Dans un climat de négociations cruciales, un vent de changement souffle sur le paysage de l’assurance chômage en France.
Les règles d’indemnisation chômage pourraient subir des réformes majeures dès le 1er janvier 2024. Le point central de ces discussions est l’accessibilité des allocations chômage pour les travailleurs ayant démissionné de leur emploi. Les organisations syndicales et l’Unédic, un organisme responsable du régime d’assurance chômage, ont cherché à élargir les droits des démissionnaires.
Chômage et démission : du changement à venir
Au 1er janvier 2024, Pôle Emploi va devenir France Travail et d’autres gros changements sont à prévoir sur les conditions des indemnisations visant à faciliter le retour au plein emploi !
Actuellement, la rupture de la période d’essai par l’employeur est considérée comme du chômage « involontaire » donc permet au salarié d’être indemnisé. En revanche, si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, la perte d’emploi est généralement considérée comme « volontaire », ce qui n’ouvre pas droit au chômage.
Mais il existe tout de même quelques exceptions, en cas de :
- Démission dite « légitime » : mariage, déménagement de son conjoint…
- Démission pour un projet de reconversion professionnelle,
- Démission en cours d’indemnisation (mais pas toutes),
- Abandon de poste assimilé à des démissions,
- Démission après IPR (Réexamen par instance paritaire régionale).
Les syndicats proposent donc de modifier cette règle en permettant à davantage de salariés d’avoir accès à l’assurance chômage en cas de rupture de la période d’essai, quel que soit le responsable de la rupture. Cette révision vise à éliminer l’injustice actuelle qui favorise l’indemnisation des salariés lorsque la rupture est imputable à l’employeur, mais pas lorsque le salarié prend l’initiative de mettre fin au contrat.
Mais une exception est envisagée. Si la rupture du nouveau contrat (période d’essai) par le salarié survient « rapidement » après une précédente perte involontaire d’emploi, le salarié pourrait avoir droit au chômage. Cela, à condition qu’il ne se soit pas inscrit comme demandeur d’emploi à la suite de la rupture involontaire du précédent contrat de travail et que le nouvel emploi n’ait duré que moins de 65 jours travaillés. Cependant, cette règle exceptionnelle n’a profité qu’à une faible proportion de salariés jusqu’à présent. Selon des données transmises par l’Unédic aux partenaires sociaux, seuls environ 10 000 salariés par an ont ouvert un droit à l’assurance chômage après avoir rompu une période d’essai entre 2019 et 2022 (386 000 ruptures de période d’essai à l’initiative du salarié en 2022).
Un dispositif en faveur des démissionnaires
Une des pistes d’évolution consiste à prolonger cette période « fixe » de 65 jours à 88 jours ou 130 jours travaillés, par exemple. La deuxième option privilégiée serait d’aligner la durée de la période d’essai sur la durée initiale de cette période. Par exemple, pour les cadres dont la période d’essai est de quatre mois, la durée de la période d’essai serait littéralement de 4 mois, au lieu d’un nombre fixe de jours. Ce dispositif est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Les salariés du secteur privé en CDI doivent satisfaire plusieurs critères pour en bénéficier. Cela inclut une exigence d’au moins 5 ans d’activité continue, totalisant l’équivalent de 1 300 jours de travail. De plus, les congés sans solde, les périodes sabbatiques ou de disponibilité ne sont pas pris en compte.
Par ailleurs, cette réforme explore la possibilité de reconnaître de nouveaux motifs légitimes de démission comme la « démission proche aidant » pour les travailleurs qui démissionnent en raison du refus de leur employeur de fractionner leur congé de proche aidant ou d’accorder un temps partiel. Également, celle-ci envisage de permettre aux travailleurs de démissionner d’un contrat à temps partiel de moins de 10 heures par semaine afin de reprendre un emploi à temps plein.
En outre, les négociations abordent la simplification du processus de démission pour reconversion professionnelle. Actuellement complexe, ce processus est adopté avec des critères stricts. Ce qui « éviterait l’exclusion de certaines personnes ayant connu de courtes périodes d’interruption d’activité au cours des cinq dernières années », souligne l’Unédic. Les syndicats proposent ainsi de réviser les critères, notamment en ce qui concerne la condition des 1 300 jours de travail au cours des cinq années précédant la démission. Ils cherchent également à rendre le processus plus transparent et informatif pour les travailleurs.
Une discussion est également en cours concernant l’abandon de poste. Pour le moment, le ministère du Travail ne tranche pas et laisse la question ouverte quand à la présomption de démission et l’abandon de poste volontaire.
