La nouvelle année rime avec résolution majeure au Pays Basque du nord. C’est-à-dire sur la partie en France.
Dans un communiqué, la plateforme « Se loger au pays – Herrian Bizi » exige l’interdiction de créer des logements secondaires dans la région et annonce la mise en place de plusieurs actions à l’encontre des acquéreurs récalcitrants. Explications.
Quelle est la situation du parc de logements secondaires au Pays Basque ?
Pour s’attaquer aux maisons de vacances, la plateforme Se loger au Pays – Herrian bizi affirme que le droit des habitants du territoire basque à disposer d’un logement est actuellement remis en cause par celui de certains à en avoir plusieurs.
Contacté par Le Figaro, l’élu cibourien et membre de la plateforme Peio Dufau appuie ces affirmations en avançant plusieurs arguments :
- Au Pays basque, les résidences secondaires représentent plus de 20% des logements,
- Certaines communes approchent ou dépassent les 50%,
- La région recense plus de logements que d’habitants. Malgré cela, la population a du mal à se loger. La commune de Ciboure en particulier a enregistré une perte de 10% de sa population au cours des 10 dernières années. Elle compte 7000 logements et seulement 6 200 habitants.
Pour le moment, les collectivités et les élus locaux ne disposent d’aucun moyen légal pour limiter le problème qui devient de plus en plus grave. Rien n’empêche actuellement les personnes riches et aisées de convoiter le rétro-littoral et la côte basque pour y installer leurs logements de vacances.
Quelles solutions pour limiter la pénurie de résidences principales au Pays Basque ?
Face à la gravité de la situation, le collectif ne compte pas rester les bras croisés. Depuis le 1er janvier 2024, tous les futurs acheteurs de résidences secondaires sont fermement invités à acheter un appartement ou une maison déjà affecté à un logement secondaire. Aux yeux de la plateforme, trois cas de figure de transformation en résidence secondaire sont jugés inacceptables :
- Un logement habité en résidence principale,
- Un bien immobilier construit dans le but de répondre à la demande locale et à la pénurie actuelle d’habitation,
- Une habitation revenue sur le marché après son interdiction d’être exploitée en meublé touristique permanent suite à l’application du règlement de compensation.
Quels sont les objectifs de ces réclamations sur les résidences secondaires au Pays Basque ?
L’objectif de cette nouvelle mobilisation est double :
- Dissuader et freiner l’achat ou la création de nouveaux logements secondaires à travers un outil citoyen, faute de leviers légaux efficaces. Le collectif estime qu’il n’est plus possible d’attendre que la loi fournisse les moyens aux différents acteurs locaux d’agir.
- Convaincre le législateur d’aider les collectivités locales à avoir les outils légaux qui leur permettront de maîtriser le problème par elles-mêmes. Pour l’instant, la problématique des résidences secondaires est loin d’être au centre de l’agenda politique et médiatique.
Pour faire de ces propositions une réalité législative, la plateforme estime qu’il faudra du temps, beaucoup de bruits et une pression populaire.
Puisque la population basque ne tolère plus la transformation des résidences principales en résidences secondaires, des actions spectaculaires, graduelles et légales sont prévues si cette préconisation n’est pas respectée. La plateforme Se loger au pays cite la dénonciation publique de tout logement transformé en résidence de vacances, sa considération comme une atteinte au droit de la population à se loger ou encore la livraison de plusieurs dizaines de sacs de pain devant le logement en question. Pour l’instant, la plateforme sensibilise les acquéreurs à travers ses communications. Elle passe à l’action à partir du moment où elle constate une modification de l’usage d’une résidence principale.
Si ce dispositif est validé cela pourrait faire très mal au marché de l’immobilier qui est déjà sinistré.
