée « Gemapi » (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera dédiée à cette nouvelle taxation qui coûtera 18 euros par personne.

La taxe Gemapi ajouté à l’unanimité

Le conseil communautaire a instauré la nouvelle taxe à l’unanimité.

18 euros par personne pour tous les habitants

Pour faire face à l’augmentation des inondations, le Pays de Meaux a décidé d’agir. Dès cette année, la communauté d’agglomération va appliquer une nouvelle taxe afin de mieux lutter contre ce phénomène. Cette décision a été prise par les élus du conseil communautaire qui ont voté à l’unanimité en faveur de la nouvelle taxe. Celle-ci figurera dans le détail de la taxe foncière, dans une nouvelle colonne « Gemapi » (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Elle sera de 18 euros par personne. Même l’opposition n’est pas contre cette mesure, mais regrette simplement que « les pollueurs » ne déboursent pas plus que les autres. Il convient de noter que tous les habitants sont redevables même s’ils ne vivent pas à proximité d’un cours d’eau susceptible de provoquer une crue.

Le paiement de la taxe Gemapi s’effectue auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP), administration chargée de son recouvrement, en même temps que les quatre impôts locaux auxquels la taxe s’additionne.

Législation

Dans le cadre de l’application de l’article 1530 bis du Code général des impôts, les communes qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent par une délibération, instituer et percevoir cette taxe en lieu et place de leurs communes membres. Ils se substituent à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

La taxe Gemapi ou taxe innondation

Connue sous le nom de taxe inondation, de taxe anti-inondation ou d’aquataxe, la taxe Gemapi est un impôt local.

Les missions relevant de la compétence Gemapi

La taxe Gemapi sert essentiellement à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des métropoles et collectivités de communes en lien avec la gestion des milieux aquatiques mais aussi la prévention des inondations, des compétences récemment transférées par l’État. La taxe est alors recouvrée par l’administration fiscale pour le compte des intercommunalités.

D’après la législation en vigueur, les missions prévues pour la compétence Gemapi sont : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Travaux et restaurations des écosystèmes

Pour le cas du Pays de Meaux, la destination de la nouvelle taxe est claire. Le premier vice-président, délégué au développement durable, de la communauté d’agglomération a expliqué : « Avec cet argent, nous réaliserons l’entretien des bassins, des digues, des berges et nous restaurerons les écosystèmes ». Le fonds obtenu servira alors à financer les 2 millions d’euros de travaux nécessaires pour mieux empêcher ou limiter les inondations sur le territoire.

Par Emmanuelle Audibert

Rédactrice en école de journalisme à Aix-en-Provence

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