Le test du CFU dans le Pays Basque à la mairie d’Urrugne

Publié le - Auteur Par Hélène N.
Le test du CFU dans le Pays Basque à la mairie d’Urrugne

Le Compte Financier Unique ou CFU est un projet dirigé par la DGFiP. Il s’agit d’un document qui vise à substituer au compte administratif et au compte de gestion de façon généralisée dans les collectivités locales françaises dès l’exercice 2024. La commune d’Urrugne est l’une des premières collectivités volontaires à s’être engagée à expérimenter la mise en place du dispositif à la clôture de l’exercice 2021. Gros plan sur l’intérêt et les objectifs du CFU.

Urrugne en tête de liste

La mairie d’Urrugne a décidé de s’engager dans l’expérimentation du Compte Financier Unique.

Une convention qui engage la commune

Philippe Aramendi a indiqué qu’il s’agit d’un « document fusionné qui permet de garantir une meilleure qualité des comptes publics, de favoriser la lisibilité et la transparence financière ». Il est le premier magistrat à ouvrir officiellement cette voie. Le 19 octobre 2021, il a signé une convention avec Jean-François Odru, directeur départemental des Finances publiques et Pierre Jorajuria, le trésorier payeur de Saint-Jean-de-Luz. Le trio a profité de l’occasion pour souligner le fait que la loi de finances de 2019 avait anticipé la possibilité pour les collectivités volontaires de tester un nouveau dispositif pour une durée de 3 ans à partir de l’exercice 2021.

 

Un processus administratif abrégé

D’après les explications fournies, le système du compte financier unique s’inscrit dans “une démarche plus globale dont l’objectif est aussi de simplifier les processus administratifs entre le Trésor public et la mairie”. Et cela, sans remettre en cause les prérogatives de chacun. Il a été indiqué que si la commune d’Urrugne a été sollicitée, c’est principalement en raison de sa bonne tenue des comptes publics. D’ailleurs, elle est considérée comme étant la commune pilote dans le cadre de ce dispositif à travers les Pyrénées-Atlantiques.

Les principaux objectifs du Compte Financier Unique

Le CFU est un dispositif qui a été pensé dans l’objectif de rendre plus facile le processus administratif au sein d’une collectivité.

Un document unique pour faire simple

Les structures publiques locales sont actuellement en clôture d’exercice comptable. L’ordonnateur et le comptable public doivent établir un compte administratif et un compte de gestion respectivement. L’assemblée délibérante se chargera ensuite de les approuver successivement. En remplaçant toutes ces démarches par un document unique qui ne présente aucune redondance et qui propose des données plus riches et plus concrètes, la tenue d’une structure publique locale sera plus simple, transparente, et surtout de bonne qualité. Ce qui représente une véritable aubaine pour le législateur.

En 2024, le CFU sera éligible aux budgets gérés sous instructions M4 (service public industriel et commercial) ou M57 (service public à caractère administratif). Il faut noter qu’à l’ouverture de cet exercice, les budgets M14 seront donc convertis en M57. En revanche, le CFU ne sera pas accessible aux budgets M22 (structures médico-sociales). Cela parce qu’elles ne sont pas encadrées par les mêmes ministères de tutelle et ne présentent pas les mêmes règles de gestion (production d’un ERRD et non d’un compte administratif).

Gros plan sur le planning de l’expérimentation

L’expérimentation comprend plusieurs étapes baptisées « vague 1 », « vague 2 » et « vague 3 ». Tout d’abord, elle concerne les collectivités qui se sont volontairement engagées auprès de la DGFiP avant juillet 2019. Elles doivent avoir été référencées dans un arrêté ministériel en décembre 2019. Aujourd’hui, après que la DGFiP a relancé des appels à candidatures supplémentaires, les collectivités peuvent s’aligner sur la vague 2 en postulant sur le site collectivites-locales.gouv.fr jusqu’au 1er juillet 2021. Le législateur obtiendra un bilan de cette expérimentation au cours de l’année 2023.

Si les résultats s’avèrent concluants, le Compte Financier Unique sera généralisé à compter de l’exercice 2024. Les yeux sont rivés sur le Pays Basque.

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