Projet de Loi Pouvoir d’achat : +4% sur les bourses étudiantes, RSA, retraite …

Publié le - Auteur Par Danielle B
Projet de Loi Pouvoir d’achat : +4% sur les bourses étudiantes, RSA, retraite …

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’adopter avec quelques modifications le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. Très attendu, celui-ci a pour objectif d’aider les Français à faire face à la situation actuelle de forte inflation. Ainsi, ces aides financières provenant des impôts serviront à aider les plus démunis en France. Les mesures prévues ont un coût total de 20 milliards d’euros. Quels sont les changements prévus ?

Le projet de loi sur le Pouvoir d’achat

Instauration d’une « indemnité carburant »

Si la « remise carburant » va disparaitre de manière progressive d’ici la fin de l’année, une « indemnité carburant » devrait la remplacer dès le 1er octobre. Son montant varie de 100 à 300€ par travailleur actif et par véhicule.

Le prix du carburant est constitué à plus de 60% de taxes. Pourquoi ne pas réduire ce pourcentage pour être plus juste, plutôt que de taxer toujours les mêmes et donner aux autres ? 

Continuité du bouclier tarifaire au sujet des prix de l’énergie

Le gouvernement prévoit de garder le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité jusqu’à fin 2022. Cette mesure permet de limiter la hausse des prix de l’électricité à 4% et ceux du gaz au même niveau qu’en octobre 2021. 

Revalorisation de 4% de plusieurs prestations et minima sociaux

Parmi les prestations touchées par cette augmentation de 4%, il y a :

  • Les pensions de retraite de base,
  • L’allocation aux adultes handicapés,
  • La prime d’activité,
  • Les allocations familiales,
  • Le revenu de solidarité active,
  • L’allocation de rentrée scolaire,
  • Le capital décès
  • L’allocation de congé-solidarité.

6,7 milliards d’euros seront alloués à cette revalorisation. Ces hausses sont prévues début août. Elles seront cependant rétroactives au 1er juillet. Elles permettront de suivre la tendance de l’inflation de plus près.

 

Versement d’une aide alimentaire exceptionnelle

Dès la rentrée, les étudiants et les ménages modestes recevront une aide exceptionnelle d’un montant de 100€ par foyer et de 50€ par enfant à charge.

Revalorisation de 4% des bourses pour les étudiants

Comme promis, l’exécutif aligne le niveau de revalorisation des bourses sur critères sociaux sur celui des prestations et minima sociaux :

  • Quel que soit le type de bourse étudiante octroyée (échelon de 0 bis à 7), son montant va augmenter de 4%.
  • Cette revalorisation s’applique aux aides versées au titre de l’année universitaire qui arrive, c’est-à-dire 2022-2023.

Les étudiants précaires continueront également de bénéficier du dispositif de repas à 1€ des CROUS.

 

Suppression de la redevance TV

Les contribuables ne seront plus soumis à la redevance audiovisuelle. En métropole, cette taxe s’élève à 138€ tandis qu’elle est fixée à 88€ en Outre-mer. Cette suppression concerne près de 27 millions de foyers.

Limitation de l’augmentation des loyers

A partir du 15 octobre prochain, la hausse des loyers devrait être limitée à 3,5 %, et ce, pendant un an.

Augmentation de la prime Macron

La prime de pouvoir d’achat défiscalisée va être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023. Cependant, son plafond sera triplé :

  • La prime exceptionnelle passe de 1 000 à 3 000€ nets d’impôt pour le salarié et l’employeur,
  • Elle évolue de 2 000 à 6 000€ pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement et pour celles qui comptent moins de 50 salariés.

Baisse pérenne des cotisations sociales pour les indépendants

Les indépendants exerçant leurs activités en France bénéficieront d’une diminution conséquente de leurs cotisations sociales. La baisse devrait s’élever à 550€ par an pour ceux qui ont un revenu au SMIC. Ceux dont le revenu est inférieur ou égal au salaire minimum de croissance n’auront plus à régler de cotisations.

Augmentation du point d’indice pour les agents publics

 A partir du 1er juillet, le point d’indice est porté à 3,5% pour les agents de la fonction publique.

Pour le gouvernement, le texte en faveur du pouvoir d’achat devrait être adopté définitivement avant le 7 août prochain. En attendant, une commission mixte paritaire réunira députés et sénateurs afin de se mettre d’accord sur un texte commun.

Comme vous devez le sentir, nous sommes tiraillés face à ces informations et nous posons les questions suivantes : ce système d’aides sans fin est-il viable ? Cet argent ne tombe pas du ciel. Il ne vient pas de l’Etat. Il vient des Français qui travaillent. Qui créent de la valeur a la sueur de leur front. Se sont eux-même qui souffrent le plus de l’inflation. Cette classe moyenne qui est pressée comme un citron jusqu’à la dernière goûte. 

Par Danielle B

Rédactrice spécialisée sur les sujets : Argent, banque, budget.

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