Les Français ont une inquiétude forte durant cette crise liée à la pandémie du coronavirus. Il s’agit de l’apparition d’un krach financier mondial. Cette chute, si elle arrivait, pourrait entrainer l’effondrement des marchés financiers actuels, mais également la chute du système bancaire. C’est-à-dire la faillite des banques, des sociétés d’investissement, des compagnies d’assurances…
Nous détestons aborder les « scénarios du pire » et entretenir tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux à ce sujet. C’est pour cette raison que nous avons concentré nos efforts pour chercher quels sont les éléments qui protègent notre argent et comment pouvons nous agir dessus.
En cas de crise financière, devrait-on craindre pour son épargne ?
Si une crise financière sévit, il existe deux mécanismes de garantie qui protègent les dépôts et l’épargne des particuliers.
Les mécanismes de garanties prévus par la loi
Deux dispositifs de protection de l’épargne des particuliers ont été créés par la loi sur la sécurité financière du 25 juin 1999. Ils sont régis par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Resolution (ACPR) qui supervise les banques et les assurances.
- Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Le premier dispositif est le FGDR ou Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution qui est plus connu sous l’appellation « garantie des dépôts ». Si la banque (membre du FGDR) du client est tombée en faillite, l’épargne de celui-ci est indisponible. Grâce à cette garantie, il pourra toucher une indemnité dans un délai ne dépassant pas 7 jours ouvrables. Par ailleurs, le client n’aura aucune démarche à faire.
- Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP)
Le second dispositif est le FGAP ou Fonds de Garantie des Assurances de Personnes. Il a pour vocation de préserver les sociétés d’assurances de personnes en cas de défaillance. Dans ce cas de figure, le détenteur d’une assurance vie pourra être remboursé dans une délaie de 2 mois.
La mise en œuvre des dispositifs
Si ces dispositifs ont le mérite d’exister, il faut néanmoins savoir que leur mise en œuvre reste assez exceptionnelle, notamment en France.
- Le FGAP a servi en 2000 pour la mise en liquidation d’une compagnie d’assurance-vie (ICV Vie).
- Quant au FGDR, il n’a été utilisé qu’une fois. En 2010, il a servi en tant qu’indemnisation des clients de l’Européenne de gestion. À deux reprises, il est intervenu à titre préventif : en 1999 pour le crédit martiniquais et en 2013 pour les Dubus SA.
Les plafonds des mécanismes de garanties
Ces différents mécanismes de garanties sont soumis à des plafonds spécifiques. Voici les chiffres à retenir.
500 000 € garantis en cas de dépôt exceptionnel
Le plafond de garantie des dépôts s’élève à 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » comme des indemnités judiciaires ou transactionnelles, la succession d’une donation… Il intervient séparément pour chacune de ces situations. Il est donc possible d’en profiter à maintes reprises. Mais seuls les dépôts opérés avant 3 mois précédant la faillite seront récupérés.
100 000 € sur le compte bancaire du client
Les dépôts sur les comptes bancaires des particuliers sont protégés à hauteur de 100 000 €. Le compte courant, les plans et compte épargne-logement ainsi que les livrets non réglementés (livrets bancaires…) sont couverts par cette garantie. Celle-ci est assurée par le FGDR. Si le client détient deux comptes dans des organismes différents, chaque compte est couvert à ce même montant. Dans le cas d’un compte-joint, chacun jouit du plafond de la garantie.
Assurance-vie, jusqu’à 70 000 €
Ce type de contrat est protégé à hauteur de 70 000 € via le FGAP. Cette garantie regroupe l’ensemble des produits souscrits par un particulier auprès d’un seul assureur. Ainsi, si le client dispose de deux ou plusieurs contrats d’assurance-vie dans une même compagnie et d’un plan d’épargne retraite, il ne sera couvert qu’une seule fois jusqu’à 70 000 €. Mais s’il a souscrit plusieurs contrats auprès de différents assureurs, il bénéficie de la garantie avec chacun d’eux. D’où l’intérêt d’avoir plusieurs assurances vie.
Livret A, garanti à 100 %
Les sommes déposées sur un livret A sont protégées entièrement. Il en va de même pour l’épargne sur les autres livrets réglementés : LEP, LDDS et le Livret bleu du Crédit Mutuel. Cette garantie est additionnée à celle qui protège les comptes. Elle couvre la totalité des montants épargnés à hauteur du plafond de dépôt de chaque livret : 22 2950 € pour le livret A, 76 500 € pour le livret bleu, 12 000 € pour le LDDS et 7 700 € pour le LEP.
Pour protéger son épargne efficacement, le client doit multiplier les dépôts dans plusieurs banques sans dépasser les plafonds imposés. Enlever tout son argent de la banque n’est pas la solution.
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