Gaz : tarif règlementé en France, où en est-on ?

Publié le - Auteur Par Lucie
Gaz : tarif règlementé en France, où en est-on ?

Le prix de l’électricité pourrait doubler, voire tripler, en France, d’ici à l’hiver prochain, selon certains experts. Que penser du gaz, cet autre pilier de notre mix énergétique ? Focus sur un sujet brûlant qui pourrait impacter lourdement la qualité de vie et le budget des Français.

Prix réglementés : définition et protections du gouvernement

Décryptage du fonctionnement du système gazier français et de l’aide apportée par le gouvernement aux consommateurs.

Comment les prix réglementés du gaz évoluent-ils ?

Habituellement, le prix réglementé du gaz est fixé conjointement par les ministères de la transition écologique, d’une part, et de l’économie et des finances, d’autre part. Ils utilisent pour cela une formule complexe, qui prend en compte les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement (transport, stockage, commercialisation, etc.)

Ces prix du gaz sont mis à jour chaque mois, en prenant en compte l’évolution des marchés. Et ces marchés sont eux-mêmes impactés par un ensemble de facteurs externes. Citons en particulier la guerre en Ukraine, mais aussi la demande croissante des pays émergents et les difficultés d’approvisionnement.

Quoi qu’il arrive, dans l’état actuel des choses, les tarifs réglementés doivent être supprimés au 1er juillet 2023 ! L’Union européenne impose en effet, dans une logique de libéralisation des marchés, toujours plus de concurrence aux marchés.

Un bouclier tarifaire et un chèque pour protéger les Français !

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place un blocage des prix du gaz, le 1er novembre 2021. Ce bouclier sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2022. Quid de la suite de l’hiver prochain ? Pour l’instant, aucune information ne semble avoir filtré.

Attention : ce bouclier n’est valable que pour les consommateurs qui ont un contrat à tarif réglementé. Pour ceux qui ont fait le choix d’un contrat indexé sur les marchés, il n’y a aucune protection !

L’État a également mis en place un chèque énergie, d’un montant de 100€, au bénéfice des ménages les plus modestes.

Les sources d’approvisionnement en gaz de la France

La France ne produit pas de gaz naturel. Elle doit donc l’importer de pays tiers et se met donc en situation de dépendance de ces producteurs, comme la crise en Ukraine nous le rappelle de manière criante.

4 pays principaux pour alimenter la France en gaz

Les chiffres datent de 2015 et n’ont pas beaucoup bougé, du moins avant le début de la crise en Ukraine.

Les 4 pays qui fournissent le plus de gaz à la France sont :

  • La Norvège : 42% des importations françaises,
  • La Russie : 11%,
  • Les Pays-Bas : 11%,
  • L’Algérie : 9%.

D’autres pays contribuent à nos importations de gaz : le Nigéria (9%), les Etats-Unis (5,7%), le Qatar (4%), ainsi qu’une myriade d’autres producteurs. Notons ici que notre dépendance au gaz russe n’est pas très forte, seul un dixième de notre approvisionnement en dépend.

Toutefois, nous ne sommes pas seuls au monde. L’Allemagne, par exemple, cette grande puissance économique et industrielle, consomme beaucoup de gaz et est beaucoup plus dépendante que la France du gaz russe. La pression exercée par l’Allemagne et d’autres pays sur le marché du gaz fait que mécaniquement les volumes disponibles baissent et les prix augmentent, pour tout le monde !

Les obligations légales imposées par l’État aux acteurs du gaz

Notons que notre système législatif impose également des contraintes fortes aux fournisseurs de gaz, telles que la continuité de la fourniture de gaz et la sécurité d’approvisionnement.

Mais ce n’est pas tout, la loi leur impose également de garantir une fourniture de gaz de dernier recours, pour assurer les missions d’intérêt général (pour permettre aux hôpitaux de fonctionner, par exemple).

Dimanche 10 juillet 2022, Bruno Le Maire a annoncé qu’il fallait dès maintenant anticiper les conséquences d’une potentielle rupture d’approvisionnement en gaz russe, sans toutefois sembler très inquiet. Il a fait valoir que notre nation soit « créative en matière d’énergie » et que différents leviers soient activables pour gérer la situation.

La situation en Ukraine semble dans une impasse, et M. Poutine ne semble pas faire cas des besoins énergétiques des pays d’Europe de l’Ouest ! Cette hypothèse d’un arrêt de leurs exportations est donc certainement très crédible.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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