Mise en place laborieuse du gel des loyers des passoires thermiques

Publié le - Auteur Par Lucie
Mise en place laborieuse du gel des loyers des passoires thermiques

Alors que la France traverse une lourde crise, l’État essaye de préter main-forte aux locataires en améliorant leurs conditions de vie. Le gouvernement a pris des mesures strictes sur la location de logement contraignant les propriétaires à rénover leurs biens s’ils veulent augmenter leur loyer. Décisive, cette initiative concerne les nouveaux contrats et les renouvellements, et a pris effet le mercredi 21 août 2022. À compter de cette date, une révision du bail sur les logements classés F et G n’est plus autorisée. Ce qui touche environ 7 millions de logements en France.

Une décision lourde pour les logements estimés énergivores

Cette mesure s’avère la première d’une série de restrictions mises en place prochainement.

Une décision instaurée par la loi climat et résilience

Toujours dans une volonté d’épauler les locataires, le gouvernement a pris cette mesure, suivant la loi climat et résilience. Votée en août 2021, celle-ci a pour optique d’améliorer les conditions des logements en France en éradiquant ceux estimés trop énergivores. Cette initiative concerne les logements classés F et G.

Dans la catégorie F figurent les logements qui consomment entre 331 et 420 kWh/m2 par an. Si le logement consomme plus, il est classé dans la catégorie G.

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de logements sont classés F et G en France, l’équivalent de 17% de la part de résidences principales. À ce chiffre s’ajoutent 1,2 millions de résidences secondaires additionnées par 800 000 logements vacants.

Une initiative jugée indécente

Cependant, des professionnels ont une tout autre interprétation de l’affaire. Il semble qu’ils ne soient pas en accord sur la méthode de calcul et pensent que le gouvernement minore le nombre de passoires énergétiques. La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) affirme que le nombre de logements classés F et G frôle aujourd’hui les 8 millions.

Cette confusion est peut-être due à la modification des méthodes de calcul du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui a eu lieu l’année dernière. En effet, la nouvelle formule est plutôt complète comparée à l’ancienne. Auparavant, le calcul se basait uniquement sur un seul paramètre : la consommation énergétique renseignée sur les factures.  Aujourd’hui, le DPE repose sur une nouvelle réforme. Il est établi à partir de l’énergie primaire consommée et les émissions de gaz à effet de serre.

Une perturbation du marché locatif

Le bonheur des uns est peut-être le malheur des autres.

Un coup de poing pour les propriétaires

« Le gouvernement va être contraint de s’adapter en permanence, car il n’y a pas assez d’entreprises aujourd’hui capables de bien réaliser les travaux. Il devrait aussi multiplier les dérogations dans les villes où les quartiers anciens peuvent difficilement être rénovés pour répondre aux nouveaux critères » souligne Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet.

Il faut croire qu’à la suite de cette mesure prise, nombreux sont les propriétaires qui sont contraints d’en finir avec l’activité locative. Il faudra s’attendre à ce que ceux-ci se débarrassent de leur bien et par conséquent mettent leur passoire thermique en vente.

Une possibilité d’allègement de l’échéancier

Si on part du fait qu’à partir du début de l’année prochaine, les logements G seront interdits de location, nous arrivons à une conclusion : des milliers d’occupants se retrouveront sans domicile. « Le gouvernement nous dit que personne ne sera mis à la rue. Mais nous craignons la multiplication des contentieux », souligne le délégué général de l’UNPI.

Pourtant, la réalité ne semble pas confirmer les propos. Par conséquent, le gouvernement est contraint d’alléger l’échéancier en reportant l’entrée en vigueur de « l’audit énergétique obligatoire » prévue pour 1er janvier 2022 en avril 2023.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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