Paiement en liquide, quelles sont les règles ?

Publié le - Auteur Par Stéphanie Thomas
Paiement en liquide, quelles sont les règles ?

Le paiement en liquide est le moyen le plus utilisé en France pour régler des transactions. Mais peut-on tout payer en espèces ?

La prédominance du paiement en liquide

Les moyens de paiement se sont multipliés : carte bancaire, chèque, virement et règlement via mobile. Pourtant, le liquide garde l’avantage malgré sa disparition programmée ou annoncée. Les français l’utilisent pour la majorité de leurs achats*. Facile d’utilisation, accessible à tous et accepté partout, payer en cash a plus d’un intérêt.

Un moyen de paiement pour tout le monde

Les banques peuvent limiter l’accès à certains moyens de paiement selon la situation personnelle et/ou financière du client. Ainsi, la délivrance d’une carte bancaire premium ou d’un chéquier peut être refusée. Tel est le cas par exemple pour les mineurs ou les interdits bancaires. En revanche, les espèces ne peuvent pas faire l’objet d’encadrement. Elles sont ainsi le seul moyen de paiement disponible pour certaines personnes. Cependant, les montants en espèces à retirer et à déposer sont encadrés et dépendent de l’établissement dans lequel se trouve le client.

Les espèces acceptées partout

Lors d’un achat, les commerçants peuvent refuser certains types de règlement. Pour éviter les fraudes et impayés, ils sont en droit de ne pas encaisser les chèques. S’ils ne sont pas équipés des terminaux de paiement, ils peuvent également ne pas accepter les cartes bancaires. Le liquide reste donc le seul moyen de paiement autorisé partout. Même si certains billets jugés trop importants et donc potentiellement risqués en cas de faux sont refusés. Sans oublier certaines caisses automatiques de supermarchés qui se multiplient et où seules les cartes bancaires sont acceptées.

Cependant, normalement le paiement en cash ne peut pas être refusé. Des exceptions, comme expliquées ci-dessus existent malgré tout.

Précisions sur les refus d’espèces

Dans certaines situations, le règlement en espèces peut, exceptionnellement être refusé par un commerçant. C’est notamment le cas si la personne souhaite payer :

  • avec des devises étrangères;
  • avec des pièces ou billets en mauvais état;
  • avec de la fausse monnaie;
  • avec plus de 50 pièces pour un paiement;
  • sans avoir l’appoint.

Régler en espèces, une solution encadrée

Contrairement aux autres moyens de paiement, le cash a l’inconvénient de ne pas être aussi transparent. Plus difficile à tracer, il peut dissimuler des activités illégales. Afin de limiter ce phénomène, les transactions financières sont encadrées. Au-delà de certains montants pré-établis, il est interdit de payer en liquide sous peine de sanction.

Des paiements libres entre particuliers

Pour les transactions entre particuliers la liberté persiste. Quel que soit le montant de l’achat, des espèces peuvent être utilisées. La seule règle imposée concerne la preuve de ces opérations. Il est nécessaire de faire un écrit pour prouver l’existence d’une transaction de 1500€ et plus. Cet écrit peut prendre la forme d’un contrat ou d’un certificat de vente. En-dessous de ce montant, si un écrit n’est pas obligatoire, il reste conseillé afin d’éviter tout litige.

Des plafonds imposés par la loi

Dans certaines situations la loi a mis en place des plafonds qui limitent la possibilité de payer cash. Il est ainsi interdit d’utiliser des espèces au-delà de :

  • 300€ pour les paiements auprès du Trésor Public;
  • 1000€ pour les règlements à un professionnel (par un professionnel ou un particulier);
  • 1500€ pour verser des salaires;
  • 3000€ pour régler des achats immobiliers.

Des limites fixées par les banques

Outre les plafonds législatifs, les paiements en espèces peuvent être encadrés par les établissements bancaires. Ces limites permettent de contrôler les flux financiers inhabituels. Elles facilitent la détection de certaines fraudes. Elles aident également à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour mener à bien leurs missions, les banques peuvent fixer des plafonds de retrait hebdomadaires ou mensuels. Elles sont aussi amenées à interroger leurs clients sur le motif de certaines transactions anormales.

Concilier banque à frais réduit et utilisation d’argent liquide

Les banques traditionnelles

Les banques classiques permettent toutes de faire des dépôts et retraits en argent liquide. Mais les frais de tenue de compte et les frais liés à l’utilisation de la carte bancaire sont importants. Le LCL reste un bon compromis.

Les banques en lignes

Les banques en lignes sont la solution idéale pour réduire ses frais bancaires. Mais se sont des établissements à distance, ce qui ne facilite pas le dépôt d’argent liquide à un guichet ou dans un distributeur automatique. Cependant, certains établissement le proposent : Monabanq ou Hello bank! par exemple.

D’autres établissements en ligne se sont spécialisés dans le rechargement du compte en espèce, comme le compte Nickel.

Voir le profil des personnes qui cherchent un établissement pas cher où il est possible de déposer de l’argent liquide.

 

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